lettre ouverte A l’attention de Monsieur le Ministre des Finances et de la privatisation
Partie 1:
Monsieur le Ministre,
Par la présente, nous tenons à signaler à votre attention un certain nombre de faits que nous considérons comme graves et portant atteinte à notre droit de citoyens marocains, à propos d’une demande d’exonération de la T.P.I. que nous avons formulée auprès de la Direction Inter Préfectorale des Personnes Physiques d'Ain Sebaa Hay Mohammadi et Sidi Bernoussi Zenata se trouvant sur le Boulevard Mohammed V devant la commune urbaine de Roches Noires. Chaque mot de cette lettre a été pesé et réfléchi. Il ne s’agit pas pour nous d’avoir une démarche vindicative à l’égard des fonctionnaires en question, mais il nous semble important d’informer les instances responsables du fonctionnement de ces agences sur certains abus à l’égard de citoyens du Royaume.
Mon père a en effet adressé une demande d’exonération de la T.P.I. après avoir vendu un bien (sa résidence principale au Maroc). Etant donné que mon père est analphabète, je me suis occupé personnellement de ce dossier. Je tiens à porter à votre connaissance que mon père (une personne retraitée des forces auxiliaires marocaines et âgé de 78 ans) et moi-même somme résidents marocains en France.
Lettre ouverte A l’attention de Monsieur le Ministre des Finances et de l’Economie
Parte 2.
Aidés par notre notaire, nous avons constitué le dossier de demande pour cette exonération et nous nous sommes rendus dans cette agence, accompagnés d’un stagiaire du bureau du notaire. Nous avons été reçus par l’inspectrice de ce bureau (bureau N° 401), et après l’introduction que le stagiaire a faite, l’inspectrice a formulé une première conclusion juste en survolant le dossier : « Monsieur, vous ne pouvez pas être exonéré du fait de votre consommation d’eau et d’électricité qui ne colle pas avec votre statut de RME ». Le stagiaire notaire a voulu expliquer la situation à l’inspectrice qui l’a tout de suite interrompu en lui avançant : « vous n’avez pas le droit de parler parce que vous n’êtes pas notaire et vous ne savez pas de quoi vous parlez ». Ayant ressenti une certaine humiliation à l’égard du stagiaire, j’ai expliqué à l’inspectrice que ce stagiaire a été missionné par notre notaire pour nous accompagner dans ce dossier. Le stagiaire a préféré se taire de peur d’énerver l’inspectrice. J’ai expliqué alors que mon père, qui revient régulièrement au Maroc, a laissé la maison à mon frère pour qu’il y habite durant son absence, d’où la consommation d’eau et d’électricité. L’inspectrice a alors interrogé un de ses collègues qui a affirmé ceci : « votre père ne peut laisser habiter dans sa maison que sa mère ou son père, votre frère ne peut pas être considéré résident dans la maison ». Mon grand-père et ma grand-mère paternels sont morts depuis très longtemps… Nous nous retrouvions dans une impasse douloureuse. Que faire dans ce cas ? En quittant le bureau de l’inspectrice, j’ai demandé à rencontrer le directeur de l’agence pour lui expliquer cette situation qui était onéreuse pour mon père et qui me paraissait à la fois illogique et injuste. L’inspectrice m’a tout de suite rattrapé pour me dire que la résidence de mon frère pouvait être éventuellement prise en compte mais a exigé un certificat de résidence d’au moins huit ans et une photocopie de sa carte d’identité. Avant de quitter l’agence, et afin de lever toute confusion, j’ai demandé à l’inspectrice d’instruire le dossier en profondeur pour être sûr que la prochaine démarche soit productive pour elle et pour mon père. Nous sommes donc revenus 48 heures plus tard avec le certificat de résidence et la copie de la carte d’identité de mon frère et nous avons revu la même inspectrice. A notre grande surprise, elle nous a déclaré : « votre frère n’habite pas la maison parce que sa carte d’identité a été faite en 2007, il me faut une carte en cours de validité d’au moins huit ans. ». J’ai expliqué que la résidence de mon frère était prouvée par le certificat de résidence établi suite à l’enquête réalisée par le ‘mokadem’. La certification a été faite par le ‘caïd’ de notre cité. L’inspectrice a ajouté: « moi, je ne reconnais pas la certification ni du ‘mokadem’ ni du ‘caïd’, seule la carte d’identité est valide à mes yeux … Vous n’avez qu’à me fournir une photocopie de la carte d’identité précédente de votre frère. » Nous nous sommes retrouvés dans une deuxième impasse : comment trouver l’ancienne carte pour en faire une photocopie alors que les autorités la gardent lors du renouvellement ? Mon père qui ne comprenait pas grand-chose à tout ce qui se passait, ne percevant que des obstacles à sa démarche, a commencé à argumenter lui-même en s’adressant à l’inspectrice pour lui prouver sa bonne foi. L’inspectrice lui a demandé de se taire en disant qu’elle ne comprenait rien à ce qu’il disait. Mon père, convaincu que l’inspectrice finirait par l’écouter dans la mesure où il était dans son droit, a continué à lui parler malgré tout. L’inspectrice a alors quitté son bureau en disant : « tu ne veux pas te taire, maintenant, tu peux parler à ‘elhite’ (mur) ». Après ce que je venais d’entendre, j’ai senti une humiliation forte dirigée contre mon père, j’ai demandé à voir le directeur de l’agence qui m’a reçu seul (mon père n’a pas été autorisé à le rencontrer). Il m’a répété la même chose que l’inspectrice. Nous étions dans le bureau du chef de service Assiette 2.
Monsieur le Ministre, Premièrement, depuis quand les murs des administrations fiscales sont-ils devenus des fonctionnaires d’état capables de parler aux citoyens ? Depuis quand ceux-ci ont-ils le droit d’humilier un vieil homme intègre ? Deuxièmement, pourquoi l’inspectrice exige-t-elle le document du certificat de résidence sachant qu’il n’a pas de validité à ses yeux ? Pourquoi alors le ‘mokadem’ et le ‘caïd’ perdent-ils leur temps à établir de telles attestations si les fonctionnaires des impôts ne reconnaissent pas leur légitimité ? Troisièmement, comment peut-on faire la photocopie d’une carte d’identité qui a expiré et qui n’est plus en notre possession ? Quatrièmement, qu’est-ce que mon frère vient faire dans tout ce dossier dans la mesure où le propriétaire est mon père et que le dossier a été établi par un notaire ?
Nous avons dû passer dans toutes les administrations publiques (six au total) où mon frère avait fourni dans le passé une photocopie de son ancienne carte pour essayer de la récupérer. Ces démarches ont été sans résultats, si ce n’est beaucoup de stress inutile, notamment pour mes parents. A force de persévérance, nous l’avons finalement obtenue en nous adressant à une première administration privée, l’assureur d’automobiles. Retour à l’agence des impôts avec le document exigé, obtention de l’exonération, fin de l’histoire.
Monsieur le Ministre, je vous adresse cette lettre ouverte uniquement dans l’espoir d’éviter que d’autres citoyens résidant à l’étranger ou au Maroc ne rencontrent de tels obstacles à l’égard de leurs droits lorsqu’ils ont bien accompli leurs devoirs. Ces déboires, qui sont de l’ordre de l’injustice et de l’humiliation, ne relèvent en effet d’aucune loi ni d’aucune logique humaine.
Je vous remercie sincèrement de votre attention et de votre compréhension, et vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.
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