Suite à une réquisition d'immatriculation d'un terrain agricole, et après l'opération de bornage dudit terrain, il s'est avéré que la superficie délimitée est supérieure à celle déclarée de 14% environ. Il est à noter que dans l'acte notarié de vente, il est stipulé que la superficie déclarée est approximative et que la superficie définitive serait celle que dégagerait les travaux des services techniques de la conservation foncière. Le conservateur demande une explication de la différence constatée. Or la seule explication dont je dispose est celle précédemment rappelée et qui est consignée dans l'acte de vente! Prière m'éclaircir sur cette question
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