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Bonjour, ma mere de nationalite marocaine-hollandaise est Morte apres une maladie. Ses frere et soeurs disent qu'on n'a pas droit d'heriter l'appartement qu'elle possedait au maroc, a saaidia, puisque notre pere est hollandais et on n'est pas enregistres au maroc. Ma mere Etait musulmane nee au maroc. EST CE qu'on a droit a l'heritage? Mes oncles et tantes disent qu'ils heritent de ma mere et pas nous ses proppes enfants. est CE que c'est le cas? Merci d'avance. Aaste

Est-ce que vous avez la double nationalité

Citation
Aastad a écrit:
Bonjour, ma mere de nationalite marocaine-hollandaise est Morte apres une maladie. Ses frere et soeurs disent qu'on n'a pas droit d'heriter l'appartement qu'elle possedait au maroc, a saaidia, puisque notre pere est hollandais et on n'est pas enregistres au maroc. Ma mere Etait musulmane nee au maroc. EST CE qu'on a droit a l'heritage? Mes oncles et tantes disent qu'ils heritent de ma mere et pas nous ses proppes enfants. est CE que c'est le cas? Merci d'avance. Aaste

Salam les lois ont changer cela dépend de la dernière résidence de votre mère ,si elle résidait en France au moment de sa mort c'est
la loi de ce pays qui est prise en compte



Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/07/16 20:18 par aichamicha.

à la faveur de l’entrée en vigueur du règlement de l’UE n°650/2012 du 4 juillet 2012. Avant cette date, lorsqu’une personne décède à l’étranger, c’est la loi de son dernier domicile qui s’appliquait sur ses biens meubles alors que les biens immeubles étaient régis par la loi du pays où ils sont situés.
Désormais, la réglementation est celle du dernier pays de résidence du défunt et ce, quelle que soit la nature des biens. La nouvelle législation européenne s’applique à tous les ressortissants de l’Union européenne et permet à ceux qui résident à l’étranger ou qui envisagent de le faire de choisir la loi du pays dont ils ont la nationalité pour régir leur succession après leur décès. La loi choisie peut être celle d’un Etat membre de l’UE ou d’un Etat tiers, tel que le Maroc. Les chancelleries européennes à l’étranger attirent l’attention de leurs ressortissants sur la diversité des lois qui peuvent s’appliquer en matière d’héritage comme dans le domaine du droit de la famille. Elles proposent même une liste d’avocats et de notaires aux expatriés qui souhaitent, entre autres, se renseigner sur la législation de leur pays de résidence en matière d’héritage.
Auparavant, il y avait une certaine confusion en matière d’héritage quand il s’agit d’un ressortissant européen ou d’un couple dont les deux conjoints sont issus de deux pays européens différents. Il y avait parfois conflit entre les deux législations, sans oublier la distinction qu’il fallait faire au sujet de la nature des biens. Le nouveau règlement vient harmoniser ces réglementations. Mais dans la pratique, c’est un peu subtil. Ainsi, si un ressortissant français décède en Russie où il résidait habituellement, c’est la loi russe qui s’applique à tous ses biens. Par contre, si un autre citoyen originaire de France décède au Maroc après plusieurs années de résidence permanente, c’est la législation française qui sera appliquée puisque le Royaume ne fait pas partie de l’UE et que cette disposition est prévue par le droit international privé marocain. D’autres cas peuvent exister, tels que le fait qu’un défunt réside dans un pays alors que sa famille vit dans un autre. L’ambassade de France a mis en ligne un lien vers le site des notaires qui répond à toutes les questions que l’on peut se poser

[www.consulfrance-ma.org]

Source [www.leconomiste.com]

Bonjour,
Passez vite au consulat du Maroc, le plus proche de vous, avec une copie de vos acte de naissance étrangers, une copie d'acte de mariage de vos parents et demander à faire une procédure de " ISTILHAK" ca se fait sur place, vous seriez enregistré sur les livres d'état civil de ce consulat, idem, vous demander une copie de vos nouveau acte de naissance marocain au consulat, et vous envoyer tout ces documents avec un courrier au nom de Conservateur national à rabat et aussi le conservateur foncière à OUJDA pour demander le blocage de la procédure d'enregistrement des nouveaux héritiers....le temps que vous auriez demandé vos carte d'identité nationales en principe le reçu suffit.
Il faut faire ça très vite.... Vos oncles et tentes puissent liquider si rapidement de le bien...
Cordialement

Citation
Aastad a écrit:
Bonjour, ma mere de nationalite marocaine-hollandaise est Morte apres une maladie. Ses frere et soeurs disent qu'on n'a pas droit d'heriter l'appartement qu'elle possedait au maroc, a saaidia, puisque notre pere est hollandais et on n'est pas enregistres au maroc. Ma mere Etait musulmane nee au maroc. EST CE qu'on a droit a l'heritage? Mes oncles et tantes disent qu'ils heritent de ma mere et pas nous ses proppes enfants. est CE que c'est le cas? Merci d'avance. Aaste

Merci beaucoup pour votre reponse si rapide et si claire. Je contacte le consulat des demain.