Condamné comme père au Maroc, malgré un test de paternité négatif en France:
Un Franco-marocain de 38 ans a décidé de se battre pour obtenir l'annulation d'une décision de la justice marocaine le condamnant à verser une pension alimentaire à l'enfant de son ex-femme alors que la justice française a reconnu qu'il n'était pas le père de l'enfant, a indiqué mardi son avocat. Selon Me Jean-Charles Darey, Mohamed B., qui risque la prison s'il se rend au Maroc où réside sa famille, a multiplié les démarches, tant auprès des autorités françaises que marocaines,pour mettre fin à l'imbroglio juridique dans lequel il se trouve. Saisi en juillet 1998 par son ex-épouse, également franco-marocaine, le tribunal d'El Jadida au Maroc a estimé en 2002 que le test ADN, ordonné en 1998 par le juge des affaires familiales de Mulhouse, où habitaient les ex-époux, est "contraire à la loi marocaine et à la tradition musulmane" et ne peut constituer une preuve.
Confirmée en appel le 25 juin dernier, la décision du tribunal marocain a condamné Mohamed B. à verser une pension alimentaire à la fille de son ex-femme née en septembre 1996, huit mois après leur divorce, mais onze mois après leur séparation de fait.
Le test ADN pratiqué en France était pourtant formel : Mohamed B. n'est pas le père biologique de l'enfant, tandis que la demande de sa femme a été considérée irrecevable par la justice française.
"Dans un cas semblable, vu que les deux adultes et l'enfant sont Français et résident en France, la compétence du tribunal français aurait dû primer, en vertu de la Convention de 1981 entre la France et le Maroc en matière de droit de la famille. C'est incompréhensible", explique l'avocat du Belfortain.
En cas de conflit de lois entre les deux pays, "une commission mixte consultative doit être mise en place par les ministres de la justice français et marocain", ajoute l'avocat, précisant avoir saisi en ce sens, dès l'été dernier, le ministre de la Justice Dominique Perben.
Mohamed B. a indiqué pour sa part avoir écrit au roi du Maroc Mohamed VI et obtenu récemment l'assurance du cabinet du président de la République Jacques Chirac que les démarches seraient relancées auprès de M. Perben.
La vie est comme un arc-en-ciel: il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs.
<<<le test ADN, ordonné en 1998 par le juge des affaires familiales de Mulhouse, où habitaient les ex-époux, est "contraire à la loi marocaine et à la tradition musulmane" et ne peut constituer une preuve. >>>
Plus stupide, je crois pas que ca existe, ils vivent vraiment encore à l'âge de pierre.
Le Prophète 3alayhi salatou wa salaam a dit: qu’un musulman rende un service à son frère (en islam) vaut mieux qu’un mois de dévotion passé ici-même dans ma mosquée.
Qd le gouvernement comprendra que les mentalités on évolué et que ces lois ne sont plus à jour avec les moeurs, peut etre qu'il iront revoir leur loi et en particulier le Mouwadana!!!
La vie est comme un arc-en-ciel: il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs.
C'est peu probant !!! On fait des tests ausi au Maroc !!! Non ? Analyse sanguine etc...
Il y a autre chose là ? Soit le père ne veut pas reconnaitre l'enfant ? En plus le raprochement des lois devient chose usuel a savoir : Quelqu'un qui divorce sous la loi Belge par exemple , doit juste constituer son dossier avec l'acte de divorce et au via un avocat au Maroc , il font la retranscription sans devoir faire un autre tribunal !!!
Au-paravant certains avait divorcer ici , et continuer a payer une double pension pour les enfants , a cause de femmes qui ont introduit un autre recourt au Maroc .Payer labas et ici ?
Ce cas de figure me semble a moi , bizaare comme les grand journaux a scandal , consernant les acteurs de cinéma !!!!!
Message edité (23-07-03 11:27)
Le fond du coeur est plus loin que le bout du monde .
