Bonjour à tous, En fait, je cherche s' il y' a des personnes qui ont eu un problème similaire à celui que j' expose ci-dessous. Conseils de professionnel en droit des affaires, expériences d' individus qui ont été exposés à ce genre de problèmes etc...Je remercie toute initiative... En fait,c' est un sujet qui ne me concerne pas directement car il s' agit des terres des ancêtres. En fait l' histoire date de l' époque du Protectorat français. Mes arrières grands parents avaient des terres bien placées en plein centre ville, ces terres ont été confisquées par l' état pour l'intérêt général suite à un premier jugement qui date du 22 SEPTEMBRE 1954 moyennat une modique somme d' argent...comme dédomagement. Ce qui est curieux, on a en notre possession un document fait le 12 JANV 1955 et signé par le directeur du control urbain MR***mentinnant une redevance concernant : chaussée(ouverture, empierrement, goudronnage), Bordures de trottoirs, Revêtement de trottoirs, Egouts, Conduits d'eau... TOTAL 337.070 obligeant mes arrières grands parents à s' acquiter de ces taxes en échelonnant sur deux ans... Si je mets en avant ce document c'est parce qu' il me paraît déterminant pour la suite des événements qui commencent à se corser. Car, pour être brève, il y a eu par la suite un appel en cassation pour contester la somme en guise de dédomagement ....Après coup il restait quelques parcelles qui n'ont pas été confisquées par l'état et donc devaient revenir automatiquement à mes arrières grands parents. L'ignorance et la misère ont fait le reste car une personne,cette fois-ci autonome, qui connaissait toute l' histoire, avait mis la main dessus, résultat des courses, elle a réussi son coup. Elle a enregistré la parcelle au cadastre. Un oncle à moi avait porté l' affaire au tribunal pour contester la véracité des faits, preuves à l'apui, mais le tribunal prononce le jugement en faveur de cette personne car la contestation ne rentrait pas dans le temps légal paraît-il... Il reste néanmoins, un petit espoir car juste en face de ces terres confisquées et spoliées, il y a un grand terrain qui est resté à l'abandon pendant des années car personne parmi les héritiers ne se portait volontaire pour entamer des démarches administratives faute d' argent, et ce terrain est entrain de partir en fumée de la même façon que les autres. Ma famille possède des preuves concernant cette parcelle qui est devenu un terrain de foot de la gendarmerie de la ville. Il ont des document également qui mentionnent qu'il y a une somme d' argent qui est restée bloquée depuis plus de 50ans dans ce qu' on appelle "SandouK" et qui appartient à mes grands parents et que tant que des démarches ne sont effectués, l' argent bloqué et cette parcelle resteront également bloqués...OUF!!!! bien compliqué tout ça !??. Pensez-vous qu'il y a quelques chose à faire pour récupérer cette dernière parcelle...???
Bonjour Mohammed, En fait, j'ai cherché votre réponse dans toutes mes adresses E-Mails, mais j'ai rien vu... Y' a-t-il une erreur dans l' adresse que vous aviez utilisée !!?
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