Salam

quelqu'un peut il me résumer le boulot de quelqu'un qui s'occupe de la gestion des marchés publics ds une entreprise?

Je connais l'aspect juridique mais souhaiterais savoir comment on procède en pratique? (réalisation d un cahier des charges, comment on répond à un appel d'offre tout ça quoi!!)

Je vous remercie bcp

salam alaykoum


c'est tres compliqué, il y a les marchés non formalisés cà d les marché à bon de commande (fourniture, entretien, etc) essentiellemnt des dépenses de fonctionnement, il y a les marchés plus lourds les marchés de travaux avec maitrise d' oeuvre etc

sache que la société et le cocontractant càd la collectivité ou un établissement public ont des obligations. Il existe le code des marchés public qui prévoit tt càd le contrat d' engagement, les délais, les prix, les lots, les pénalités de retards, l' objet du marché, .....

C'est tres formalisé et bien encadré, tu peux te renseigner aupres d ' une mairie pour connaitre les modalités, sur internet sur MINEFICOLLOC site officiel des collectivités locales. Si tu as besoin de plus d' info tu peux m' écrire salam

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nisserine2
Salam
quelqu'un peut il me résumer le boulot de quelqu'un qui s'occupe de la gestion des marchés publics ds une entreprise?

Je connais l'aspect juridique mais souhaiterais savoir comment on procède en pratique? (réalisation d un cahier des charges, comment on répond à un appel d'offre tout ça quoi!!)

Je vous remercie bcp

Merci bcp Mariam.strasbourg de la rapidité de ta réponse

tu travaille en temps que gestionnaire Marché public? tu as l air de t y connaitre!!

je pose la question car j ai postulé à une annonce recherchant un juriste spécialisé Marchés Publics et Délégations service public. Pour les DSP pas de probleme c la spécialité de mon Master 2 mais pour les marchés en intra et pour le compte d une société c plus difficile a visualiser sachant k 'a la fac on nous apprends que l aspect theorique mais surtt du point de vue de l administration adjudicatrice que du point de vue des candidats au marché!

salam

ta formation à la fac est suffisante les marchés publics ca se pratique tu apprendras sur la tas le plus importt c'est de suivre les modifications du code des MP et ce que ca engendre en terme de responsabilité et de rubriques obligatoires c'est juridique mais tres encadré. Postule tu as les compétences lors de l' entretien il faut montré que tu es interessé!
C'est tt bon courage inchallah ca se passera bien

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nisserine2
Merci bcp Mariam.strasbourg de la rapidité de ta réponse
tu travaille en temps que gestionnaire Marché public? tu as l air de t y connaitre!!

je pose la question car j ai postulé à une annonce recherchant un juriste spécialisé Marchés Publics et Délégations service public. Pour les DSP pas de probleme c la spécialité de mon Master 2 mais pour les marchés en intra et pour le compte d une société c plus difficile a visualiser sachant k 'a la fac on nous apprends que l aspect theorique mais surtt du point de vue de l administration adjudicatrice que du point de vue des candidats au marché!

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maryam.strasbourg
salam
ta formation à la fac est suffisante les marchés publics ca se pratique tu apprendras sur la tas le plus importt c'est de suivre les modifications du code des MP et ce que ca engendre en terme de responsabilité et de rubriques obligatoires c'est juridique mais tres encadré. Postule tu as les compétences lors de l' entretien il faut montré que tu es interessé!
C'est tt bon courage inchallah ca se passera bien

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nisserine2
Merci bcp Mariam.strasbourg de la rapidité de ta réponse
tu travaille en temps que gestionnaire Marché public? tu as l air de t y connaitre!!

je pose la question car j ai postulé à une annonce recherchant un juriste spécialisé Marchés Publics et Délégations service public. Pour les DSP pas de probleme c la spécialité de mon Master 2 mais pour les marchés en intra et pour le compte d une société c plus difficile a visualiser sachant k 'a la fac on nous apprends que l aspect theorique mais surtt du point de vue de l administration adjudicatrice que du point de vue des candidats au marché!

Merci !!!!

Justement un nouveau code est rentré en vigueur en janv 2006, sais tu ce qui change du Code 2004?
et au niveau loi SAPIN (publicité loi de 93) comment tu met en pratique?

désolé pour ces questions mais j aimerais bien l avis d'une professionnelle

Les mesures favorisant les PME dans le CMP 2006

Le nouveau CMP 2006 est entré en vigueur le 1er septembre 2006¹. Notons que beaucoup de mesures prises dans le CMP 2006 sont des transpositions de directives européennes.

