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ROOST a écrit:
Il faut demander a un avocat de rédiger une demande d’ordonnance de protection .
si tu n'a pas les moyens pour payer ton avocat demande l'aide juridique en accord avec un avocat qui acceptera l'aide juridique si non l'office va designer un avocat pour toi. mais faut faire ça si tu as vraiment subit de la violence conjugale car ça peu tourner contre toi si c'est pas vrai et tu aura un refus plus obligation de quitter le territoire Français.
Tout d’abord il faut définir la violence, ce n’est pas seulement la violence physique. En effet, cela comprend également les violences psychologiques, c’est à dire tout acte de nature à causer un choc émotif.
Une ordonnance de protection pourra donc être obtenue même en cas de violence psychologique, en fonction des circonstances, si une situation de danger existe.
La protection fonctionne pour tout conjoint, pacsé, marié, ou simplement concubin.
Dans l’hypothèse de violence, ton avocat pourra saisir le juge aux affaires familiales soit par requête soit par assignation en cas de grande urgence qui sera signifiée à votre conjoint et au Procureur de la République .
Dans le cadre de cette procédure, le Juge aux affaires familiales pourra notamment(article 515-11 du Code civil) :
• Attribuer la jouissance du logement à la victime des violences,
• Se prononcer sur la prise en charge par le conjoint violent des charges relatives au logement (loyer/prêt immobilier),
• En cas de mariage, le Juge pourra même se prononcer sur la contribution aux charges du mariage ou sur l’aide matérielle en cas de pacs,
• En présence d’enfants, il pourra également statuer sur l’exercice de l’autorité parentale (résidence des enfants et droits de visite pour l’autre parent) et la fixation de la pension alimentaire,
• Interdire au conjoint violent d’entrer en relation avec la victime,
• Autoriser la victime à dissimuler son domicile.
Cette ordonnance permet ainsi d’expulser le conjoint violent du domicile pour une durée de quatre mois au maximum sauf si une procédure de divorce est lancée pour permettre le renouvellement des mesures prises dans l’ordonnance de protection.
En cas de pacs ou de concubinage, l’ordonnance de protection ne peut pas être renouvelée et il existe donc un risque de voir revenir le conjoint violent au domicile…
Le non respect des mesures est sanctionné pénalement, ce qui offre une protection importante à la victime.
et ton titre séjour sera renouveler .
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Guii a écrit:
bonjour tout le monde,
je suis marié avec une française , et je vient d'entré en france y a un mois , j'ai envoyer le dossier pour avoir la convocation de l'ofii pour validé mon visa , j'attend toujours la convocation ... Ma femme est devenu désagreable avec moi et elle me traite comme un chien ... et il ma meme annoncé qu'elle a quelqu'un d'autre J'ai la haine , et j'avait envie de la tué , sauf que moi je ne supporte pas la violence , enfin , elle ma mis dehors j'ai passer des jours a la rue , avant que mon oncle m'héberge chez lui , et la je vien d'apprendre que ma femme a fait une demande de divorce , Alors que je l'ai jamais mal traité ou insulté ou quoi se soit , Je sais meme pas pourquoi elle me fait ça elle me dit quelle n'a plus de sentiments pour moi ... Maintenant je veux savoir ce que j'ai comme droit , J'ai quitter ma famille mon pays mes amis Mon Boulot CDI avec un salaire tres important , arrivé la elle me tourne le dos et elle me met a la rue , Je suis complètement pomé et je sais pas quoi faire et j'ai personne pour me soutenir ou me dire ce qui faut faire donc je m'adresse a vous " Juste pour vous dire " j'ai tout essayer avec elle , Gentil serviable , je fait meme la vaisselle toute les tache ... Elle ma balancé un telephone en plus la gu*** j'ai toujours la cicatrice , elle ma insulté humilié tout ce que vous voulez ... j'ai jamais vécu ça ... enfin si seulement si c'etait just un couchemar ... Aidez moi SVP et je voulais savoir si la demande de divorce va bloqué la convocation pour validé mes séjour ici , Merci
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mogador a écrit:
RIEN A FAIRE
JUSTE DE POUVOIR RETROUVER TON TAF AU BLED.
CAR TU N ES QU AU DEBUT ET SANS CELA,IL N Y A RIEN
IL FAUT SE DIRE QU IL Y EN A QUI SONT LA DEPUIS 2 ANS ENVIRON ET SE FONT METTRE A LA PORTE ET REPARTE A ZERO AU BLED.
SINON PLUS DE PAPIER ET RISQUE D EXPULTION
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Rafike a écrit:
Bonjour : je suis marié avec une française ( d'origine algérienne comme moi ) j'ai une fille avec elle . J'ai ma carte de 10 ans sa fait 1 ans elle m'a menaces pour les papier esque la ils y'a un risque pour mais papier
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Creteil 2016 a écrit:
Bonjour
On ne peut pas pas retirer un certificat de résidence pour les algériens pour rupture de vie conjugale ou un divorce.
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Creteil 2016 a écrit:
Bonjour
À ma connaissance je pense que c est non les algériens ils se réfèrent au accords Franco algérien de 1968.
On peut juste lui retirer pour fraude a la loi.au atteinte à l ordre public.
Je connais bcp de personnes qui ont divorcé dans l année qui a suivi l obtention de leurs certificats , et ils ont jamais inquiété par la préfecture.
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