Aide, astuces & bons plans

Yabiladi

Annonces

Général

Actualité du Maroc et du Monde

Voyages & vacances

Culture, Histoire et régions du Maroc

Aide, astuces & bons plans

Formalités administratives & aide juridique

Sports

Halka : Blagues, poèmes, jeux, détente

Yabiladies

Mariage et administration

Organisation mariage # Maroc

Organisation mariage # International

Relations sentimentales

Problèmes de couple

Relations familiales et sociales

En attendant bébé...

Bébés, enfants, et éducation

Mode & beauté

Santé, psychologie & diététique

Ch'hiwates : Cuisine & gastronomie

Islam

Apprendre l'islam : prière, dou3a, hadith...

Islam & pensées religieuses

Ramadan 2024

Interprétation des rêves, roqya, djinn

MediaTIC

Informatique, téléphonie & multimédia

TV, Ciné, musique, people

International

Foro de Marruecos y de Marroquíes

Morocco # English board

منتدى المغرب و المغاربة حول العالم

Je viens vers vous pour demander de l'aide.....

Sur ma déclaration il y avait une erreur qui été en ma faveur (on m'a versé une prime plus importante que ce que je devais avoir).... j'ai signalé cette erreur au centre des impots qui ont fait une régularisation et maintenant ils me demandent de leur payer une somme ( plus de la moitié de mon salaire)....

J'ai vraiment pas envie parce que j'ai été honnete en leur signalant une erreur quils ont fait et maintenant c'est moi qui en paye les frais!!!
Est ce que je suis obligée de payer??? est que vous avez déja été dans ce cas????

Tout ce que tu peux demander c'est de payer plusieurs fois. c'est possible.

sinon passé la date limite tu va en plus etre taxé de 10%

le fisc est sourd aveugle .

moi c l'inverse , j'avais été preéevé par erreur de 900 euros , alors en attendant je n'ai pas payé ma taxe d'habitation

resultat j'ai été taxé de 10 % et j'ai payé !

par contre ils ont pris tout leur temps pour me rembourser 3 mois après !

bonsoir,

si une erreur en ta faveur figure dans la déclaration préremplie et que tu omet de la corriger, tu t'exposes à une procédure de redressement. Si l’administration fiscale n’est pas d’accord avec ta correction ou si elle constate que tu as omis de corriger des erreurs, elle pourra procéder à une relance amiable. Cette procédure, préalable à tout redressement, permet au contribuable d’accepter la correction d’omissions ou d’erreurs sans pénalités.

pour répondre à ta question,t'es obligé de payer avec le sourire
la morale dans tout ça:ne jamais rectifier quoi que ce soit,car dans tout les cas tu sera obligé de payer par la suite,il faut savoir que le délais de prescription est de 3ans,passé ce délai tu ne crains plus rien
mais il faut mettre l'argent de coté on sait jamais


t'as des possibilités bien sur:

==>>Demande de délais de paiement
Les contribuables qui rencontrent des difficultés financières temporaires graves (chômage, décès de leur conjoint par exemple) et qui perçoivent des revenus entrant dans la catégorie des traitements, salaires, indemnités, pensions et rentes viagères bénéficient, sur leur demande, de délais de paiement pour l'impôt sur le revenu dû par le foyer fiscal au titre de l'année précédente.
La demande de délais de paiement doit être effectuée auprès de la trésorerie du lieu du domicile, dès réception de l'avis d'imposition.
Pour bénéficier des délais de paiement, les contribuables doivent produire à l'appui de leur demande les pièces justifiant le montant de leurs revenus.

Examen de la demande
Les délais de paiement sont accordés si, pour le mois où la demande est formulée, la baisse de revenus du foyer fiscal est d'au moins 30 % par rapport au trois mois précédents.
Si le foyer fiscal dispose d'autres revenus (placements, revenus immobiliers), la baisse constatée est rapportée au montant de référence majoré du montant mensuel moyen des autres revenus déclarés l'année précédente pour apprécier si le taux de 30 % est atteint.
Les délais courent à compter du mois de la demande et jusqu'au 31 mars de l'année suivant la mise en recouvrement de l'impôt.
Le comptable du Trésor établit un contrat en double exemplaire qui fixe l'échéancier accordé au contribuable.