Ce nouveau code, le troisième en cinq ans (2001, 2004, 2006), était annoncé comme très favorable pour les PME. Il est indéniable que pour le bon fonctionnement de la commande publique, les PME sont indispensables. Jérôme Grand d’Esnon, directeur des affaires juridiques du Minéfi, en charge de la rédaction du CMP 2006 affirme que : « Il est indispensable de maintenir l’accès d’un tissu de PME à la commande publique, car ce qui fonde la commande publique, c’est la concurrence. […] La présence des PME dans l’achat public n’est donc pas seulement une question d’économie générale, c’est une question fondamentale concernant la santé de l’achat public lui- même.²»

Cette volonté de faire des PME des acteurs majeurs de la commande publique a contribué à intégrer dans le CMP 2006 des mesures les favorisant.

* les administrations sont obligées de passer tous les marchés par lots séparés, dans la mesure où cela ne présente pas d’inconvénient sur l’objet du marché. En divisant les appels d’offres, il sera plus facile pour les PME de répondre à un ou plusieurs lots plutôt qu’à la globalité des lots. C’est l’allotissement. (Article 10 du CMP 2006.)
* les garanties sur la solvabilité financière et économique des entreprises seront proportionnées à l’appel d’offres traité. Les administrations ne pourront plus demander des spécificités disproportionnées par rapport au marché traité par l’entreprise. De nombreuses PME ne seront plus éliminées faute de garanties énormes demandées par l’administration.(Article 45 du CMP 2006.)
* Les entités adjudicatrices ont la possibilité de fixer un nombre maximum d’entreprises qui peuvent répondre à un appel d’offres. Une nouvelle mesure autorise les acheteurs à fixer dans cette procédure un nombre minimum de PME qui seront admises à présenter une offre. Il ne s’agit pas ici d’attribuer une part des marchés publics aux PME, mais juste de réserver une place pour qu’elles présentent leurs offres, lorsque le nombre de candidature est limité.(Article 60 du CMP 2006.)
* Lorsqu’une entreprise ne disposera pas de référence de même nature que le marché auquel elle concoure, l’administration ne pourra pas l’éliminer à cause de ce critère. L’administration devra tenir compte de la candidature de la PME en analysant ses capacités techniques et professionnelles. Cet article est un signal fort, encourageant les PME n’ayant pas d’expérience ou qui n’ont jamais répondu à un appel d’offres à se lancer à la conquête de la commande publique.(Article 52 du CMP 2006.)
* Dans les critères de sélection du candidat répondant à l’appel d’offres, les administrations peuvent pondérer la proportion du marché que l’entreprise compte sous-traiter à des tiers, notamment à des PME. Cette proposition favorise les PME indirectement. Ainsi des PME qui ne répondent pas aux appels d’offres peuvent se voir mises en relation avec l’administration par le biais de la sous-traitance.

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“Placez votre main sur un poêle une minute et ça vous semble durer une heure. Asseyez vous auprès d'une jolie fille une heure et ça vous semble durer une minute. C'est ça la relativité.” Albert Einstein

Les contrats de publicité

Les contrats d'espaces publicitaires

Tous les professionnels de la publicité, supports, agences... doivent établir un écrit pour les annonceurs, comportant le prix et les conditions de vente qui seront appliqués. La loi prévoit ainsi que l'agence ne peut procéder aux achats d'espace, qu'en qualité de mandataire. Pour ce faire, un contrat doit être rédigé entre l'annonceur et l'agence qui déterminera la rémunération du mandataire.

Attention : le mandataire ne peut recevoir aucune rémunération de la part du support.

Le contrat d'achat d'espace publicitaire est considéré comme un contrat d'entreprise. Ainsi, l'annonceur a l'obligation de communiquer les documents destinés à la diffusion. Le support quant à lui, doit se conformer aux instructions de l'annonceur. Et le vendeur de l'espace publicitaire connaît un obligation de reddition de compte, c'est-à-dire qu'il a l'obligation d'informer le mandant de l'accomplissement de sa mission et de restituer à ce dernier les sommes reçues en vertu de sa procuration.

La loi SAPIN ( 29 janvier 1993) est-elle applicable à l'achat d'espaces publicitaires sur l'Internet ?

L'article 27 de la loi précise que les dispositions contenues au chapitre II, intitulé " Prestation de publicité " s'appliqueront " quel que soit le lieu d'établissement de l'intermédiaire dès lors que le message publicitaire est réalisé au bénéfice d'une entreprise française et qu'il est principalement reçu sur le territoire français ". Ainsi, l'entreprise doit être une entreprise française, et la loi SAPIN ne s'applique que si le message publicitaire est principalement reçu en France. Va-t-on prendre des critères tel que les noms de domaine ?

