Est-ce que quelqu'un pourra m'aider pour calculer l'indemnité de licenciement d'un salarié qui a six ans d'ancienneté c'est la société qui en prend toute la charge. Merci beaucoup de me répondre d'urgence.
La personne concernée a déposé sa démission et la société a décidé de lui verser ses indemnités de licenciement sans prendre en compte la démission. Elle a six ans d'ancienneté et un salaire brut de 8.500,00 dhs.
Le code du travail est claire en la matière: l'indemnité est calculée comme suit: c'est par tranche de 5 ans. Le juge n'a aucun pouvoir d'appréciation . Le salaire pris en considération est un salaire brut donc avec avantages en nature c'est à dire 13 ème mois primes voiture etc... Dans votre cas: 6,5ans vous donnent: 8500 DH divisé par 190 heures le résultat vous le multipliez par 5 et par 96 heures Ensuite plus 2 années par 144 heures. Pourquoi 2 ans et pas 1,5 an parcequ'on compte l'année entière Bonne chance! !
Moi, d'aprés ce que je connais on a le droit à un mois de salaire brut par ans. Et parfois s'il s'agit d'un cadre c'est deux mois par an à calculer pour l'indemnité de licenciement.
Vous parlez surement de l'ancien code du travail. le nouveau a été mis en application en décembre 2005. Les indemnités légales sont au nombre d'heures et par tranche de 5 ans. il n'ya pas de distinction de cadre ou d'employé sauf pour le préavis. Seule le licenciement abusif donne droit aux indemnités représentant 1,5 mois par année de travail. Amicalement.