bonjourCitation
Atlas-10 a écrit:
Bonsoir
En fait la nouvelle procédure a pour but de supprimer "la double instruction" à la préfecture et au SDANF en donnant l’entière responsabilité de toutes les décisions aux préfectures, la sous-direction du Ministère de l'Immigration n’ayant désormais plus qu’un rôle formel, notamment en promulguant les décrets ou encore en prenant en compte les recours et les contentieux.
Quand un dossier et transmit a la sous direction des naturalisations (Rezé) depuis janvier 2010 par une préfecture pilote (21 département), et enregistré sous un num genre 2010X cela veut dire qu'a 99% ce dernier a eu un avis favorable par la préfecture, et sera automatiquement enregistrée puis envoyer au Ministère des affaires étrangères et européennes (MAE) pour l’établissement des actes d’état civil à, selon les normes françaises.
En revanche quand un dossier reste a la préfecture cela signifier que ce dernier a eu un Avis défavorable Ajournement… mais sera quand même envoyer a la sous direction des naturalisations (Rezé) pour archive et son num sera pas communiquer.
Et contrairement a L’ancienne procédure !!!! C’est la préfecture qui informera le demandeur de la discision prise (Avis Défavorable /Ajournement) par une lettre recommandée avec accusé de réception et non pas la sous direction des naturalisations (Rezé).
Le délai d’enregistrement des dossiers provenant des préfectures pilote à la sous direction des naturalisations (Rezé) et de 4 semaines environs.
Exemple : dépôt de dossier et entretien 04/01/2010 dossier transmit à la sous direction des naturalisations le 15/02/2010 Num Rezé 4 semaines après sa réception soit le 22/03/2010 = 3 mois environs.
Cet éclaircissement a pour but de répondre a certains formistes et aux nouveaux arrivants
Très bonne soirée a tous et bonne dimanche
Citation
kety a écrit:bonjourCitation
Atlas-10 a écrit:
Bonsoir
En fait la nouvelle procédure a pour but de supprimer "la double instruction" à la préfecture et au SDANF en donnant l’entière responsabilité de toutes les décisions aux préfectures, la sous-direction du Ministère de l'Immigration n’ayant désormais plus qu’un rôle formel, notamment en promulguant les décrets ou encore en prenant en compte les recours et les contentieux.
Quand un dossier et transmit a la sous direction des naturalisations (Rezé) depuis janvier 2010 par une préfecture pilote (21 département), et enregistré sous un num genre 2010X cela veut dire qu'a 99% ce dernier a eu un avis favorable par la préfecture, et sera automatiquement enregistrée puis envoyer au Ministère des affaires étrangères et européennes (MAE) pour l’établissement des actes d’état civil à, selon les normes françaises.
En revanche quand un dossier reste a la préfecture cela signifier que ce dernier a eu un Avis défavorable Ajournement… mais sera quand même envoyer a la sous direction des naturalisations (Rezé) pour archive et son num sera pas communiquer.
Et contrairement a L’ancienne procédure !!!! C’est la préfecture qui informera le demandeur de la discision prise (Avis Défavorable /Ajournement) par une lettre recommandée avec accusé de réception et non pas la sous direction des naturalisations (Rezé).
Le délai d’enregistrement des dossiers provenant des préfectures pilote à la sous direction des naturalisations (Rezé) et de 4 semaines environs.
Exemple : dépôt de dossier et entretien 04/01/2010 dossier transmit à la sous direction des naturalisations le 15/02/2010 Num Rezé 4 semaines après sa réception soit le 22/03/2010 = 3 mois environs.
Cet éclaircissement a pour but de répondre a certains formistes et aux nouveaux arrivants
Très bonne soirée a tous et bonne dimanche
donc si j ia bien compris,si pas de num rezé 5 mois apres cela veux dire AD???
mais pourquoi ils mettent autant de temps pour nous répondre de cette ad ??
moi j ai déposé et eu l entretien en fev 2010 depuis juste un récépissé de dépôt et par mail Rezé me dis que mon dossier n est pas enregistrer chez eux...
vous en pensez quoi svp??
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ptdr:
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