Tu viens en France, tu bosses et dès qu'on a plus besoin de toi tu dégages... Voilà déjà un aperçu du projet de Sarko le Nabot : Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration Où en est-on? Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 29 mars 2006. De quoi s'agit-il? Le projet vise à mettre en place de nouveaux moyens permettant de « mieux réguler l’immigration, de lutter contre les détournements de procédure et promouvoir une immigration choisie ainsi qu’une intégration réussie ». Les principales dispositions du projet portent sur les points suivants : - le regroupement familial : pour être rejoint par sa famille, un ressortissant étranger devra justifier de 18 mois (au lieu d’un an) de séjour en situation régulière et d’un revenu au moins égal au SMIC (sans les allocations). - les mariages mixtes : le conjoint étranger d’un français ne pourra obtenir une carte de résident qu’après 3 ans de mariage ; la lutte contre les mariages de complaisance est renforcée. - la carte de séjour : pour l’obtenir, il faudra déjà avoir obtenu un visa de long séjour ; Les nouveaux arrivants souhaitant s’installer en France de façon durable devront signer un « contrat d’accueil et d’intégration » par lequel ils s’engageront notamment à suivre une formation linguistique et civique. La carte de résident ne pourra être accordée qu’à 3 conditions : « l’engagement personnel de respecter les principes qui régissent la République française, le respect effectif de ces principes et une connaissance suffisante de la langue française ». Les étrangers dont "la personnalité et le talent constituent des atouts pour le développement et le rayonnement de la France" pourront bénéficier d’une carte de séjour de trois ans renouvelable. - les étudiants étrangers : les étudiants dont le projet aura été préalablement validé par leur pays d’origine verront l’obtention de leurs titres de séjour facilitée. - la sélection de la main d’oeuvre : il sera établi des « listes de secteurs tendus où les employeurs pourront faire appel à des étrangers ». Dans ces secteurs il pourra être établie une carte de séjour temporaire d’un an, renouvelable sur la durée du contrat de travail. les régularisations automatiques prévues au bout de 10 ans de présence par la « loi Chevènement » de 1998 sont supprimées. Des régularisations pourront avoir lieu au cas par cas. - l’obligation de quitter le territoire : le refus d’un titre de séjour par l’administration pourra être assorti d’une obligation de quitter le territoire ; le délai prévu pour déposer un recours ne sera que de 15 jours.
Quelques liens : pour info : - Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration [www.vie-publique.fr] *** RAPPORTS PUBLICS - Besoins de main-d'oeuvre et politique migratoire Centre d'analyse stratégique ; Paris;Centre d'analyse stratégique;2006 [www.ladocumentationfrancaise.fr] - Le bilan de la politique d'intégration 2002-2005 Haut conseil à l'intégration ; Paris;La Documentation française;2006 [www.ladocumentationfrancaise.fr] *** POLITIQUES PUBLIQUES Politique d’immigration : 30 ans de maîtrise des flux migratoires (1974-2005) Présentation des acteurs, de l’évolution de la législation et des différents débats en matière de politique d’immigration : acquisition de la nationalité, droit de vote, place des immigrés dans la cité. Chronologie, bibliographie, chiffres clés, accès aux documents sources.
La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s'acquiert de quatre façons :
- par le « droit du sang » : est considéré comme français tout enfant dont au moins l'un des deux parents est français ou devient français ;
- par le « droit du sol » : devient automatiquement français, l'enfant qui est né en France. Pour l'enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans ;
- par la procédure dite de « naturalisation » : un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans peut demander à être naturalisé. Cette durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou peut rendre, « des services importants à la France ». Dans tous les cas, depuis la loi « Sarkosy » du 26 novembre 2003 sur la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, il doit justifier de son « assimilation à la communauté française » lors d'un entretien individuel, prochainement mis en oeuvre. Cet entretien doit évaluer « selon sa condition » sa bonne connaissance de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. Le candidat doit aussi faire preuve de bonne moeurs ;
- par le mariage : depuis la loi du 26 novembre 2003 sur la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, un étranger unit à un conjoint français depuis deux ans, peut demander à acquérir la nationalité française par déclaration. Le délai est porté à trois ans lorsque le demandeur ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins un an en France à compter du mariage. Le demandeur doit également avoir un niveau de connaissance de la langue française suffisante, « selon sa condition ».
D'un point de vue juridique, la nationalité est une condition nécessaire, mais pas suffisante, pour acquérir la citoyenneté. Il faut aussi jouir de ses droits civils et politiques.Ainsi un enfant, ayant obtenu la nationalité française, ne devient citoyen français qu'à partir de 18 ans, âge de l'acquisition du droit de vote.
À la lumière de cette énumération, la citoyenneté en France, par rapport à d'autres pays, semble relativement ouverte. En effet, la nationalité française semble relativement aisée à obtenir, notamment au regard de l'exemple allemand. Pendant très longtemps, seul le droit du sang existait, et ce n'est que récemment que la loi a permis l'obtention de la nationalité allemande par la voie du droit du sol.
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