france -Maroc: protection des résidents en matière fiscale
assalam alaykoum:

A savoir :

le Maroc se positionne comme l’une des meilleures destinations francophone en matière de délocalisation d’entreprises ou de services d’externalisation, de part sa situation géographique et des nombreuses incitations fiscales et financières.

La France compte près de 500 filiales au Maroc, qui emploie au total plus de 65 000 personnes.

Il convient, par ailleurs, d'y ajouter les très nombreuses sociétés marocaines crées est dirigé par des entrepreneurs français ou à capitaux français. Les filiales de PME--PMI françaises sont de plus en plus nombreuses.

Accord de 70 entre les deux pays:

La France et le Maroc ont signé, le 29 mai 1970, une Convention en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproques en matière d'impôt sur le revenu. Elle a été publiée et au journal officiel le 24 décembre 1971.

Cet accord a pour objet de protéger les résidents de chacun des états contractants en matière d'impôts prélevés directement sur le revenu ou sur le bénéfice des sociétés.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/10/07 23:25 par aberosabil.
 
Facebook