La France ne veut pas reconnaitre ses crimes commis en Algérie. Elle reconnait toutefois sa responsabilité dans la déportation des Juifs.
L'Etat français reconnu responsable dans la déportation des Juifs
Le Conseil d'Etat a solennellement affirmé que «la responsabilité» de l'Etat français était engagée dans les déportations pendant la Seconde Guerre mondiale mais qu'il avait depuis réparé globalement les préjudices.
Pour la première fois de manière aussi solennelle, le Conseil d'Etat a estimé lundi que la «responsabilité» de l'Etat français était engagée dans la déportation des Juifs sous le régime de Vichy. Une décision dans la lignée de ses précédents avis sur ce sujet, mais qui cette fois-ci a valeur historique, puisqu'il sera publié au Journal Officiel.
Le Conseil cite ainsi l'exemple «des arrestations, internements et convoiements à destination des camps de transit, qui ont été, durant la Seconde Guerre mondiale, la première étape de la déportation de ces personnes vers des camps dans lesquels la plupart d'entre elles ont été exterminées».
La plus haute juridiction administrative a estimé que la «responsabilité» de l'Etat est «engagée en raison des dommages causés par les agissements qui, ne résultant pas d'une contrainte directe de l'occupant, ont permis ou facilité la déportation à partir de la France de personnes victimes de persécutions antisémites».
«C'est une décision qui me satisfait», réagit Serge Klarsfeld, président de l'association des Fils et filles des déportés juifs de France, et vice-président de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah, contacté par lefigaro.fr. «La France montre maintenant qu'elle est à l'avant-garde des pays qui assument leur passé, ce n'était pas le cas jusque dans les années 90», souligne-t-il.
«Indemnisation satisfaisante»
Dans son avis, le Conseil d'Etat, précise aussi que l'Etat a réparé, «autant qu'il était possible, l'ensemble des préjudices». Ces indemnisations ont été prises «dans le respect des droits garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales», et sont «comparables» à celles prises par les autres Etats européens dans la même situation, estime le Conseil d'Etat.
Pour Serge Klarsfeld, les indemnisations sont effectivement «tout à fait convenables». Il rappelle qu'il existe différents dispositifs, issus de la commission Mattéoli, qui avait été créée en 2000 pour faire la lumière sur le sort des biens juifs: «une rente pour les orphelins, une commission des spoliations, qui, par exemple, a indemnisé cette année à hauteur de 500 millions d'euros, ainsi que la Fondation pour la mémoire de la Shoah, qui a reçu cette année une dotation de l'Etat de 393 millions d'euros ». Par ailleurs, les déportés reçoivent une «pension convenable, une des plus importantes d'Europe», précise Serge Klarsfeld. « Les personnes qui demandent actuellement d'autres indemnisations ont souvent déjà obtenu quelque chose avec le dispositif existant», précise-t-il.
Saisi par le tribunal administratif de Paris du cas de la fille d'un déporté, le conseil d'Etat ferme par sa décision un peu plus la porte aux éventuelles autres demandes d'indemnisations. C'est maintenant au tribunal administratif de juger cette affaire.
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