Valérie Pécresse et Xavier Bertrand ont présenté le 17 octobre un projet de décret relatif à la gratification des stages, à l’occasion de la réunion du Comité des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires.
Selon l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, "lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs, celui-ci fait l’objet d’une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret". L’objectif est de mieux encadrer la pratique des stages et leur intégration dans les cursus scolaires des étudiants. Jusqu’à présent, peu de branches professionnelles et d’entreprises ont fixé un barème de gratification, en principe lié au niveau d’études.
Valérie Pécresse s’est félicitée de la rapidité de préparation de ce décret qui prévoit que "la gratification minimale du stagiaire est fixée à 30 % du Smic, qui est aussi le plafond maximal de l’exonération des charges administratives et sociales pour l’entreprise." Les stagiaires comme les entreprises attendaient depuis plusieurs mois que soit fixé ce montant. Ce décret marque "la reconnaissance de la valeur du travail des stagiaires", a souligné la ministre. Elle a également encouragé le comité à réfléchir à la modulation de la rémunération des stages en fonction du niveau d’étude (Bac, Bac + 3, Bac + 5, Bac + 8).
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