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RMI en france
bonsoir
je suis un ingénieur tunisien je suis marié d'une française bin j'ai eu mon visa depuis 2 mois mais je suis encore en tunisie . je suis chômeur et j'ai pas de boulot je cherche depuis un ans et j'ai pas trouvé , j'ai l'opportunité de vivre en france et de tanter ma chance la ba , mai j’hésite encore, le probleme c ke ma femme elle est etudiante donc j'ai peur si je trouve pas de resource au moin pour les deux ou troi premier mois (pour cherché de boulo) je ve savoir est ce ke jai le droi davoir l RMI avc ma femme comme étant un couple. (bien sur pour la période de recherche de boulot après j'aurais plus besoin de l RMI
cordialement
Non tu n'y a pas droit. IL faut 5 ans de présence en France. Si ton épouse a un statut étudiant, elle n'y a pas droit non plus. Pour toucher le RMI couple, il faut que ton épouse abandonne son statut étudiant et se mette salarié en recherche d'emploi tout en continuant ses études. Mais ce n'est pas énorme. 700€ / Mois a peu près je crois pour un couple sans enfants.
merci
svp est ce que un ingénieur étrangère a de chance pour travailler en France sachant que je suis un nouveau diplômé... et bien sur j'ai ma carte de séjour...
Le revenu de solidarité active (RSA) est destiné à assurer un revenu minimum aux personnes sans ressource ou à compléter les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités.
Le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API).
Conditions générales d'attribution
Âge
Les demandeurs doivent être âgés :
de plus de 25 ans,
ou, s'ils ont moins de 25 ans :
assumer seuls la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître
ou avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans au cours des 3 années précédant la demande de RSA
Nationalité

Peuvent prétendre au RSA :
les personnes de nationalité française,
les personnes de nationalité étrangère sous certaines conditions.
Lieu de résidence
Le bénéfice du RSA est ouvert aux personnes résidant en France métropolitaine (c'est-à-dire dans l'hexagone) de manière stable et effective.
En cas de séjour(s) hors de France, la durée du ou des séjours ne doit pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date.
En cas de séjour(s) de plus de 3 mois, le RSA n'est versé que pour les seuls mois complets de présence en France
.Conditions d'attribution du revenu de solidarité active (RSA) à un étranger

Les étrangers, âgés de 18 à 25 ans ou de plus de 25 ans, peuvent bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) sous réserve :
d'une condition de durée de séjour, s'ils sont ressortissants européens,
d'être en possession de certains titres de séjour, dans les autres cas.
De même, le conjoint, concubin ou partenaire pacsé et les enfants étrangers du bénéficiaire du RSA sont pris en compte, sous certaines conditions, pour déterminer ses droits au revenu de solidarité active.

Étrangers pouvant prétendre au RSA
Peuvent prétendre au RSA :
les européens, citoyens de l'Espace économique européen ou suisses, qui remplissent les conditions pour bénéficier d'un droit de séjour et qui résident en France depuis au moins 3 mois au moment de leur demande,
Toutefois, aucune condition de durée de résidence n'est exigée pour ceux qui exercent une activité professionnelle déclarée ou qui ont exercé une activité en France et qui sont en incapacité temporaire de travailler pour raisons médicales, en formation professionnelle, ou inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, ni pour leurs ascendants, descendants ou conjoint.
les étrangers titulaires d'une carte de résident,
les étrangers (hors Espace économique européen et Suisse) titulaires d'un titre de séjour les autorisant à travailler depuis au moins 5 ans,
les réfugiés et apatrides,
les bénéficiaires de la protection subsidiaire.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/06/12 15:10 par nimes46.
Qui ne peut pas toucher le rSa ?

Au delà des différentes conditions pour obtenir le RSA, certaines personnes sont exclues du dispositifs :

Les étrangers (non ressortissants communautaires) :
qui ne disposent pas d’un titre de séjour autorisant à travailler
ou disposant d’un titre de séjour autorisant à travailler depuis moins de 5 ans

Les ressortissants communautaires, de l’EEE ou de la Confédération suisse entrés en France pour y chercher un emploi et qui s’y maintiennent à ce titre (CASF, art. L.262-6)
Les étudiants, les élèves, ou stagiaires, même âgés de plus de 25 ans (CASF, art. L. 262-4)
Sauf dérogation accordée par le président du conseil général si la situation particulière du bénéficiaire le justifie (CASF, art. L. 262-8) ;
Les personnes en congé parental, en congé sabbatique, sans solde ou en disponibilité (CASF, art. L. 262-4)
Exception pour les parents isolés
 
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