Bj, nous somme quatre freres et trois soeures et nous sommes des heritiers de nos parent, le problème s'est que nous sommes six d'accord pour commencer la procédure d'heritage sans passer par la procédure du tribunal mais un est contre parce qu 'il a un problème la dedant. Le problème c'est qu'il a une maison au sein du titre de notre pere (sa maison a un titre bien sur) mais il n y a pas de passage (le passage de 5m exite sur le titre de notre pere mais elle est toujours dans la pocession de notre pere en plus la concervation foncière nous a donné une certificat de proprièté qui dise que le metrage du titre foncier de notre pere est le même sa veut dire qu'il n y a pas de deduction de ce passage de 5m) alors pour arriver à un arengement ona décidé nous les six de lui laisser un passage de 3m mais il a reffusé il veux 5m, c'est pour cela qu'il a bloqué l'arrengement, ma question est la suivente : Est ce qu'ont peux avoir une autorisation du tribunal pour faire la répartition entre nous sans passer par la procédure judicière et sa part ont la dépose au tribunal ou non? Si en parle de la majorité; et merci de me repodre le plus vite possible, mon email est [email protected]
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