Le 14 mai, une discrète table ronde aura lieu à la salle Médicis, au Sénat, à l'initiative de Jean Arthuis, le président centriste de la Commission des finances. Sujet du jour ? La finance islamique. Ou plus précisément, comment adapter les lois et la fiscalité française à l'exercice de la profession de banquier selon les règles de l'islam.
Depuis plusieurs mois, de grandes banques françaises, notamment BNP Paribas, se livrent à un lobbying appuyé en direction des pouvoirs publics. Enjeu : la possibilité de pratiquer en France la finance selon les règles de l'islam, une activité en plein essor estimée à 700 milliards de dollars dans le monde en 2007. Jusqu'à présent, la France a hésité à aborder de front ce sujet tabou, contrairement au Royaume-Uni, très accommodant, où des établissements comme l'Islamic bank of Britain ont pignon sur rue.
Car pour faire de la finance selon Allah, il faut s'accrocher ! L'islam interdit purement et simplement l'intérêt, assimilé à de l'usure, de même que la spéculation et le hasard. << Dieu a rendu licite le commerce et illicite le taux usuraire >>, dit le verset 275 de la deuxième sourate du Coran. Les banquiers de l'islam n'ont pas le droit non plus d'investir dans des activités jugées impures, comme le jeu, l'alcool, le sexe... ou le porc.
Ben alors, on fait comment ? L'une des pistes explorées par Bercy serait de permettre l'émission de soukouk. Non, les soukouks ne sont pas des sucettes à la rose, mais des sortes d'obligations conformes à la charia : des certificats d'investissement qui génèrent des profits déterminés à l'avance, au lieu d'intérêts. Très utiles pour financer des projets immobiliers, dont les investisseurs musulmans raffolent...
À quand une tour Banque islamique de France à La Défense ?"
La finance islamique était l'invitée du Sénat hier matin, à l'occasion de tables rondes organisées par la commission des finances du Sénat. Objectif : faire le point sur son développement mondial et son implantation en France. Bilan : des autorités et des acteurs conscients du retard de la France sur son voisin anglais mais déterminés ne pas rester hors jeu d'autant plus que le cadre juridique et fiscal français ne s'y oppose pas.
Hier matin, le jardin du Luxembourg avait bloqué ses pendules sur celles de La Mecque puisque des tables rondes sur La finance islamique étaient organisées par la commission des finances du Sénat. Orchestrées par son président, Jean Arthuis, elles ont réunies une dizaine intervenants du monde juridique, économique et bancaire dans la salle Médicis du palais du Luxembourg. Deux grands thèmes ont été développés. Le premier portait sur la finance islamique, son développement et son intégration au sein de la finance mondial. L'occasion de rappeler à tous la définition de la finance islamique. Celle-ci s'articule autour de cinq piliers, trois négatifs et deux positifs : le principe d'interdiction d'intérêt, le principe d'interdiction de l'incertitude et de la spéculation, le principe d'interdiction de secteurs illicites, le principe de partage des pertes et des profits et le principe « d'asset-backing » (adossement de tout financement à un actif tangible). La deuxième partie traitait des obstacles juridiques et fiscaux à l'implantation de cette finance alternative en France et développait l'exemple britannique, le pays européen montant en matière de finance islamique. En effet, « la finance islamique connaît aujourd'hui un développement important, et cette croissance suscite un vif intérêt, y compris en Europe » a estimé Jean Arthuis, en préambule à la discussion. Depuis les déplacements de la commission des finances au Moyen Orient et au Royaume-Uni en 2007, celle-ci a voulu ouvrir le débat pour « apprécier l'opportunité et les modalités pour la France de s'insérer sur ce marché en plein essor ». Fin 2007, on estimait ainsi à 700 milliards de dollar* le marché de la finance islamique, en prenant en compte les actifs hors bilan et les fonds conformes à la Chari – c'est à dire les prescriptions coraniques- soit un taux de croissance annuel moyen* variant entre 10 et 30% ces dix derniers années en fonction de la classe d'actifs. Ce marché recouvre essentiellement les pays du golf persique mais aussi ceux de l'Asie du sud est.
La Charia compatible avec le droit français Les pays occidentaux ne sont pas en reste puisque la Grande-Bretagne propose déjà ce type de services depuis 2004. Gilles Saint-Marc, avocat d'affaires international, a insisté sur « la concurrence forte de la place de Londres », et sur « la poche de liquidité [que représente la finance islamique, ndrl] pour des marchés financiers occidentaux en crise. De plus, la finance islamique n'est pas quelque chose à la mode. Il y a de vrais principes sous-jacents et les cinq principes sur laquelle repose la Charia trouvent leurs pendants en droit français c'est-à-dire que le droit applicable en France est compatible avec la Charia ». Un point de vue partagé par le sénateur et maître de cérémonie, Jean Arthuis : « La finance islamique est diverse, elle se développe à vive allure. La communauté française bancaire est attentiste alors qu'il y a peu d'obstacles juridiques, sans doute juste quelques résistances fiscales. Mais il n'y a pas besoin de modifier le code monétaire et financier ».
Les musulmans de France, des clients potentiels ? « Les musulmans de France, sont entre 5 et 6 millions, il s'agit de la plus grosse communauté islamique du monde occidental, mais ils n'ont pas accès aux produits conformes à la Charia » a constaté Anouar Hassoune, vice président de Moody's, une agence de notation de crédit, de recherche et d'information financière pour les marchés de capitaux. Zoubeir Ben Terdeyet, directeur d'Isla Invest, société de conseil en finance islamique, a confirmé quant à lui une « demande énorme de la part de la population musulmane française. Les musulmans sont des consommateurs à part entière, avec un fort pouvoir d'achat. Parmi eux, beaucoup d'entrepreneurs qu'il faut encourager. La croissance est bridée à cause du manque de financement. Et si un musulman a le choix, il ira vers le financement islamique. Il serait dommage de perdre tout cette expertise vers les pays du Golf ».
Le débat est contradictoire et trés riche, mais quand j'ais vu Pasqua assis au sénat, j'ais trouvé qu'il faisait tache, un mafieux au sénat, ça fait tache en effet!
"Plus de 15 millions de livres sterling partent en fumée chaque année : des quantités de billets de banque sont détruits parce qu'ils sont tellement imprégnés de cocaïne, d'héroïne ou d'ecstasy qu'ils ne peuvent être remis en circulation. Ces coupures proviennent de saisies effectuées par la police ou par les douanes au domicile de dealers ou d'individus se livrant au blanchiment d'argent ; elles ont été en contact avec des trafiquants ou des consommateurs de stupéfiants. Dans la plupart des cas, leur destruction n'est qu'une simple précaution, mais, dans plusieurs affaires récentes, leur degré de contamination était tel qu'elles étaient considérées comme dangereuses pour la santé"
"Une analyse récente effectuée sur les billets en euros dévoile des indices effrayants sur le nombre de consommateurs de cocaïne en Allemagne, ainsi que sur la circulation de l'argent. Il n'est presque pas un seul billet en euros allemand qui ne porte des traces de cette drogue, comme s'en sont aperçus les scientifiques de l'équipe de Fritz Soergel, de l'Institut de recherche biomédicale et pharmaceutique de Nuremberg"
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