7DH ou même moins est le prix d'un film DVD au maroc. si je pars avec 10 DVD en france, est-ce que j'aurai des soucis avec les douanes françaises à l'aéroport? genre piraterie, factures,... merci pour vos recommandations.
moi par contre je pense que tu pourras avoir des problèmes avec celles marocaines... recemment, ils font attention aux produits piratésn droit d'auteurs, machins,....
Citation Mechanism a écrit: 7DH ou même moins est le prix d'un film DVD au maroc. si je pars avec 10 DVD en france, est-ce que j'aurai des soucis avec les douanes françaises à l'aéroport? genre piraterie, factures,... merci pour vos recommandations.
Art. L. 335-2 : Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaits.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende.
Art. L. 335-3 : Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L. 122-6.
moi jai acheté du maroc une montre Rolex a 60dh et je l'ai ramené mais mon mari m a dit k ils peuvent m'arrêter et il ma interdit de prendre des sac ou ya dedans des marques qui ne sont pas vrai, j espere ke ca va pas me poser des problèmes ici.
normalement ca peux poser succis car c'est du piratage!dernierement avec jet for you jé amené plus de 12 dvd mais aucun soucis et heureusement , jlé ai bien caché entre habits
salam , le plus sûr je pense est de les mettre sur un disque dur , je suis allé à naples en avion avec une tonnes de divx dans mon disque dur dans la soute et j'ai eu aucun souci stéphan .
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, jlé ai bien caché entre habits
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