Actualité du Maroc et du Monde

Yabiladi

Annonces

Général

Actualité du Maroc et du Monde

Voyages & vacances

Culture, Histoire et régions du Maroc

Aide, astuces & bons plans

Formalités administratives & aide juridique

Sports

Halka : Blagues, poèmes, jeux, détente

Yabiladies

Mariage et administration

Organisation mariage # Maroc

Organisation mariage # International

Relations sentimentales

Problèmes de couple

Relations familiales et sociales

En attendant bébé...

Bébés, enfants, et éducation

Mode & beauté

Santé, psychologie & diététique

Ch'hiwates : Cuisine & gastronomie

Islam

Apprendre l'islam : prière, dou3a, hadith...

Islam & pensées religieuses

Ramadan 2024

Interprétation des rêves, roqya, djinn

MediaTIC

Informatique, téléphonie & multimédia

TV, Ciné, musique, people

International

Foro de Marruecos y de Marroquíes

Morocco # English board

منتدى المغرب و المغاربة حول العالم

en lisant les journaux ce matin, j ai été interpelé par la difference de traitement pour les deux affaires suivantes:




la 1ere
Un ancien gendarme, qui faisait se déshabiller des jeunes femmes dans son bureau pour «prendre leurs mensurations», vient d'être condamné à trois ans d'emprisonnement, dont deux ferme, par le tribunal correctionnel de Metz.

Le 9 avril, cinq années avaient été requises, dont quatre ferme, contre Thierry Moegen, 48 ans, reconnu coupable de sept agressions sexuelles entre 2000 et 2003 en ayant abusé de l'autorité conférée par ses fonctions.


la 2eme
c est la remise n liberté du gendarme qui a tiré dans le dos sur un homme menotté qui tenté de s enfuir. la vie de ce gendarme n était donc pas menacée. cet homme qui fait partie des gens du voyage est mort est son meurtrié est en liberté.

a chacun de nous de faire une analyse de tous ça.

La faute à une loi de 1903 qui donne le droit aux gendarmes de tirer apres sommation, même sans legitime defense

Citation
Fleur-de-Lys a écrit:
La faute à une loi de 1903 qui donne le droit aux gendarmes de tirer apres sommation, même sans legitime defense

Salam,
C'est vrai ce que tu dis?

Oui



Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie.
TITRE IV : Du service spécial de la gendarmerie
CHAPITRE Ier : Service ordinaire des brigades
SECTION I : Police judiciaire et administrative.


Article 174
Modifié par Décret 43-1969 1943-07-22 art. 1 JORF 18 septembre 1943
Les officiers, gradés et gendarmes ne peuvent, en l'absence de l'autorité judiciaire ou administrative, déployer la force armée que dans les cas suivants :

Lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu'ils sont menacés par des individus armés ;

Lorsqu'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés ou, enfin, si la résistance est telle qu'elle ne puisse être vaincue autrement que par la force des armes ;

Lorsque les personnes invitées à s'arrêter par des appels répétés de : "Halte gendarmerie", faits à haute voix, cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s'arrêter que par l'usage des armes ;

Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations ou autres moyens de transport dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt.

Ils sont également autorisés à faire usage de tous engins ou moyens appropriés tels que herses, hérissons, câbles, etc., pour immobiliser les moyens de transport quand les conducteurs ne s'arrêtent pas à leur sommation.

Ok merci!!

Citation
Fleur-de-Lys a écrit:
Lorsque les personnes invitées à s'arrêter par des appels répétés de : "Halte gendarmerie", faits à haute voix, cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s'arrêter que par l'usage des armes

Ce qu'il faut comprendre c'est que les gendarmes peuvent utiliser les armes pour contraindre quelqu'un à s'arrêter et non pas le tuer !

Par conséquent, le gendarme aurait dû, si vraiment la situation l'exige, éventuellement tirer dans les jambes. De là à vider un chargeur dans le dos d'un fuyard qui plus est menotté, je pense qu'il y'a bcp de marge Fleur-de-Lys !

Citation
salmones a écrit:

Par conséquent, le gendarme aurait dû, si vraiment la situation l'exige, éventuellement tirer dans les jambes. De là à vider un chargeur dans le dos d'un fuyard qui plus est menotté, je pense qu'il y'a bcp de marge Fleur-de-Lys !

Sur une cible en mouvement rapide, meme un vrai sniper aurait dû mal à viser les jambes !

Citation
Fleur-de-Lys a écrit:

Citation
salmones a écrit:

Par conséquent, le gendarme aurait dû, si vraiment la situation l'exige, éventuellement tirer dans les jambes. De là à vider un chargeur dans le dos d'un fuyard qui plus est menotté, je pense qu'il y'a bcp de marge Fleur-de-Lys !

