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héritage
i
28 janvier 2010 22:21
salamo alaykom,

je demande votre conseil.

Je suis une jeune femme de 26 ans, g une soeur et 4 frères en plus de ma mère, on a une maison de 90 m2 de 3 étages et 4 garages et on a un problème d'héritage.

Le problème c'est que deux de mes frères, chacun a pris un garage et l'exploite dans un commerce et un étage de la maison à usage d'habitation. et ne nous donne pas le droit d'entrer à ses étages même pour une douche en salle de bain.

Ma soeur et moi, on a demandé soit on divise la maison légalement en nous, soit on vend la maison et chacun pends sa part, ils ont refusé et disent que tout va rester comme il est, qu'ils ont pas l'argent pour faire appel à un notaire pour faire le partage, ni pour nous payer notre part, etqu'ils sont même pas prêt à ce qu'on divise la maison en nous.

Je ne sais pas comment je dois procéder, est ce que je dois faire appel à un notaire ou à un avocat? est ce qu'on doit être majoritaire pour demander le partage des biens?
z
28 janvier 2010 22:38
normalement la mère a 50 % pour elle dans l'héritage, toi et ta soeur ca doit faire une part , et le reste pour tes "frères"
la solution c'est que tu t'allies à ta mère et à ta soeur pour racheter les parts de tes frères pour avoir la maison entière

quant à l'avocat, il ne pourra pas faire grand chose pour vous il faut vous mettre d'accord entre vous
le partage des biens suppose un accord commun entre toutes les parties , dès lors qu'il y en ait un seul qui veut pas; pas de possibilité de partage

mais bon renseigne toi quand meme mais c'est ca normalement !
s
28 janvier 2010 22:44
non la majorité des part n'est pas une obligation pour faire le partage. Ecoute ma sœur si tu prend un avocat, tu ne vas faire trainer l'affaire des mois et des mois et tes frères profiteront de ce temps. je te conseille de prendre rendez vous chez le procureur du roi ta soeur et toi. Vous pouvez lui expliquer l'affaire et lui demander de faire pression sur tes fréres sans pour autant entré dans le labyrinthe des tribunaux. Vois lui expliquez que vous n'avez ni le temps ni les moyens pour ça.

Mais avant il faut faire un recensement de l'héritage chez l'adoul. c'est facile , l'adoul pourra te dire comment ça se passe.

je te souhaite bon courage.
a
30 janvier 2010 03:34
salam,
permettez moi de prendre place a cette desscussion, par ce que je constate il y a bcp de conseils qui sont completement pas juste.
je suis avocat et votre probleme neçessaite une solution jridique juste et fiable.
d'abord la repartition des part sont comme suit: la mère a le 1/8, les frères et les soeures vont partager le reste sur la base ¨li addakari mitlo haddi alontayayn¨ .
donc vos frères n'ont pas le droit de d'exploiter les garages et auusi il n'ont pas le droit de prendre un etage de la maison, et vous avez le droit de demander a vos frères votre part dans les bénéfices qu'ils ont gangner de cette exploitation..
pour la division, soit vous faite une division des biens a l'ambiable et par consetement, ou soit chaqun de vous a le droit de demander au juge de procéder a une division par le tribunal, et dans cette procédure il n ya pas obligation qu il soit une majoration, il suffit qu'un seul heritier le demande.
enfin, le procureur de roi n'a aucun pouvoir dans ce genre de probleme, c'est un conflit proprement civil.
alors je vous conseil d'essayer de faire une division a l'amiable avec vous frères, sinon vous avez le droit de demander ça au juge , et je vous conseil dans ce cas de prendre un avocat, parce que ce genre de procédure et un peu complexe et il vous faut un expert.

bon chance
 
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