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forum + liberté d'expresion = outrage a un prefet ??!!!
h
11 juin 2010 01:28
deux poids deux mesures .... ici le droit expression a des limites ... pour d'autres affaires . cela n'existe pas ...

les forumistes ou les facebookeurs, doivent faire attention a ce qu'ils publient sur le net ...

'tout ce que vous direz / ecrivez, sera retenu contre vous devant le tribunal "


Citation
a écrit:
Le préfet des Pyrénées Atlantiques, se disant outragé par des propos d'internautes, les convoquent devant le tribunal.

Philippe Rey, le préfet des Pyrénées Atlantiques, a saisi le procureur de la République de Pau pour des messages électroniques reçus après l'interpellation d'une famille de sans papiers albanais.



Six citoyens, des militants du Réseau éducation sans frontières (RESF), ont été convoqués ce jeudi devant le tribunal correctionnel à Pau pour avoir réagi sur des forums internet à l'arrêté d'expulsion en juillet 2008 de plusieurs Albanais en situation irrégulière. Leurs mails, écrits spontanément et sans concertation entre eux, faisaient référence à des méthodes dignes de Vichy. Ces réactions provoquèrent la colère du préfet qui a décidé de convoquer les internautes devant la justice.

"Toute liberté à ses limites, y compris la liberté d'expression", a estimé dans son réquisitoire le procureur de Pau, Erick Maurel. "Là, on est dans l'abus du droit à l'expression. L'ensemble des termes utilisés renvoie expressément à la période de Vichy", a-t-il indiqué. Le procureur a ainsi énuméré les termes employés dans les courriels : "rafle", "étoile jaune", "Papon", "wagons vers l'Allemagne" ou "nazis". "Ce n'est pas un procès politique. Je n'ai reçu aucune instruction", a tenu à préciser le représentant du ministère public.

Une affirmation rejetée par les avocats de la défense. "Le préfet a voulu s'en prendre à RESF", a plaidé Maître Dominique Noguères, estimant que "s'indigner (était) un devoir citoyen". Pour Me Maripierre Massou dit Labaquère, "c'est un délit d'opinion politisée. Il est hallucinant de ne pouvoir faire référence à une partie de l'Histoire".

Une centaine de personnes, dont plusieurs élus, sont venus soutenir les six militants, âgées de 45 à 68 ans. Ils encourent une peine de 6 mois de prison ferme et 700 euros d'amende pour ce délit. Le procureur a demandé 1000 euros d'amende, avec sursis, contre chacun des internautes. La décision a été mise en délibéré au 12 août.
assalam o alykoum
 
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