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Harcèlement sexuel en France : mais quelle mouche a piquer le conseil...
21 mai 2012 15:01
Ca fait un ptit moment mais je reviens sur la décision du conseil constit sur le harcèlement sexuel assez étonnante et rétroactive en plus !!
Qu'en pensez-vous ? Pourquoi une telle prise de position, ce n'est pas banal de la part de ce conseil pourtant ?!
21 mai 2012 15:56
Ben DSK ne peut plus se sauver aux USA... On fait des aménagements.
c
21 mai 2012 16:07
c'est vrai que la loi etait imparfaite. de là à la suprimer entiérement............
une autre va étre représentée.
21 mai 2012 16:29
Coldman

imparfaite surement mais de là à l'abroger ! surtout que refaire une loi va prendre du temps jusqu'a ce qu'elle soit promulguée et en attendant....vide juridique totale.....!
Certes il ne s'agit pas d'une annulation, ya pas de rétrocativité en théorie, pourtant c'est bien à cela qui va se passer sans plus aucune base légale pour les dossiers déja en cours....!

The Mask

MDR fodrait la supprimer aux USA aussi alors parcque ca n'arrête pas de tomber pour lui ....!
1
21 mai 2012 16:34
Cette loi a été modifié 2 ou 3 fois à la demande des mouvements féministes. Et le dernier texte, l'actuel donc, est un texte soumis et rédigé par les féministes. Le souci, c'est qu'il est inapplicable et qu'il est si vaste qu'on peut presque accuser un innocent et le faire condamner. Pour ces raisons, à peine 50 personnes par an sont condamnés.

Face aux nombreux soucis d'ordre juridique, le conseil a préféré intervenir. C'est donc qu'il a bien constaté d'une part que le texte en l'état n'est pas exploitable, et que même les associations de défense des femmes n'ont pas pu parvenir à trouver un texte fiable.

A mes yeux, on a atteint les limites de la défense d'un acte. Concrètement, il existe déjà des textes pour réprimer un viol alors inutile d'en inventer ou d'en ajouter juste pour faire plaisir aux féministes.

Et puis il appartient aux femmes de se débrouiller un peu. On ne couche pas avec un homme à cause de la pression du boss. Si on couche, c'est qu'on a choisit.
Ni radin ni pigeon, chacun paie sa part...
21 mai 2012 16:47
Citation
118218 a écrit:
Cette loi a été modifié 2 ou 3 fois à la demande des mouvements féministes. Et le dernier texte, l'actuel donc, est un texte soumis et rédigé par les féministes. Le souci, c'est qu'il est inapplicable et qu'il est si vaste qu'on peut presque accuser un innocent et le faire condamner. Pour ces raisons, à peine 50 personnes par an sont condamnés.

Face aux nombreux soucis d'ordre juridique, le conseil a préféré intervenir. C'est donc qu'il a bien constaté d'une part que le texte en l'état n'est pas exploitable, et que même les associations de défense des femmes n'ont pas pu parvenir à trouver un texte fiable.

A mes yeux, on a atteint les limites de la défense d'un acte. Concrètement, il existe déjà des textes pour réprimer un viol alors inutile d'en inventer ou d'en ajouter juste pour faire plaisir aux féministes.

Et puis il appartient aux femmes de se débrouiller un peu. On ne couche pas avec un homme à cause de la pression du boss. Si on couche, c'est qu'on a choisit.

Il ne s'agit pas vraiment de savoir si le texte était bon ou pas, cela se discute et si juridiquement le texte a été retoqué par le Conseil c'est que effectivement il y avait desproblèmes, en dehors de toute considérations pseudo-féministes !
Dans un 1er temps, la question que je me pose est de savoir pourquoi cette loi ?
Des lois imprécises, inadaptées ou incohérentes yen a la pelle mais c'est celle-ci qu'on décide de toucher ! et pkoi c'était si urgent ?
Et dans un deuxième temps, pourquoi ne pas avoir prévu d'application diférée de cette décision pour éviter de pénaliser les plaintes en cours ??! C'est très imprudent du conseil je trouve....

"Et puis il appartient aux femmes de se débrouiller un peu .....ok la suis daccord.... mais....On ne couche pas avec un homme à cause de la pression du boss. Si on couche, c'est qu'on a choisit". ------ la tu oubli une chose, le harcelement sexuel ne se limite pas à coucher avec quelqu'un....
l
21 mai 2012 17:03
J'espère que la loi sur le harcèlement moral ne va pas elle aussi être abrogée parce que trop floue...

"L’information est de taille à bouleverser tous ceux qui se battent depuis des années pour faire reconnaître la notion de souffrance au travail : le tribunal correctionnel d’Epinal a accepté de transmettre le jeudi 10 mai une question prioritaire de constitutionalité (QPC) à propos d’une affaire de harcèlement moral. L’avocat du plaignant soutient que cette notion n’est pas moins floue que celle de « harcèlement sexuel » récemment retoquée par les sages."
21 mai 2012 17:17
Citation
louise a écrit:
J'espère que la loi sur le harcèlement moral ne va pas elle aussi être abrogée parce que trop floue...

