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C'est un lièvre créant la « panique » qu'a levé la semaine dernière la CFDT. Dans les premiers médias à relayer l'information, Libération titre le 21 juin : « Fonctionnaires avec trois enfants : partez vite ! » Déjà sujette à moult critiques, la réforme des retraites renferme une mesure particulièrement pernicieuse.
Non seulement les fonctionnaires ayant trois enfants et quinze ans de service ne pourront plus partir à la retraite lorsqu'ils le souhaitent à partir du 1er janvier 2012, mais en plus les conditions financières seront nettement moins favorables dès le 13 juillet prochain.
Le vice se cache dans l'article 18 dudit projet de loi et pousse donc les personnes intéressées à se décider avant cette date. A un jour près, une retraite peut être amputée de 20%, 30% ou 40% de sa valeur !
En 2008, près de 15 000 femmes avaient pourtant bénéficié de ce dispositif remontant à 1924. Il est toutefois contesté jusqu'au sein des organisations syndicales, qui ne voient pas forcément d'un mauvais œil sa disparition. En cause, le danger que représente pour certaines femmes le fait de se retrouver à la retraite, avec une pension incomplète et de manière irréversible, malgré les aléas de la vie.
La précipitation engendrée par cette réforme va indéniablement augmenter ce danger, dénonce aujourd'hui Jean-Louis Malys, secrétaire national CFDT en charge du dossier des retraites :
« Sans parler des femmes qui ont organisé leur carrière en intégrant cette possibilité de partir à la retraite et qui ne pourront peut-être pas le faire par manque d'information, ce délai très court est très discutable car il peut forcer certaines femmes à prendre précipitamment une décision lourde de conséquences.
Le gouvernement oblige ces femmes à prendre une décision alors même que cette disposition n'est pas certaine, puisque le 13 juillet est seulement la date de présentation du texte en Conseil des ministres. Si le gouvernement change d'avis à la dernière minute ou si le Parlement censure la mesure, elles risquent d'être parties à la retraite trop vite et pour rien. »
« Mon administration ne sait pas trop… »
« Si on n'avait pas mis la lumière sur cette mesure, personne n'aurait été au courant », poursuit Brigitte Jumel, secrétaire générale de la CFDT Fonction publique :
« Ça créé une vraie panique depuis une semaine. De nombreuses personnes s'inquiètent, et il y a de quoi ! On a beaucoup de demandes, on sent de nombreuses interrogations. Même les agents des caisses de retraites ne savent pas quoi répondre.
On a quand même beaucoup de mal à comprendre pourquoi le gouvernement a jugé nécessaire d'inscrire cette date limite précipitée et rétroactive dans la loi… »
Pour retrouver ces interrogations, il suffit de lire les forums sur la question. Dans les commentaires sur le site de la CFDT, les témoignages d'inquiétude se multiplient :
* « A quatre jours des vacances je trouve inquiétant toutes les informations que nous entendons de droite et de gauche. »
* « Infirmière hospitalière, mère de trois enfants, j'ai posé la question à mon administration qui ne sait pas trop mais ne croit pas, qui va se renseigner à la caisse de retraite… »
* « Je tombe des nues : si nous voulons partir avant 62 ans, c'est aujourd'hui ! ! ! »
« Je toucherai 489 euros en moins ! »
Concrètement les règles changeront pour toutes les femmes qui déposeront leur dossier après le 13 juillet de cette année, explique l'UNSA Fonction publique :
« Avant la réforme. Les critères de calcul de la pension sont ceux correspondant à l'année où l'agent remplit en même temps les trois conditions (quinze ans de services effectifs, trois enfants et interruption d'activité pour chaque). Les mères de famille remplissant ces conditions avant la loi Fillon de 2003 peuvent donc partir en retraite, quand elles le souhaitent, avec une valeur de l'annuité égale à 2% et sans décote (en cas de carrière incomplète).
Après la réforme. A partir du 13 juillet 2010, tout change. Il est toujours possible de partir en retraite de façon anticipée, mais l'année de référence pour calculer sa pension sera celle où le fonctionnaire atteint l'âge légal de départ en retraite de son année de naissance (60 ou 55 ans avant 2011, puis augmentation progressive jusqu'à 62 ou 57 ans en 2016). Le nombre de trimestres exigé sera plus important, la valeur d'une année plus faible et la décote éventuelle plus forte. »
Toujours dans les commentaires sur le site de la CFDT, une mère de famille a fait le calcul la concernant :
« La retraite anticipée pour parents de trois enfants est vidée de toute sa substance. J'ai 31,5 ans de service et trois enfants nés avant le 01/01/2004. Si je dépose ma demande avant le 13 juillet pour une retraite au 31/12/2010, je toucherai 1 504 euros net (2% par an et pas de décote).
Si je fais ma demande après le 13 juillet, je suis née en 1960, donc ce n'est plus 2% mais 1,8 (année de naissance) et 1,25 % de décote par trimestre manquant (année de naissance) dans la limite de 20 trimestres, je toucherai 1 015,20 euros net… Presque 489 euros en moins… Impressionnant, non ? »
Il n'est pas encore possible d'avoir des statistiques précises sur la recrudescence des demandes, chaque personne intéressée devant le faire savoir par voie hiérarchique et non à un organisme centralisé, mais même au secrétariat d'Etat à la Fonction publique, on reconnaît « une augmentation des demandes sur ce processus et la façon dont cela va se dérouler ».
Le cabinet de Georges Tron qui se refuse à admettre un déficit d'information ou une quelconque précipitation : « Regardez, les médias en parlent ! » Sans toutefois pouvoir citer les mesures prises pour faire connaître ce point de la réforme des retraites..
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