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Citronnus a écrit:
En France si tu travailles, même au noir, tu es régularisable. Tu montres que tu veux oeuvrer pour la France. Mais il faut pouvoir prouver qu'il a bossé.
S'il agit en touriste depuis 10 ans ça va être dur. Là le mariage sera sa seule voie.
Tape " se faire régulariser en France " dans Google. Il y a un lien du service public qui t'explique cela.
Désolée je suis sur le portable j'ai du mal à mettre un lien direct.
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Temporelle* a écrit:
Pas de visa, pas de boulot ( CDI ) , a part le mariage, il ne peut rien faire, il doit retourner dans son pays pour se faire régulariser.
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O&L a écrit:
Cette loi de régularisation en France au bout de 10 ans existe toujours.
Ceci dit c'est selon l'appréciation de la préfecture.
J'ai trouvé ça sur un site d'avocats spécialisés.
- La loi de 10 ans, c’est à dire, la délivrance d’un titre de séjour qui peut être donné à une personne qui a plus de 10 ans de résidence en France existe toujours,
- C’est possible d’obtenir un titre de séjour sur ce fondement.On l’appelle la carte de séjour vie privée et familiale.
- Pour cela, il faut avoir vraiment 10 ans de présence mais ces 10 ans se calculent à partir de la première preuve.
Par exemple, si vous faites une demande le 1 septembre 2014, il faut présenter un document, le plus ancien datant du 1 septembre 2004 si vous voulez obtenir une régularisation à ce titre.
Deuxième point important, il faut également fournir, pour chaque année, au moins 2 preuves sans qu’il y ai, chaque année, aucune période de plus de 6 mois sans aucune preuve.
Donc, cette loi existe toujours mais est néanmoins soumise à l’appréciation de la préfecture qui pourra dire dans certains cas, il y a des motifs exceptionnels et on va délivrer le titre de séjour, dans d’autres cas, il n’y a pas de motif exceptionnel. Il s’agit d’un tri effectué par la préfecture mais dans tout les cas, si les preuves sont bonnes, vous pouvez tenter votre chance.
Il faut savoir que vous pouvez bénéficier de règles moins strictes si vous êtes Algérien ou Tunisien.
Nous vous conseillons fortement avant de présenter votre dossier, de faire vérifier ces preuves par un avocat spécialisé dans le droit des étrangers pour savoir si elles suffisantes avant de se précipiter.
Sur ce site il ne parle pas de fiche de paie mais bien de preuves de vie sur le territoire.
Il peut se faire aider par un avocat dans les droits des étrangers quand il a monté son dossier.
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.Cascade bleue. a écrit:
Décidément personne n'a compris la question.
Pas de mariage. De toute façon, sans visa le mariage ne régularise rien du tout.
Il y a une loi, qui dit que 10ans de présence en France, tu as droit à un titre de séjour, je me demandait si c'était plus long sans fiche de paie ou si c'était plus compliqué.
C'est tout.
Ne me parler pas de mariage pour une homme célibataire svp.
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dulcinée a écrit:
Salam,
Si tu sais que cette loi existe et bien qu’il se lance !
Plus ou pas sans fiche de paie, de toutes façons, il ne va pas les inventer les fiches de paie
Et sinon, juste pour info : sans visa, une personne peut se marier et de ce fait peut se régulariser sans un retour au bled.
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.Cascade bleue. a écrit:
Ah tu a compris. Merci.
Oui je l'ai lu cet article.
Effectivement, ils ne parlent pas de fiche de paie, difficile à avoir sans papiers.
Mais je me demandait si ma préfecture ne pensait pas du coup qu'il ne travaille pas, qu'il veut juste les papiers, alors que c'est pas le cas.
Le dossier est fait.
Merci.
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.Cascade bleue. a écrit:
Sans visa, ça n'a pas fonctionné pour mon mari et moi. Il devait retourné au bled.
Quel est la procédure pour un homme sans papier qui se marie sans visa ? (je connais quelqu'un qui se marie bientôt, mais je lui ai dit que sans visa, je ne pense pas qu'il aura un titre de séjour.)
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dulcinée a écrit:
En fait, il est vrai que ça ne marche pas pour tout le monde.
En fait, apparemment, toutes les mairies n’acceptent pas de marier un couple dont un sans papier.
Mais bcp de mairies acceptent... ça a fonctionné pour plusieurs personnes.
Une fois marié, les démarches n’exigent pas un retour au bled, surtout pour une personne qui travaille.
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dulcinée a écrit:
En fait, il est vrai que ça ne marche pas pour tout le monde.
En fait, apparemment, toutes les mairies n’acceptent pas de marier un couple dont un sans papier.
Mais bcp de mairies acceptent... ça a fonctionné pour plusieurs personnes.
Une fois marié, les démarches n’exigent pas un retour au bled, surtout pour une personne qui travaille.
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.Cascade bleue. a écrit:
Par contre les mairies n'ont pas le droit de refuser un mariage. Même sans papiers.
Là où ça pose problème c'est une fois marié que tu demande un titre. La préfecture demande un visa, à aller chercher au bled.
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Pensée sauvage a écrit:
Tu sais quelles sont les démarches pour être régularisé par mariage pour une personne entrée sans visa ?
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dulcinée a écrit:
Pour une personne que je connais, la ville du sans papier (droite) ne voulait pas alors ils ont été se marier dans le patelin de la fiancée (parti de gauche).
Ensuite, il a fait les démarche sans qu’on lui demande de retourner au bled ni même de fournir un visa (qu’il n’avait pas d’ailleurs).
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Pensée sauvage a écrit:
Tu sais quelles sont les démarches pour être régularisé par mariage pour une personne entrée sans visa ?
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dulcinée a écrit:
Salam,
Ça remonte à plusieurs années ... mais cette personne dont je parle a vécu plusieurs années ici sans papiers, a travaillé puis lorsqu’elle s’est mariée à la mairie, a entrepris les démarches pour se régulariser auprès de l’ofii ou préfecture, je ne sais plus
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.Cascade bleue. a écrit:
Je crois qu'elle confond. Elle parle que certaines mairie refusent de marier des sans papiers mais non, les mairies n'ont pas le droit.
Sauf si enquête pour suspicion de mariage gris ou blanc.
Mais maintenant, de faire régularisé avec mariage, sans visa, j'avoue que j'ai jamais eu d'exemple.
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Pensée sauvage a écrit:
Cette personne n'avait pas eu d'enfant entre temps ?
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