Abdell Pour l'exaquature d'un divorce cela passe qd même devant le procureur de la république qui le vise et il peut le refuser je t'assure.
Sais tu que bon nombre de femme se voit refuser leur divorce au maroc malgrès qu'il l'ont obtenu dans leur pays d'accueil et elles se voient même obligé de retourner au domicile conjugale, il y a bcp d'incohérence dans nos lois.
La vie est comme un arc-en-ciel: il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs.
Non seulement ce test (qui est fiable à 99,99%) a prouvé la non paternité du présumé père, mais surtout, (personne ne semble y faire attention) l'adultère (aggravé car il y a eu naissance d'un enfant) de l'ex-épouse.
j'ai toujours un principe de base : si je me marie ce sera dans une mairie en france et je le declare jamais au maroc, parce qu'aprés on a plein de probleme de ce genre.
Moi, je suis tout à fait d'accord avec Hamid, non seulement, il a été prouvé qu'il n'est pas le pére de cet enfant, mais aussi qu'il y a adultére et là c'est grave...
En tout cas, je ne connais pas totalement le dossier, mais a priori, la pension alimentaire n'est en aucun cas justifié...
Les amis; vous savez au Maroc il y a des lois totalement stupides. Étant citoyen canadien d’origine marocaine j’ai voulu me marier avec une marocaine. Au bled pour établir un acte de mariage on m’a demandé un certificat de résidence. Au Canada il n y a aucune institution qui te demande ce certificat et de ce fait aucune institution ne délivre ce papier. J’avais ma carte d’identité nationale, mon passeport et tout le reste. Rien à faire, il fallait que mon beau père m’apporte son aide pour établir un certificat de résidence falsifié. Vous voyez! moi j’habitais le Canada, mais j’ai eu un certificat comme quoi je résidais au Maroc. Pourquoi demandent-t-ils un certificat de résidence pour un mariage? Je peux les comprendre si c'est une demande pour un prêt bancaire. Ma carte nationale n’est elle pas amplement suffisante pour m’identifier? il y a mes empreintes digitales il y a tout la dedans il ont oublier juste de me déshabiller pour mesurer mon sexe. Ma femme me connaît parfaitement ainsi que sa famille. Pensent-ils que quelqu’un se marie avec une personne sans connaître sa résidence? Et à quoi sert ce bout de papier qu’on surnomme pompeusement Carte d’identité nationale si ce n’est pour m’identifier? Au Maroc selon la loi, il interdit aux musulmans de boire de l’alcool, mais dans les bars tu ne trouves que des Marocains entrain de siroter leur bière. C’est une loi hypocrite, si jamais ta face ne plait pas au policier, il peut te ramener au commissariat les mains menottées. C’est une forme pour encourager la corruption. Vous savez j’ai ma belle sœur la trentaine dépassée, elle a dû se présenter devant les Adouls avec son père pour pouvoir établir un acte de mariage. Une femme la trentaine dépassée n’est pas mineure. Le Maroc est un pays très compliqué.
Si Hamid; Si tu trouves ma phrase indécente c’est que tu n’as pas le sens de l’humour et tu n’arrives pas à comprendre le sens de ma pensé. Dans la vie, on ne peut pas plaire à tout le monde, et de ce fait, ton caractère et le mien sont incompatibles. En ce qui concerne mes lecteurs, ils n’ont jamais mandaté qui que ce soit pour les défendre et si jamais ils s’objectent, je solliciterai leurs pardons.
amir; Comme j’ai mentionné. Je me suis marié avec une Marocaine. Je ne connais pas beaucoup de Marocains ou Marocaines heureux avec personne de culture occidentale. Tôt ou tard les problèmes apparaîtront à la surface. C’est mon point de vue.
est c'est par experience que je parle.le probleme qui s'est posé a nous c'etait les enfant; de quel bord allaient etre.ce qui nous a amennait a se separer en parfait amitiée et respect mutuéls.
moi aussi j'ai gouté aux lois de notre chere administration marocaine a mon mariage avec une maroukia.
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