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indemnisation des victimes maroc procedure judiciaire
a
26 décembre 2012 15:39
Bonjour,


Suite a une usurpation d'identitée mon conjoin a eu des problèmes au maroc. il a été coincé a la douane....

Bref ils ont retrouvé le coupable, qui purge 7 ans de prisons maintenant.
Mon conjoin doit recevoir des dommages et interets, une première somme qui est ce que la justice a réussi a saisir au coupable. C'est la caisse dépot de rabat qui gère.
Mais ensuite le reste, ce que le coupable ne possède pas, comment cela se passe pour la suite?

Il doit faire 7 ans de prisons, il a encore des terrains a son nom, y aura t'il une vente? devra t'il payer lorsqu'il sortira de prison?

Il nous a pourri 2 ans de notre vie, il nous a mis des crédits (les banques se retournent heureusement sur lui) des dédouanages de voitures, des chèques sans provisions, fausses declarations de dettes......
 
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