La loi du 29 janvier 1993 est applicable mais manifestement mal adaptée aux opérations d'achat d'espace sur l'Internet.

Les contrats de régie publicitaire "on-line"

On doit désormais considérer le réseau de l'Internet comme un support au même titre qu'un journal, une affiche ou un programme audiovisuel. L'accord type de régie prévoit une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction, alors que le contrat de régie on line (ROL) est stipulé pour une durée de trois ans, également renouvelable par tacite reconduction. Ce contrat respecte l'esprit de continuité des relations contractuelles.

En effet, le contrat ROL stipule que le changement de nom du site concerné, ainsi que le changement de son lieu d'hébergement, de sa taille, de son objet, de sa fréquence de mise à jour n'aura aucun effet sur ce contrat qui s'appliquera de plein droit et automatiquement au site modifié ; que ce contrat porte sur l'ensemble des lieux d'hébergement des sites présents et à venir ; que dans l'hypothèse où le support/éditeur " éclaterait " son site en plusieurs sites, ce contrat s'étendrait automatiquement à ces nouveaux sites.

La plupart de ces dispositions ont été empruntées aux formules classiques de l'activité des régies publicitaires, combinées avec des éléments originaux. Avec la loi SAPIN, la régie est assimilée à un vendeur d'espace, où chacune des parties a des obligations bien délimitées.

Deux catégories d'obligations ressortent de ce type de contrat.

* Les obligations du régisseur :

Le régisseur est le professionnel dont la fonction consiste à commercialiser auprès des annonceurs et des agences les espaces dont dispose le support. Ainsi, le contrat rappellera que le " régisseur s'engage à prospecter la clientèle susceptible de faire paraître de la publicité sur le site de l'éditeur ou de devenir sponsor de ce site. Le régisseur aura en charge d'assurer la diffusion du tarif publicitaire ". De manière classique, la régie de publicité est l'intermédiaire exclusif du support, à la différence, le contrat ROL accorde une semi-exclusivité au régisseur.

Concernant les tarifs publicitaires, " toute modification ne pourra être appliquée que trois mois après la décision par les ordres sans suite, et seulement au moment du renouvellement pour les engagements en cours avec les annonceurs ". En outre, le partage entre le support et le régisseur des revenus publicitaires provenant d'annonceurs ou d'intermédiaires est toujours calculé sur le montant net encaissé.

* Les obligations du support :

Du côté du support, il s'agit essentiellement pour cette entreprise de s'engager à faire que la publicité puisse être effectivement réalisée.

Le contrat ROL met ainsi à la charge du titulaire du site une obligation de communiquer au régisseur toute information, sur le site, sur toute modification significative de l'apparence ou du contenu du site, sur tout élément qui serait de nature à faciliter la prospection de la publicité à paraître sur le site.

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“Placez votre main sur un poêle une minute et ça vous semble durer une heure. Asseyez vous auprès d'une jolie fille une heure et ça vous semble durer une minute. C'est ça la relativité.” Albert Einstein

Merci Karimero pour ta recherche c gentil à toi!!!

As tu de l experience ds les MP? vu ton parcours CAC je pense pas non?

au passage je te tire mon chapeau car lors de mes cours de comptA et de droit des sociétés? JE me demandais comment on peut vouloir devenir CAC ou meme comptable dc

Citer:

nisserine2
Merci Karimero pour ta recherche c gentil à toi!!!
As tu de l experience ds les MP? vu ton parcours CAC je pense pas non?

au passage je te tire mon chapeau car lors de mes cours de comptA et de droit des sociétés? JE me demandais comment on peut vouloir devenir CAC ou meme comptable dc

non je connais les MP juste de nom c'est tout lol le principe c'est tout
j'ai juste fait une tite recherche mais je sais pas si c'est ce que tu voulais?
j'aime pas le droit des societés non plus,t'es pas la seule
sinon CAC ou EC c'est plus ou moins les même connaissances...

