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avocatoo a écrit:
bonjour
effectivement il te faut un certificat de non pourvoi en cassation, c'est imperatif
sois on ne t'a pas renseigné avant ton arrivée, sois c'est une negligence de ta part
ce certificat doit emaner du palais de justice qui a prononcé ton divorce en france et ne peut etre obtenu ici au maroc
bonne chance et on est la si t'a besoin d'autre chose
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miss123 a écrit:
ensuite j ai tous envoyer a nantes pour qu il soit transcri sur mon acte de naissance sa a durer3 mois.il faut demander les pieces a fournir aupres du tribunal de nantes;j espere que ces renseignements vont aider
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chakhira a écrit:
Salam
Avant de partir il fallait demander quels papiers il fallait ramener avec toi
moi je l'ai demander à la cours de cassation à paris et je l'ai eu une semaine appel ce numéro pour que tu puisse voir avec eux ce que tu peux faire tél : 01.44.32.50.55
Cour de Cassation
5 quai horloge
paris
Je te donnerais l'adresse en entier plus tard là je ne l'ai pas sur moi désolé mais appelle vite
moi je suis allé au consulat à colombes et el hadoul m'a dit qu'il fallait pour une exéquatur( procédure de divorce au tribunal au maroc)les papiers suivants :
Jugement de divorce
aquiesment de jugement
certificat de non pourvoi
et acte de mariage
avec tous ces papiers moi j'ai du retourner au consulat pour faire une demande de proccuration pour qu'un tiers puisse s'occuper des démarches à ma place
pour ce qui est de l'avocat c'est vrai il en faut 1 et en plus question argent il faut que tu traduise tous les documents en arabe
la galère
bon courage à toi donne nous de tes nouvelles surtout
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miss123 a écrit:
salam moi aussi je suis aller divorcer au maroc on ne ma pas demander de certificat.on ma demande un exrait d ace de naissance la care nationale le certificat de mariage.ensuite mon avocat a fais la demande j ai assister au maroc au 3 premier rendez vous puis je suis rentre en france et mon avocat a continuer.4 mois plus tard on ma convoquer pour me donner mon divorce.de quel ville ville est tu au maroc
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chakhira a écrit:
salut
tareki veut valider son divorce au maroc mais il a déjà divorcé en france du moins c'est ce que j'ai compris donc il a besoin de tout les papiers dont j'ai mis la liste un peu plus haut
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chakhira a écrit:
Pour une demande de certificat de non-pourvoi auprès de la cour de cassation il faut envoyer une lettre précisant pourquoi on fait cette demande et l'accompagner de la copie du jugement de divorce ainsi que de la copie de la carte d'identité
voilà bon courage
3 mois son passer j ai appeler a nantes on ma dit que mon dossier a etait traite alors je suis aller retirer mon acte de maissances est mon divorce etait bien ecrit dessusCitation
sweeto a écrit:Citation
miss123 a écrit:
ensuite j ai tous envoyer a nantes pour qu il soit transcri sur mon acte de naissance sa a durer3 mois.il faut demander les pieces a fournir aupres du tribunal de nantes;j espere que ces renseignements vont aider
salut miss123
toi aussi tu as du faire transcrire ton jugement marocain de divorce sur ton acte de naissance.
Peux tu m'aider moi j'ai envoyer la demande de transcription le 5 octobre à Nantes est ce que cela prends 3 mois pour tout le monde sur et comment le sais tu reçois tu un courier ou bien tu vas chaque fois retirer un acte de naissance pour voir s'il l'ont fait
merci de me répondre
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chakhira a écrit:
salut
alors tareki de bonnes nouvelles ? j'espère que tu ne galère plus
Moi mon mari a été remettre tous les documents vendredi dernier donc le 19/10 à un ami à lui qui est avocat et les papiers seront près vendredi prochain inch'allah donc le 26/10 comme quoi c'est rapide normalement
allah y sahel 7ala koul jami3