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Infos Nationalité est ce vrai ?
r
rbatia123
13 mars 2009 11:26
Salam à tous,
j'ai lu sur un site sos.net.eu, qu'on pouvait demander la nationalité française par mariage sous certaines conditions au tribunal d'instance, ces conditions sont (entre autres) les suivantes: être marié depuis au moins deux ans et si on a un enfant de ce mariage il n'y a aucun délai à respecter. Je suis étonnée de cet info, croyez-vous que ce soit vrai, ça m'étonne quand même.

Si quelqu'un en sait plus merci de me le dire.
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p
petita92
13 mars 2009 11:49
on peut demander la nationalitè par mariage apres quatre ans de vie commune
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m
marina2003
14 mars 2009 00:32
salam
w naariiiiiiiiiiiiiiiiiiiii ils veulent vous rendre fou walah
par marriage c s passe au tribunal t demande la nationalite apres 4 ans d mariage si vous avez un enfant c est apartir d 3 ans
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b
badoud
14 mars 2009 00:57
Citation
rbatia123 a écrit:
Salam à tous,
j'ai lu sur un site sos.net.eu, qu'on pouvait demander la nationalité française par mariage sous certaines conditions au tribunal d'instance, ces conditions sont (entre autres) les suivantes: être marié depuis au moins deux ans et si on a un enfant de ce mariage il n'y a aucun délai à respecter. Je suis étonnée de cet info, croyez-vous que ce soit vrai, ça m'étonne quand même.

Si quelqu'un en sait plus merci de me le dire.

Bonsoir
les conditions importante pour une demande de naturalisation par mariage est:
-Le conjoint étranger ou apatride (sans nationalité) d'un Français peut, après un délai de 4 ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration, à condition qu'à la date de cette déclaration :
-la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage,
et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.
-Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration :
soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage,
soit n'apporte pas la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France.
-Le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français.
-Le conjoint étranger doit également justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.
Empêchements à l'acquisition de la nationalité française:
La nationalité française ne peut être accordée à l'étranger :
-qui a été condamné pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme,
-ou qui a été condamné à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis, quelle que soit l'infraction,
-ou qui a fait l'objet soit d'un arrêté d'expulsion non rapporté ou abrogé, soit d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée,
-ou qui est en séjour irrégulier en France
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