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“Placez votre main sur un poêle une minute et ça vous semble durer une heure. Asseyez vous auprès d'une jolie fille une heure et ça vous semble durer une minute. C'est ça la relativité.” Albert Einstein

salam alaykoum

Si tu veux te tenir au courant de tte l' actualité concernant les MP, précisement code 2006,le decret d' applications 1 AOÜT 2006, les directives européennes relatives au CMP et l' achat public.
Le site www.minefe.gouv.fr

Thème marchés publics, c'est le site officiel du ministère de l' économie des finances et de l' emploi.
Tu trouves tt en principe. Bonne lecture lol

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nisserine2
Merci Karimero pour ta recherche c gentil à toi!!!
As tu de l experience ds les MP? vu ton parcours CAC je pense pas non?

au passage je te tire mon chapeau car lors de mes cours de comptA et de droit des sociétés? JE me demandais comment on peut vouloir devenir CAC ou meme comptable dc

waw je vois que l'on est nombreuses à être dans les marchés publics!


nisserine 2 juste une question tu postules pour un poste dans une entreprise publique ou privée? parceque si c'est public tu vas rédiger des Cahiers des charges, gérer l'exécution,..
si c'est public tu vas aider à réaliser l'offre de réponse dans ce cas, tu auras plus d'aspect je dirais commercial

ne t'inquiète pas on apprend beaucoup sur le tas dans ce type de poste.

bon courage et bonne chance.

Citer:

agded
waw je vois que l'on est nombreuses à être dans les marchés publics!

nisserine 2 juste une question tu postules pour un poste dans une entreprise publique ou privée? parceque si c'est public tu vas rédiger des Cahiers des charges, gérer l'exécution,..
si c'est public tu vas aider à réaliser l'offre de réponse dans ce cas, tu auras plus d'aspect je dirais commercial

ne t'inquiète pas on apprend beaucoup sur le tas dans ce type de poste.

bon courage et bonne chance.

Salam Agded!!

C pour gérer les Marchés publics d une société privé justement!! c est vrai qu à la fac on voit les MP mais que du point de vue de l administration c pour ça que ça me laisse perplexe puisqu en quelques sortes on passe de l autre coté de la barriere lol je connais la theorie mais pas tant la pratique, mes questions sont comment vendre ses connaissances theoriques en la matiere sachant que comme vous dites c l experience qui prévaut ds ce genre de poste!!

par exple, y a t il des logiciels particuliers incontournables dc a connaitre? y a t il des notes que vous consultez souvent? Comment vous procedez concretement pour répondre etc


Au passage Merci aussi à Maryamstrasbourg pour le site MINEFICOLLOC il est génial

Citer:

karimero

Citer:

nisserine2
Merci Karimero pour ta recherche c gentil à toi!!!
As tu de l experience ds les MP? vu ton parcours CAC je pense pas non?

au passage je te tire mon chapeau car lors de mes cours de comptA et de droit des sociétés? JE me demandais comment on peut vouloir devenir CAC ou meme comptable dc

non je connais les MP juste de nom c'est tout lol le principe c'est tout
j'ai juste fait une tite recherche mais je sais pas si c'est ce que tu voulais?
j'aime pas le droit des societés non plus,t'es pas la seule
sinon CAC ou EC c'est plus ou moins les même connaissances...

Merci aussi à karimero pour la recherche ça m aide aussi car ça indique la place des PME ds le CMP 2006; pas négligeable!!

et quand je te disais ke je n aimais pas le droit des sociétés, je voulais plus particulierement parler des Procedures collectives tu sais quand le CAC vient ajouter son petit grain de sel

le CAC est partout tu sais
les entreprises en difficulté c'est la caca je sais

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karimero
le CAC est partout tu sais les entreprises en difficulté c'est la caca je sais

t'as fait quoi comme formation?

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karimero
t'as fait quoi comme formation?

j'ai un parcours juridique: j ai un DUT Carrieres juridiques ensuite j ai fait une licence de droit puis une maitrise de droit public puis un Master 2 en droit public mention services et politiques publics!

j ai fini en sept 2007!!

la chance
moi en dernière année

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“Placez votre main sur un poêle une minute et ça vous semble durer une heure. Asseyez vous auprès d'une jolie fille une heure et ça vous semble durer une minute. C'est ça la relativité.” Albert Einstein

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karimero
la chance moi en dernière année

courage tu vois le bout

la recherche d un taff est tout autre chose!!!

ça te donne quoi comme diplome tout ça?

DSCG(master2).après le stage règlementé d'expertise comptable inchallah.il faut juste trouver le cabinet

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karimero
DSCG(master2).après le stage règlementé d'expertise comptable inchallah.il faut juste trouver le cabinet

et c'est dur de trouver un stage? après ça dépend tu es de quelle ville?

ET y a du boulot sur ds ta branche ou c chaud?

Procédures collectives!!!hahhhhhaaa nooooooonn pas ça!!
T'as bien du courage Karimero!je suis en droit des affaires et cette matière me fait péter un plomb!!

