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Fichier STIC
K
13 janvier 2013 19:36
Bonsoir ,
Je voudrais savoir si la préfecture a le droit d utiliser le fichier STIC pour rejeter une demande de naturalisation?
depot dossier 17/02/2014 entretien ??/04/2014 dossier chez REZE N REZE : 2015X0478XX
n
13 janvier 2013 20:17
Oui bien sur elle va le consulter automatiquement ,et elle va l'utiliser comme motif d'ajournement de la demande .....c'est le cas de pas mal de personne que je connais.
Bon courage
K
13 janvier 2013 20:35
Merci mais on m' a dit aussi que c'était un motif abusif du moment qu'on a été réhabiliter et que le casier judiciaire et vierge et qu on pouvait faire appel de cette décision si il rejeter la demande juste parce que l on est ficher au STIC.
Quelqu un peut me confirmer merci
p
14 janvier 2013 13:21
Salam

A la base ce fichier n'est consultable que pour les policiers. La préfecture vas plutôt vérifier si tu n'a pas eu plusieurs titre en vue de frauder la caf ou les impôts par exemples.

Mais la préfecture peux y jeter un coup d'oeil, Il n'y a pas que le fichier stic d'ailleurs, il y a aussi le fichier d'empreinte, car il me semble que maintenant la préfecture relève les empreintes et vérifie justement dans le fichier empreinte je ne sais pas comment il s'appelle d'ailleurs. C'est pour cela que la fabrication de la carte prend du temps, car il y a vérification et maintenant les empreintes figure sur la carte de séjour.

Sachant que ce système n'est pas encore étendu sur tout le territoire, certaine préfecture n'en sont pas encore là .
[www.legifrance.gouv.fr]

A savoir, que pour le fichier stic qui est très critiqué, plusieurs informations sont erronées, suite à des fautes de frappes, inutilisable ou périmé car elles n'ont pas été ré-actualisé, c'est pas un fichier sur à 100%
n
14 janvier 2013 20:01
Abusif ,je le pense aussi mais cela ne veut pas dire que tu auras gain de cause après un recours , toute façon par expérience un dossier a été ajourné pour affichage au stic et après recours ,maintien d'ajournement .peut être ça a changé avec la gauche je ne sais pas. Bon courage tt de même, on sait jamais chacun sa chance.
K
14 janvier 2013 20:18
Merci pouja mais c'est une demande de naturalisation pas une carte séjour que je vais demander.merci aussi a toi nassim dit moi la demande de recours elle date de quand ? Ça fait longtemps ?
depot dossier 17/02/2014 entretien ??/04/2014 dossier chez REZE N REZE : 2015X0478XX
n
15 janvier 2013 09:11
La demande de recours datée de mois de juin et la réponse a été reçu deux mois après * maintien d'ajournement ´...donc c'était quand même avant l'installation du nouveau gouvernement .
Salam alaikoum
K
15 janvier 2013 13:24
Salam ,
Merci nassim donc cela fait a peine 5 mois a mon avis il y a du avoir de grand changement .
depot dossier 17/02/2014 entretien ??/04/2014 dossier chez REZE N REZE : 2015X0478XX
 
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