"L’information est de taille à bouleverser tous ceux qui se battent depuis des années pour faire reconnaître la notion de souffrance au travail : le tribunal correctionnel d’Epinal a accepté de transmettre le jeudi 10 mai une question prioritaire de constitutionalité (QPC) à propos d’une affaire de harcèlement moral. L’avocat du plaignant soutient que cette notion n’est pas moins floue que celle de « harcèlement sexuel » récemment retoquée par les sages."

Pas faux....il aura fallut attendre les QPC quand mme......! grinning smiley
1
21 mai 2012 20:04
Citation
heywa a écrit:
Citation
118218 a écrit:
Cette loi a été modifié 2 ou 3 fois à la demande des mouvements féministes. Et le dernier texte, l'actuel donc, est un texte soumis et rédigé par les féministes. Le souci, c'est qu'il est inapplicable et qu'il est si vaste qu'on peut presque accuser un innocent et le faire condamner. Pour ces raisons, à peine 50 personnes par an sont condamnés.

Face aux nombreux soucis d'ordre juridique, le conseil a préféré intervenir. C'est donc qu'il a bien constaté d'une part que le texte en l'état n'est pas exploitable, et que même les associations de défense des femmes n'ont pas pu parvenir à trouver un texte fiable.

A mes yeux, on a atteint les limites de la défense d'un acte. Concrètement, il existe déjà des textes pour réprimer un viol alors inutile d'en inventer ou d'en ajouter juste pour faire plaisir aux féministes.

Et puis il appartient aux femmes de se débrouiller un peu. On ne couche pas avec un homme à cause de la pression du boss. Si on couche, c'est qu'on a choisit.

Il ne s'agit pas vraiment de savoir si le texte était bon ou pas, cela se discute et si juridiquement le texte a été retoqué par le Conseil c'est que effectivement il y avait desproblèmes, en dehors de toute considérations pseudo-féministes !
Dans un 1er temps, la question que je me pose est de savoir pourquoi cette loi ?
Des lois imprécises, inadaptées ou incohérentes yen a la pelle mais c'est celle-ci qu'on décide de toucher ! et pkoi c'était si urgent ?
Et dans un deuxième temps, pourquoi ne pas avoir prévu d'application diférée de cette décision pour éviter de pénaliser les plaintes en cours ??! C'est très imprudent du conseil je trouve....

"Et puis il appartient aux femmes de se débrouiller un peu .....ok la suis daccord.... mais....On ne couche pas avec un homme à cause de la pression du boss. Si on couche, c'est qu'on a choisit". ------ la tu oubli une chose, le harcelement sexuel ne se limite pas à coucher avec quelqu'un....

Il ne s'agit pas d'un argument contre les pseudos féministes. Les responsables de cette abrogation sont les associations féministes et personne d'autre, ni les tribunaux, ni le conseil constitutionnel.

Au départ voila le texte contre le harcèlement "Le fait de harceler autrui en usant d’ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions."

Et comme il n'y avait pas assez de condamnation, les féministes ont envoyé au législateur un texte qui a été repris, et la loi modifiée donna ce texte "Le fait de harceler autrui en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions"

Malgré ce nouveau texte les condamnations étaient rares, alors ils l'ont encore plus simplifié, donc rendu nul, parce que juridiquement un lourdaud qui te draguait en boite pouvait être poursuivi pour harcèlement. le dernier texte est ainsi rédigé "Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle" Tu vois la différence entre le texte 1 et le 3ème ?
Un tel texte fait le bonheur des avocats. Aucune victime ne peut franchir le mur du droit. Pour ces raisons le conseil a décidé que "
Qu’il résulte de ce qui précède que l’article 222-33 du code pénal permet que le délit de harcèlement sexuel soit punissable sans que les éléments constitutifs de l’infraction soient suffisamment définis ; qu’ainsi, ces dispositions méconnaissent le principe de légalité des délits et des peines et doivent être déclarées contraires à la Constitution."

Alors pourquoi avoir modifié cette loi, maintenant. Simplement parce qu'il fallait trouver une solution pour éviter que de plus en plus de procès ne finissent à la poubelle. Il fallait bien une solution non ?
Ensuite, je l'avoue, cette décision va permettre de rendre heureux un certain homme politique poursuivi pour harcèlement sexuel.
Ni radin ni pigeon, chacun paie sa part...
24 mai 2012 22:30
118218 ya du vrai dans cke tu dis mais sui pas convaincue....winking smiley
A
27 mai 2012 20:53
As-salamu 3alaykoum, de toute façon ça ne changera pas grand chose. Est-ce que les "lois" françaises ont de la valeur, franchement ?

[vidonslabauge.blogspot.fr]
28 mai 2012 22:40
Citation
Ali le Barbare a écrit:
As-salamu 3alaykoum, de toute façon ça ne changera pas grand chose. Est-ce que les "lois" françaises ont de la valeur, franchement ?

[vidonslabauge.blogspot.fr]

Il n'y va pas de main morte l'article......!grinning smiley
 
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