Sur une cible en mouvement rapide, meme un vrai sniper aurait dû mal à viser les jambes !

un gars menotté meme ton petit frere l aurait rattraper. il n avait vraiment pas besoin de lui vider son chargeur dans le dos. c est pas defendable. alors quand j ai entendu qu il l ont remis en liberté ça m a choqué.
les gendrame sont affilié a un corps d armée je crois, c est pour ça qu ils ont un reglement special.


ps sinon que pensez vous du deux poids deux mesures encore une fois?????????


ah oui c est ça la devise de la france. liberté egalité fraternité

Wahed Mustapha, je ne defends pas le gendarme; je repondais seulement à ta phrase "la vie de ce gendarme n était donc pas menacée"

Maintenant il est libéré mais reste sous controle judiciaire. Il aura à repondre de son geste devant la justice.

De plus, ton post est orienté. Tu fais un paralele entre 2 histoires completement differentes, hormi qu'il s'agit dans les 2 cas de gendarmes. L'homme qui faisait deshabillé ses victimes a été jugé, pas celui de Draguignan. Donc on ne peut pas parler de 2 poids, 2 mesures

Je mets un article concernant la detention provisoire

Citation
a écrit:
De plus, les lois de 1996 et 2000, en voulant renforcer le caractère exceptionnel de ce type de détention, disposent que la détention provisoire doit être le seul moyen :
de conserver les preuves et/ou les indices matériels
ou d'empêcher une pression sur les témoins ou les victimes
ou d'éviter une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses complices
ou de protéger le mis en examen
ou de mettre fin à l'infraction ou/et d'éviter son renouvellement
ou de garantir le maintien de l'intéressé à la disposition de la justice, c'est-à-dire éviter sa fuite
ou de préserver l'ordre public (motif valable uniquement en matière criminelle). Pour cette dernière notion le législateur, face à sa grande utilisation, est venu préciser son sens : l'infraction doit avoir provoqué un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public auquel la détention est l'unique moyen de mettre fin

Salam aalikoum

Citation
Fleur-de-Lys a écrit:
La faute à une loi de 1903 qui donne le droit aux gendarmes de tirer apres sommation, même sans legitime defense

les gendarmes et la police ont les meme droits vis à vis des armes à feu

Non Bass. Les policiers n'ont pas le droit d'utiliser leur arme sauf cas de legitime defense qu'ils doivent ardemment justifié aupres des boeufs...

Citation
a écrit:
la 2eme
c est la remise n liberté du gendarme qui a tiré dans le dos sur un homme menotté qui tenté de s enfuir. la vie de ce gendarme n était donc pas menacée. cet homme qui fait partie des gens du voyage est mort est son meurtrié est en liberté.

Quoiqu 'il en soit il y aura comme d ' habitude un non lieu et / ou le dossier finira au fond d' un tiroir.

il ne sera pas inquiété car il a respecté les sommations d'usage avant d'abatre.
c'est une honte que les gendarmes aient encore ce permis de tuer en 2008.
je me souviens d'un jeune motard refusant de s'arréter pour se faire controler par les gendarmes motorisés.
un petit excés de vitesse et surtout pas d'assurance. le gars craignait une condamnation. une balle en pleine tete tirée presque à bout portant arréta sa course. le gendarme fut juste muté pour calmer un peu les amis de la victime.

C' est comme hier soir à paris où deux policiers dans un état d' ebriété( alors qu' ils n' étaient pas en service ) ont bléssé trois jeunes. Nul doute qu' eux aussi ne seront pas inquiétes. Qu' aurait - on dit et entendu dans le cas contraire ? Trois jeunes en état d' ébriété ont bléssé par balles deux policiers. Je n' ose imaginer alors la une de tous les journaux sans oublier le show hyper mediatique de Sarko .

ça s'est camme un peu ces derniers temps à ce niveau la dans les medias. mais vu les problémes sociaux que doit affronter le gouvernement national sarkosyste, je pense que l'on va avoir droit bientot à un nouveau bombardement mediatique sur l'insecurité. rien de tel pour faire oublier aux gens que ceux qui les volent sont à l'elysee.

Il est encore normal que les gendarmes possèdent encore ce droit.
Non, mais sans blague, vous vous êtes relus????????
La prochaine fois, il s'évadera pas et il prendra pas du plomb dans le cul. Après tout, il l'a voulu, et il l'a eu!!!!!Quand on est en garde à vue, faut peut être apprendre à se tenir à carreau.
Vous croyez quand même pas qu'ils allaient laisser partir le type sans rien dire??
Alors je citerais "wahed mustapha" : liberté, égalité....Oui, mais il y a des limites quand même.
Alors encore heureux qu'il soit en liberté aujourd'hui, il n'a fait que son boulot, et bien en plus.

tu es sarkozyste ou villériste?
qui peut justifier ce type d'assassinat en 2008?

Ni l'un, ni l'autre.
C'est beaucoup plus simple que ça. On ne justifie pas un assassinat, mais on justifie une évasion par contre...Eh oui, et pour les parano sarkozy, c'est prévu par le décret organique de 1903, bien avant son élection...
Alors vous avez beaucoup polémiquer la dessus, la loi c'est comme ça. Et certaine fois, quand on joue, on perd...