Bonjour tout le monde, je vous écris pour avoir quelques renseignements au sujet de l'héritage entre la France et le Maroc, donc je vous explique les faits, voila, moi, ma mère et mes frères avons hérité d'un appartement en france, tenant a précisé que ma mère y vis depuis toujours jusqu'au décès de mon père, avec mon petit frère donc jusqu'ici pas de problème.
Le souci est que j'ai un demi-frere au Maroc, il a été reconnu par mon père donc toujours pas de problème, donc avec le notaire on a fait les procédures normale papier disant la part de chacun, ma mère étant conjoint de mon père jusqu’à sa mort possède la moitié et un usufruit sur ce bien(puisque ils ont signé a deux lors de la vente), le problème maintenant c'est mon demi frere qui nous manque de respect a mon gout, car il y a un respect du deuil tout de meme, et vu la valeur du bien c'est le loto pour lui, donc pas de souci il a sa part de coté comme moi et mes freres, ma mère peux jouir de son bien meme jusqu'a sa mort.
Ma question est la suivante, est ce que les autorité française peux donner une autorisation d'entrée sur le territoire sachant que l'acte de notoriété a déja été faite donc qu'il est officiel, car mon demi frere (je sais pas si je peux l'appeler comme ça car il m'a dégouté grave) peux avoir un visa, selon lui il peux avoir sa part de l'appartement, y habiter tranquille avec ma mère (faut vraiment pas avoir de rate serieux) il a pourri la vie de mon père mais bon ce qui est fait est fait on ne peut revenir en arrière, j'aimerai avoir confirmation ou voir si je me trompe quelque part logiquement non puisque déja l'état ne donne pas de visas comme ça pour n'importe quoi, et surtout qu'il a des papiers du notaire le notifiant bien de sa part, mais je pense qu'il croit que comme il a une part en france il a le droit a tout, qu'on lui cache des choses du genre que ma mère n'a pas le droit a la moitié et qu'il puisse y habiter comme si de rien n'était, bien entendu derriere tout ça, c'est le fait d'habiter en france qu'il intéresse et l'argent de l'héritage, sérieux au bled il me dégoute ces gens je sais qui y en a beaucoups et n'ont aucun respect sur les défunts, nous c'est notre mère donc y a pas de problème on va pas la mettre dans la rue non plus, j'aurai honte, enfin voilà quoi, il doit penser que la loi en france est la meme qu'au maroc niveau héritage donc jattends vos commentaire svp, je vous remercie
Bonsoir Bollywood. Pour le visa cela dependra du montant du bien et les tous valeurs et dependra de la qualité de l'avocat. Au cas ou votre 1/2 frére ne puisse pas venir en France, il aura le droit de designer un representant "un notaire ou via un avocat"pour reclamer sa part de l'héritage. Là unsera paye en pourcentage du montant de l'heritage.Donc cet avocat va fouiller partout pour avoir la somme la plus importante. Je pense que le mieux et arran,ger les choses entre frére sinon la procedure sera dure pour lui et pour vous surtout qu'un juge à la demande d'un avocat pourra même blouqer l'acces aux biens et aux comptes en attente d'une decisions du juge. Je ne suis pas juriste mais je vous parle de mojn experience.Moi même j'habiter au Maroc, mon pere avait une autre femme et 3 1/2 fréres. Ils croyaint qu'etant au BLED je ne pouvais reien faire j'ai contacté le consulat de france à TANGER et j'ai eu une assistance juridique. Apparament ce cas arrive assez siouvent dernierement. un conseil faites les choses au clair et en climat de confiance et tout ira bien et vous eviterai beacoup de problemes et des années de justice et payer les honoraires. dans mon cas 15.000 €. et vous ecrit du bled là. Bonne soirée
Oui je comprends votre expérience, mais mon cas est tout de meme différent, on a jamais dit qu'on était contre le fait de lui donner sa part, puisque dans l'acte on a mis son nom, si c'était pas le cas il nous aurait poursuivi et on serai dans la m.... Mais la c'est une question de loi française, ma mère possède un usufruit sur l'ensemble des biens( dont au mroc ils ne connaissent pas le sens) car pour me dire ouai je vais venir en france pour récupérer ma part faut me dire comment il va faire alors que ma mére tous les droit, nous ont essai de regler les chose tranquillement, mais c'est des vautours, surtt sa belle mère car demndé le prix que pourrai rapporter le terrain que mon père possède en plein cortège au habitant de sa région j'aurai honte, ils sont pas civilisé ces gens, y a un certain respect tout de meme, mais demndé un visas juste comme simple excuse que monsieur a une part qu'il attend dans je sais pas combien d'année j'attend de voir ça, merci en tout cas pour votre réponse
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