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Huissier, saisie quand on est heberge
m
maraltu
29 novembre 2012 15:06
Salam a tous

Alors je vais essayer d'être brève et claire

Mes beaux parents sont hébergés chez nous.

Ils ont des créances dans une société de crédit, qui leur réclame une grosse somme d'argent.

Ils ne touchent que le rsa couple, les créanciers peuvent ils faire une saisie sur leur compte?
Les créanciers peuvent ils procéder à une saisie dans notre domicile ?

Merci de votre attention
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a
anassi
29 novembre 2012 17:06
Ils ne peuvent pas saisir vos biens, si vous avez des factures.
Répondre Citer
P
Pika11
30 novembre 2012 16:37
Salam
S'ils ont sur le compte une somme (pour exemple) de 5 000€ ils peuvent être saisis, oui, les créanciers auront l'obligation de leur laisser l'équivalent d'un RSA couple s'ils ont une dette supérieure à cet exemple, c'est tout. Attention si ça passe en justice ils perdront encore plus, surtout si condamnés aux dépens.
Pour ce qui est de tes biens, vu l'hébergement gratuit, en principe non, sauf ce qui se trouve dans leur chambre= leur bien à eux.

Essaie de trouver un moyen à mettre en oeuvre comme un échelonnement. Et les démarches, le tout en AR.


Citation
maraltu a écrit:
Salam a tous

Alors je vais essayer d'être brève et claire
Mes beaux parents sont hébergés chez nous.
Ils ont des créances dans une société de crédit, qui leur réclame une grosse somme d'argent.
Ils ne touchent que le rsa couple, les créanciers peuvent ils faire une saisie sur leur compte?
Les créanciers peuvent ils procéder à une saisie dans notre domicile ?

Merci de votre attention
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