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Gerant de paille ( prêt nom)
19 janvier 2013 14:46
Salem,

Je voudrais savoir si la lois peut punir les gérants de paille, en sachant que la vrais gérante n a plus le droit d' ouvrir une société car la première qu elle a ouvert a eu bcp de problème bcp de dettes. Depuis cette personne a ouvert 4 société sur le nom de quelk1 d' autre mais c elle qui gère tout!( la plus part c des jeunes Gerant de Paille 21 a 24 ans)! L année dernière a ouvert une société elle a laisse 45000 de l ursaff jamais payer, c l état qui a payer! J ai rien compri!

Donc la je voudrais savoir si c une fraude ou pas?

Cette personne veut que ma cousine soit une gérante de paille!

Merci d' avance!
19 janvier 2013 17:02
Alors ce qu elle fait vous parait normal?perplexe
A
19 janvier 2013 17:06
Elle a eu une interdiction suite à des banqueroutes, ok.
L'état, l'administration n'a pas payé, ou alors, c'est le trésor public qui a casqué, pour se retourner contre Madoff junior, plus tard...
Faire gaffe au fisc, faire gaffe au URSAFF qui peuvent requalifier la situation en contrat de travail, en l'absence d'implication réelle de l'homme de paille, faire gaffe à pas bosser pour rien, faire gaffe à ce que l'autre vrai gérant ne soit pas considéré comme un dirigeant de fait et donc de risquer gros (pénal plus gros amende).
19 janvier 2013 17:37
Merci pour ton aide, c vrai que si la vrai gérante se fait chope je pense qu elle risque gros!
A
19 janvier 2013 17:40
Et comment !!!

Ceux qui se font chopper en général, c'est suite à une dénonciation.
19 janvier 2013 21:25
Je trouve que c pas normal qu il n ya pas de contrôle, on perd bcp d' argent après on se demande pk tt va mal!
K
20 janvier 2013 16:38
Salam,

Le gérant est le responsable légal vis-à-vis des tiers, y compris de l'administration fiscale, sa responsabilité civile et pénale est engagée et il ne peut être à l'abri (dans certains cas) même s'il est en SARL !! Et de surcroit et en cas de pépin ta cousine sera interdit de gérance pour plusieurs années.

Je lui déconseille ce genre de situations surtout que le gérant de fait est "Tbarekllah" très clean vis à vis de l'administration et du fisc...

Sans parler de l'assurance sociale pour le gérant qui n'est pas toujours favorable et ça c'est une autre histoire.

Et le côté morale et valeur humaine aussi !

Bref, à éviter.
[b][center]ما كل ما يتمنى المرء يدركه - تجري الرياح بما لا تشتهي السفن[/center][/b] [center][i]أبو الطيب المتنبي[/i][/center]
20 janvier 2013 18:36
On va prendre en compte le gérant de fait non ?

Notamment s'il y a une délégation de pouvoir etc.

Puisque dans les faits, c'est la gérante (celle qui a une interdiction de gérer) qui détient tous les pouvoirs ?
20 janvier 2013 21:00
Citation
Dreams' a écrit:
On va prendre en compte le gérant de fait non ?

Notamment s'il y a une délégation de pouvoir etc.

Puisque dans les faits, c'est la gérante (celle qui a une interdiction de gérer) qui détient tous les pouvoirs ?

Slm

Oui le gérant de fait n a plus le droit d' ouvrir une société depuis 2008! Mais s il y a un pb je pense que c le Gerant de fait qui va ramasse puisque tte les société qu elle a ouvert bin elle ont fini ds la merde!

Mdr elle ouvre une boite elle croi ouvrir une boite de conserve fada!
a
22 janvier 2013 10:30
concrètement le gérant de fait ne risque rien, l'administration le sait mais ne fera rien , pour preuve j'en connais plein des gérants de fait qui montent des boîtes et utilisent des gérants prête-nom
ce sont souvent de toutes petites entreprises individuelles genre dans le BTP c'est courant

la gérante de fait retrouve son droit d'ouvrir une sté après une durée de 5 ans c'est tout et j'ai jamais vu de poursuite en pénal pour ce genre de fait car c'est pas illégal et rien le prouve

ta cousine doit y trouver des intérêts je pense sinon elle le ferait pas c'est donnant donnant

ps : je connais plein de gens qui ont fait ça ils ont jamais eu de soucis
22 janvier 2013 12:55
Citation
ainvittel a écrit:
concrètement le gérant de fait ne risque rien, l'administration le sait mais ne fera rien , pour preuve j'en connais plein des gérants de fait qui montent des boîtes et utilisent des gérants prête-nom
ce sont souvent de toutes petites entreprises individuelles genre dans le BTP c'est courant

la gérante de fait retrouve son droit d'ouvrir une sté après une durée de 5 ans c'est tout et j'ai jamais vu de poursuite en pénal pour ce genre de fait car c'est pas illégal et rien le prouve

ta cousine doit y trouver des intérêts je pense sinon elle le ferait pas c'est donnant donnant

ps : je connais plein de gens qui ont fait ça ils ont jamais eu de soucis

Oui mais cette personne utilise ses gents pour faire des dettes sur eux, el se met plein de tune ds sa poche ensuite El ferme! Donc c pas correcte!
G
27 août 2013 06:05
Je suis gèrent de paille depuis juin ma mère m'a dit en achetant le bar tout sera a toi mais je m'occuper de rien administratif et jeté considérer pire que les employer 11 h par jour de boulo pas de pause et un jour de conge seulement . J'ai demander pourquoi elle m'a dit quelle avait changer le kbis a son nom .je pensser que ct vrai mais non . J'ai payer les statu sur info greff la société est a moi .si j'ai fait sa c pck g été convoque a la gendarmerie pck mes employer été pas déclarer chose que je n'été pas au courent . Et y'a un acte qui dit que le fond de commerce est a la société . Mais des quelle a su que j'ai fait sa elle m'a dit t virer et mon avocat va tenleve de la gerence. Elle a eu plusieurs société du genre alors je c pas quoi penser. En attendant elle est dans le bar avec min beau pere est moi comme un con je passe mes journée a essayer de faire quelque chose . La police et la gendarmerie me dise que il peuvent pas intervenir et l'avocat me dit que il on rien a faire dans le bar faut les faire sortir ! Je voudrai bien mais comment ? Puis est ce vrai que elle peut tout récupère ? Grâce a son avocat , pck j'ai dit que je vouler tout reprendre elle me dit on c protéger . Mais c une sasu donc g toute les part normalement non ?
J'ai 20 ans j'ai vraiment besoin d'aide . Merci
u
21 mars 2017 16:19
Bonjour,

Je souhaite dénoncer une femme de paille car sa fille a perçu des Assedic indûment pendant 2 ans, où dois je dénoncer cette femme de paille? en ce qui concerne sa fille elle doit rendre des comptes aux Assédic, remboursement + amende, mais je voudrais que sa mère soit punie (affaire familiale)
Merci pour vos réponses
 
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