Ça date déjà . Sinon il est claire qu'au Maroc , quand les colons sont partis , la mafia a vu une opportunité non négligeable . Immeubles terrains ..... À ton avis , On aurait dû faire faire comme en Algérie : s'approprier les bâtiments vides avec la règle : premier arrivé , premier servi ?
[center] [color=#0033FF]"Deux choses sont infinies : l'univers et la bêtise humaine.
Mais, en ce qui concerne l'univers, je n'en ai pas la certitude absolue " Albert Einstein[/color][/center]
Un MRE affirme avoir été dépossédé de ses terres par les autorités
Il y a trois jours, Abdellah Chelh manifestait pour la énième fois devant l’Ambassade du Maroc à Paris réclamant la restitution de son terrain agricole à Taza. Alors que son titre de propriété date de 1951, le terrain est désormais considéré comme un bien de l’Etat, suite à un jugement rendu il y a une dizaine de jours. Pourtant, la décision de délivrance du titre foncier a été publiée au Bulletin officiel en 2007. Le MRE dénonce sa dépossession en raison de son opposition à la corruption.
Il doit contacter les associations au Maroc , ses droits de l'homme . Ils ont des avocats et surtout habitués aux actions efficaces . L'ambassade ne fera rien . Écrire des lettres ouvertes au roi du Maroc sur le net ( réseaux sociaux ) ou à disant almadalim.... Les MRE sont faibles par leur méconnaissances des réseaux . Et ils le savent au Maroc et en abusent .
[center] [color=#0033FF]"Deux choses sont infinies : l'univers et la bêtise humaine.
Mais, en ce qui concerne l'univers, je n'en ai pas la certitude absolue " Albert Einstein[/color][/center]
cette loi facilite le vol des biens au maroc et rendre le titre foncier caduc au bout de 4ans , au lieu de durcir la loi contre la falsification des papiers et la corruption . le pjd donne le feux vert à la spoliation .
L’explosion des affaires de spoliation ces dernières années a mis sous le feu des projecteurs la loi 39-08 portant code des droits réels. Alors qu’elle est censée apporter plus de quiétude aux propriétaires de biens immobiliers, son article 2 est plutôt source d’angoisse. Et pour cause, il oblige les détenteurs de biens immatriculés à vérifier tous les quatre ans leur propriété auprès de la Conservation foncière, au risque de se la faire ravir par un spoliateur. Avocats, notaires, juristes continuent de dénoncer l’anti-constitutionnalité de cet article de loi et réclament sa radiation. Le PJD y a proposé un amendement qui sera discuté la semaine prochaine par la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, en présence du ministre.
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