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nisserine2

Citer:

agded
waw je vois que l'on est nombreuses à être dans les marchés publics!

nisserine 2 juste une question tu postules pour un poste dans une entreprise publique ou privée? parceque si c'est public tu vas rédiger des Cahiers des charges, gérer l'exécution,..
si c'est public tu vas aider à réaliser l'offre de réponse dans ce cas, tu auras plus d'aspect je dirais commercial

ne t'inquiète pas on apprend beaucoup sur le tas dans ce type de poste.

bon courage et bonne chance.

Salam Agded!!

C pour gérer les Marchés publics d une société privé justement!! c est vrai qu à la fac on voit les MP mais que du point de vue de l administration c pour ça que ça me laisse perplexe puisqu en quelques sortes on passe de l autre coté de la barriere lol je connais la theorie mais pas tant la pratique, mes questions sont comment vendre ses connaissances theoriques en la matiere sachant que comme vous dites c l experience qui prévaut ds ce genre de poste!!

par exple, y a t il des logiciels particuliers incontournables dc a connaitre? y a t il des notes que vous consultez souvent? Comment vous procedez concretement pour répondre etc


Au passage Merci aussi à Maryamstrasbourg pour le site MINEFICOLLOC il est génial

salam,
alors moi je suis juriste dans les marchés publics coté administration. j'ai bossé un peu coté privé.
il y a pas de logiciels à connaitre d'ailleurs au taf on en n'utilise pas. il faut surtout connaitre le code, les princips généraux et avoir un bon esprit pratique. sinon coté entreprise privée, l'idée est répondre à un appel d'offres donc il faut étudier à fond le dossier de consultation (cahier des charges) tel que rédigé par l'administration puis proposer une offre adéquate juridiquement tenable et juste.
pour la question de vendre ses connaissances théoriques, et bien c'est le problème de tous les jeunes diplomés quelque soit leur formation initiale. ne t'inquiète pas en tout cas coté public on n'hésite pas à faire confiance aux jeunes qui sont plus au fait des dernières jurisprudences.
essaie de mettre en avant tes stages, tes expériences professionnelles meme si ce n'est pas dans ce secteur exemple: le coté commercial est important dans ce type de travail, ou le fait que tu connaisse le secteur public...

bon courage!

Je te remercie bcp Adged pour ta réponse ke j ai vu aujourdhui!!!

Merci à vous tous ki étes intervenu ici : j'ai eu le poste je suis trop trop

lhamdoulilAllah !



Edité 1 fois. Dernière modification le 12-12-07 17h29.

youyouyouyou!!!!mbrok nisserine c'est super!!
Bonne chance et bonne continuation !!

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tamazighia
youyouyouyou!!!!mbrok nisserine c'est super!!
Bonne chance et bonne continuation !!

Merci tamazighia mais bon la pression n'est pas retombé pour autant, au contraire elle est à son point culminant!!!!
en effet, là je dois assurer et etre a la hauteur du poste inchallah

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nisserine2
en effet, là je dois assurer et etre a la hauteur du poste inchallah

t'as intérêt d'assurer sinon je te tire les oreilles!

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“Placez votre main sur un poêle une minute et ça vous semble durer une heure. Asseyez vous auprès d'une jolie fille une heure et ça vous semble durer une minute. C'est ça la relativité.” Albert Einstein

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karimero

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nisserine2
en effet, là je dois assurer et etre a la hauteur du poste inchallah

t'as intérêt d'assurer sinon je te tire les oreilles!

Je ferai le maximum inchallah comme ça tu me ramenera les bonnes patisseries qu'il y a devant chez toi

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nisserine2

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karimero

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nisserine2
en effet, là je dois assurer et etre a la hauteur du poste inchallah

t'as intérêt d'assurer sinon je te tire les oreilles!

Je ferai le maximum inchallah comme ça tu me ramenera les bonnes patisseries qu'il y a devant chez toi

eh oh! la corrompue lol
tu marches avec la carotte toi c'est koumim mieux que le bâton

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“Placez votre main sur un poêle une minute et ça vous semble durer une heure. Asseyez vous auprès d'une jolie fille une heure et ça vous semble durer une minute. C'est ça la relativité.” Albert Einstein

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karimero

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nisserine2

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karimero

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nisserine2
en effet, là je dois assurer et etre a la hauteur du poste inchallah

t'as intérêt d'assurer sinon je te tire les oreilles!

Je ferai le maximum inchallah comme ça tu me ramenera les bonnes patisseries qu'il y a devant chez toi

eh oh! la corrompue lol
tu marches avec la carotte toi c'est koumim mieux que le bâton

qui ne tente rien n'a rien