Deux derniers tiers provisionnels supprimés : qui en profite ?
A l'issue de la réunion du 18 février avec les partenaires sociaux, le Chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, a annoncé la suppression des deux derniers tiers provisionnels d'impôt sur le revenu de l'année dû en 2009 pour les plus de 4 millions de foyers fiscaux de la première tranche d'imposition, soit un gain moyen par ménage concerné de plus de 200 euros.
Un dispositif de crédit d'impôt sera également prévu pour éviter tout effet de seuil pour les ménages dont les revenus dépassent légèrement les limites de la première tranche d'imposition. Il devrait permettre de réduire l'impôt de 2 millions de ménages supplémentaires. Au total, 6 millions de ménages seraient bénéficiaires de cette mesure.
Le première tranche d'imposition à 5,50% correspond à un revenu imposable compris entre 5 852 et 11 673 euros par foyer fiscal.
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