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help, demande de carte résident refusée
f
10 novembre 2011 19:49
Bonjour,

Ma femme a déposé la demande de renouvellement titre de séjour VPF en aout aupres de la préfecture de Paris. En meme temps elle a fait demande pour sa carte résident comme elle y avait droit . Aujourd"hui elle s'est rendue a cité pour récupérer son titre de séjour. Elle est informée que sa demande de carte resident est refusée. Ca nous a beaucoup perturbé.
Voici ses parcours.
2003 entrée en france au titre étudiant
2008 mariée, changement statue VPF à Paris
2009 VPF à Paris
2010 VPF à Paris mais parent francais ( 2009 fevrier, je suis naturalisé. J'avait statut salarié avant. 2010 janvier, naissance de notre fils).
2011 novembre/ la carte résident réfusée. c'est encore la carte séjour VPF parent francais temporaire un an.

Ma question
Est-ce que ma femme a bien rempli toutes les conditions pour la carte résident?
si oui, comme contester la décision de prefet ; existe-il des recours ?

Merci beaucoup pour votre aide.
f
11 novembre 2011 08:33
Quelqun peut m'aider SVP
l
11 novembre 2011 17:01
Citation
firtube a écrit:
Bonjour,

Ma femme a déposé la demande de renouvellement titre de séjour VPF en aout aupres de la préfecture de Paris. En meme temps elle a fait demande pour sa carte résident comme elle y avait droit . Aujourd"hui elle s'est rendue a cité pour récupérer son titre de séjour. Elle est informée que sa demande de carte resident est refusée. Ca nous a beaucoup perturbé.
Voici ses parcours.
2003 entrée en france au titre étudiant
2008 mariée, changement statue VPF à Paris
2009 VPF à Paris
2010 VPF à Paris mais parent francais ( 2009 fevrier, je suis naturalisé. J'avait statut salarié avant. 2010 janvier, naissance de notre fils).
2011 novembre/ la carte résident réfusée. c'est encore la carte séjour VPF parent francais temporaire un an.

Ma question
Est-ce que ma femme a bien rempli toutes les conditions pour la carte résident?
si oui, comme contester la décision de prefet ; existe-il des recours ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Ca fait combien de temps que ta femme réside en France? Combien de carte de séjour VPF elle a eu ?
d
13 novembre 2011 15:52
salam,

ta femme a rester en france pour combien du temps ? il faut il a rester en france 5 ans c minimum! pourqu'elle demande carte de résident!! (avec justificatif de 5ans!)
A
13 novembre 2011 21:42
Salam

Tu as un délai qui cours donc fait attention. Le préfet c'est tribunal administratif. Tu as 2 mois à compté de la notification pour exercer ton recours.

Tu as 2 types de recours :
- recours gracieux auprès du préfet
- recours pour excès de pouvoir auprès du supérieur hiérarchique du préfet c'est à dire le ministère.

Dans tous les cas il faut que tu accomplisses ton recours avant la fin du délai, sinon tu n'as aucun moyen d'abroger la décision.

Bon courage
 
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