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Air France Bussels Airlines, Ryanair et Easy Jet assignées en justice
a
19 mai 2009 16:40
salam alaykoum:

Brussels Airlines, Ryanair et Easy Jet assignées en justice

bruxelles: le 19/05/2009

Trois associations de consommateurs européennes saisissent la justice pour que les compagnies aériennes Easy Jet, Ryanair, Air France, TAP et Brussels Airlines suppriment leurs «clauses abusives», notamment celle voulant que «les billets soient non remboursables et non cessibles».


L’association de défense des consommateurs Test-Achats a assigné les compagnies aériennes Brussels Airlines, Ryanair et Easy Jet en justice afin de faire cesser l’utilisation de clauses abusives en matière de prix, a-t-elle annoncé hier. Parallèlement, les associations françaises UFC Que choisir et portugaise Deco ont assigné les compagnies Air France et TAP en plus de Ryanair et Easy Jet.

Test-Achats a déjà dénoncé à plusieurs reprises ces clauses abusives. «Les passagers aériens restent confrontés à des clauses unilatérales, équivoques et déséquilibrées concernant la responsabilité des compagnies, leurs obligations d’information, des tickets non remboursables ni cessibles, des tarifs vagues, les conditions du transport des bagages, des refus possibles de transport, l’utilisation obligatoire de tous les coupons d’un ticket, la responsabilité concernant la vente de services touristiques complémentaires (ex. réservation d’un hôtel), et le traitement des plaintes et des recours», rappelle Test-Achats.

Les trois associations européennes avaient demandé fin décembre 2008 aux cinq compagnies aériennes d’éliminer ces clauses abusives avant fin février 2009. «Seule Brussels Airlines a introduit quelques légers amendements», rapportent-elles. Easy Jet a promis de le faire, sans donner de «suites concrètes», déplore l’UFC Que Choisir. Air France «n’a pas même daigné accuser réception du courrier qui lui a été adressé».

Après des avertissements et mises en demeure, Test-Achats a finalement assigné les trois compagnies implantées en Belgique et demande aux juges de faire «cesser l’utilisation des clauses incriminées dans un délai de deux mois, sous astreinte (de 25.000 € en ce qui concerne la Belgique) par jour de maintien des conditions générales déclarées illicites». n

source:
[www.metrotime.be]



Modifié 4 fois. Dernière modification le 19/05/09 16:50 par aberosabil.
 
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