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C’est ce que suggère un rapport sur la fonction publique remis au gouvernement. Il propose aussi de renforcer le recours aux contrats de droit privé.

AFP
LIBERATION.FR : jeudi 17 avril 2008

Un Livre Blanc sur la fonction publique remis jeudi au gouvernement suggère de renforcer le recours aux contrats de droit privé et l'évaluation des fonctionnaires au mérite, une évaluation pouvant conduire à un «licenciement» en cas «d'insuffisance» professionnelle.

Ce rapport, qui se veut une synthèse des débats sur les valeurs et missions de la fonction publique organisés par le gouvernement depuis octobre, décrit «un nouveau modèle» de fonction publique qui inquiète les syndicats. Le gouvernement prévoit de consulter ces derniers, ainsi que les parlementaires, en préalable à une réforme «d'ensemble».

Rémunération au mérite

Première suggestion de l'auteur du rapport, le conseiller d'Etat Jean-Ludovic Silicani: l'introduction du mérite dans la rémunération, par l'intermédiaire d'entretiens «périodiques» d'évaluation remplaçant la notation actuelle jugée peu significative. La part de l'avancement automatique serait réduite au profit de la part liée à l'emploi occupé et à la performance des agents. «A grade et fonction identiques, certaines personnes sont plus efficaces que d'autres», souligne Jean-Ludovic Silicani. L'entretien d'évaluation qui doit s'appuyer sur une «procédure», des «objectifs» et des «critères» précis permettrait aussi «d'identifier les agents insuffisants de façon répétée» pouvant être licenciés. «Avant d'aboutir au licenciement, il y a des étapes intermédiaires, c'est le cas ultime», précise Jean-Ludovic Silicani, soulignant que la possibilité de licencier existe déjà mais est peu employée.

Un régime juridique pour les contractuels

Autre innovation: redéfinir la place des contractuels, évalués à 20% des emplois publics. Pour Jean-Ludovic Silicani, il s'agit de leur «donner un régime juridique adapté aux besoins des services publics». L'administration pourra embaucher certains agents sur des contrats de droit privé dans cinq cas précis: carrières courtes (militaires), besoins occasionnels (remplacements), compétences spécialisées, salariés issus du privé, personnes ayant des difficultés pour accéder au concours (sans diplôme, handicapés, seniors). Actuellement, la plupart des contractuels sont soumis au droit public «moins protecteur» que le droit privé, explique Jean-Ludovic Silicani qui souhaite encadrer le recours à ces contrats.

Une «bourse de l'emploi public»

Le Livre Blanc propose aussi de créer une «bourse de l'emploi public» où tous les postes vacants seraient mis en ligne, à l'intention des agents. Lorsqu'un agent est affecté sur un poste, une «convention d'affectation», qui servira de référence pour son évaluation, précisera les fonctions exercées, leur durée, les objectifs, la rémunération, etc. Le rapport préconise la mise en place d'une fonction publique organisée par «familles de métiers», en sept grandes filières: administration générale, financière et fiscale, sociale, éducation et recherche, culture, technique, sécurité.

Développer l'externalisation

Jean-Ludovic Silicani suggère enfin que les collectivités territoriales développent l'externalisation de certaines tâches en confiant à des entreprises extérieures une partie de leurs missions, notamment de nature matérielle ou logistique. Ces mesures alimentent les inquiétudes des syndicats, qui craignent, comme la FSU, un «éclatement du statut» et une «gestion à la tête du client». La CGT évoque de son côté «des préconisations qui iront encore plus loin que les mesures déjà annoncées dans la casse du service public», faisant allusion à la révision générale des politiques publiques qui prévoit le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite en 2009

je pense que tu devrai donner des pistes de reflexion a cet article pour que l on puisse en discuter a mon avis donc eventuellement si tu permet salmone qu en pensez-vous?

je commence: POUDRE AUX YEUX

A VOUS....

perso etant fonctionnaire j ai deja vu des personnes se faire viré pour insuffisance professionnelle donc c est du réchauffé

Citation
Karmoss a écrit:
je commence: POUDRE AUX YEUX

A VOUS....

pas du tout ! c'est de l'esbroufe de bonimenteur ! (a la maniére de Dupond et Dupont)

il faut taper sur les uns pour que les autres soient constants
opposition fonctionnaires/privés, chomeurs / france qui travaille, bon français/michants étrangers



Modifié 2 fois. Dernière modification le 18/04/08 14:46 par La Boetie.

Citation
corsy a écrit:
je pense que tu devrai donner des pistes de reflexion a cet article pour que l on puisse en discuter a mon avis donc eventuellement si tu permet salmone qu en pensez-vous?

Je pense que les fonctionnaires seront, de plus en plus, soumis à une pression du résultat, ce qui laisse présager un effritement de la qualité des services publics.

C'est comme pour le chômage, sous prétexte qu'une minorité "profite" des assédics, on modifie tout un système, afin de rendre les chômeurs serviables à merci.

En s'attaquant aux fonctionnaires, on cherche à diviser le "Mammouth", en exerçant sur lui une pression énorme. Le fonctionnaire se sentira moins sécurisé et aura donc peur de perdre son emploi.
Du coup, y'aura peut-être moins de grèves et de syndiqués à l'avenir !

C'est à double tranchant car sans trop rentrer dans le détail, un agent coupable de mauvais résultat peut toujours se retourner contre l'agent qui l'encadre pour se dédouaner, et son encadrant ferait de même.....et à la fin le coupable serait le politique qui n'avait pas au préalable offert les moyens pour que l'agent en dessous puisse y arriver aux résultats escomptés.
Vous voyez le tableau sur lequel se batteront les syndicats.

Salam Alikoum,


C était deja faisable ... rien de nouveau !

bonjour
C'est la division au sein de la fonction publique ;Mais ce qui est grave à mon sens c est qu on connait la sensibilite politique de chaque fonctionnaire .Je vois mal comment un haut fonctinnaire de droite noterait un fonctionnaire de sensibilite de gauche et vice versa .Pire encore ,comment
un fonctionnaire sympathisant d extreme droite apprecierait un agent communiste ou d origine antillaise ou maghrebine .sans paler des syndiqués!..On risquerait de voir des agents se font virer pas pour leur incompetence mais pour leurs idees politiques, religieuses ou de leur origine tout simplement .
L'arbitraire est donc à craindre ..
la notation devrait etre bien encadree avec beaucoup de controle car L apprecaiteur aura plus de pouvoir , donc il faut rester vigilant.