==>>Demande de remise ou modération de l'impôt
La remise ou modération est un abandon de la totalité (remise) ou d'une partie (modération) de l'impôt. Ces demandes sont strictement réservées aux contribuables qui éprouvent des difficultés financières telles qu'ils se trouvent réellement dans l'incapacité de s'acquitter, en totalité ou en partie, des impôts mis à leur charge.
Le contribuable doit adresser sa demande au service des impôts dont dépend son lieu d'imposition, dès réception de son avis d'imposition. Cette demande doit être accompagnée :

* d'une lettre expliquant les motifs de gêne financière,
* de tous les documents justifiant la réalité de la situation financière (dettes, loyers par exemple),
* d'une photocopie de l'avis d'imposition.

Une copie de la lettre doit également être adressée au comptable du Trésor à la trésorerie du domicile d'imposition pour information.

Examen de la demande
La demande est examinée en tenant compte de l'ensemble des ressources du foyer du contribuable, de l'importance du patrimoine familial et des difficultés rencontrées.
La réponse doit intervenir dans un délai de deux mois (quatre mois pour certaines situations complexes).
Si la demande est refusée, un recours peut être présenté devant le directeur des services fiscaux.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/03/08 22:38 par karimero.

Salam Alikoum,


Lol, c'est clair, il fallait pas le declarer !!!

la faute de l administration c pas une fraude de ta part, meme si tu l'as remarqué !


et pourquoi as tu mangé largent de la prime si tu savais qu il était pas à toi ?

faut savoir etre reglo jusqu au bout !

Enfin, apres, il était evident que le fisc n'allait pas t'en faire cadeau ... donc voila !

maintenant tu peux tjrs rembourser en plusieurs fois ... d autant que tu étais de bonne foi, et puis ils sen moquent tant que tu paies !

par contre, si tu navais pas declarer, tu aurais eu 5 ans devant toi, avant que le fisc ne sapperçoive de son erreur, et ensuite ... yaurait eu prescription et l argent aurait été à toi !


La prochaine fois mets toi en mode chuttttttttt !

Citation
Désenchantée a écrit:
par contre, si tu navais pas declarer, tu aurais eu 5 ans devant toi, avant que le fisc ne sapperçoive de son erreur, et ensuite ... yaurait eu prescription et l argent aurait été à toi !

le délai de prescription est pas de 3ans?

Citation
karimero a écrit:

Citation
Désenchantée a écrit:
par contre, si tu navais pas declarer, tu aurais eu 5 ans devant toi, avant que le fisc ne sapperçoive de son erreur, et ensuite ... yaurait eu prescription et l argent aurait été à toi !

le délai de prescription est pas de 3ans?

non non ! 5 ans ... et c'est valable dans les deux sens !

si tu dois de l argent au fisc et qu il ne le decouvre pas avant 5 ans, tu le gardes ! ( meme si c une fraude )
et au contraire, s ils te doivent de l'argent ( un trop perçu) et que toi tu ne leur reclames pas avant 5 ans ... c perdu !

Citation
Désenchantée a écrit:
non non ! 5 ans ... et c'est valable dans les deux sens !

si tu dois de l argent au fisc et qu il ne le decouvre pas avant 5 ans, tu le gardes ! ( meme si c une fraude )
et au contraire, s ils te doivent de l'argent ( un trop perçu) et que toi tu ne leur reclames pas avant 5 ans ... c perdu !

impôt sur le revenu

Dans la grande majorité des cas, l'administration peut redresser les revenus d'une année jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due.

Exemple : jusqu'au 31 décembre 2003, le fisc peut s'intéresser aux revenus de l'année 2000, déclarés en mars 2001. Mais le 1er janvier 2004, l'année 2000 sera prescrite ; il ne pourra plus prononcer aucun redressement concernant les revenus perçus cette année-là !

Le délai de trois ans peut être éventuellement prolongé de :

- 1 an lorsque l'administration découvre une anomalie dans la déclaration de revenus, à la faveur d'une déclaration de succession,

- 2 ans en cas de dépôt de plainte pour fraude fiscale,

- ou 3 ans si l'administration découvre des activités occultes, pour lesquelles le contribuable n'a déposé aucune déclaration.

Salam Alikoum,


Légalement 3 ans, mais le défaut de déclaration est passible de sanction qui peut aller sur un redressement de 3 + 2 ans (soit 5 ans).


enfin bon ! la miss paiera ...