Formalités administratives & aide juridique

Bonjour à vous tous.

Je suis bien conscient que ce sujet revient dans tous les forums de discussions maghrébins ... Je vais abusé encore de la gentillesse des internautes pour exposer mon probléme espérant trouver une réponse claire et rapide.

Je suis un étudiant marocain, qui a fait sa prépas au Maroc, et intégrait une grande école d'ingénieurs en France. J'ai eu la chance de faire mes stages que dans des grands groupes (EDF,BNP...) et là je suis convoité par des grands groupes de conseils (Capgémini, Accenture ) qui m'ont proposé un CDI avec un statut cadre.

Cependant, ces postes sont sur Paris et moi, ma carte de séjour dépend de la ville ou j'ai effectué mon cursus d'ingénieurs. ma question est comment procéder à changer le statut ? sachant que je suis domicilié dans le 92, et il est impossible de faire le changement de statut dans la ville ou je viens (sud de la France) ! cela prend combien de temps ? puis je travailler avec un APS en attendant ?

Merci de m'avoir lu et encore de m'avoir répondu !

Pour changer ton statut, il faut que tu signes un CDI(les promesses d'embauches ne sontg plus acceptées) avec un salaire brut supérieure ou égale à 1.5 smic, ton emlpoyeur te donne son extrait KBIS datant de moins de 3 mois, son dernier bordereau de versement de ses cotisations sociales, il signe un engagement de la redevance OFII qui s'éléve à 1600 euros, il envoie à la direction départementale du travail une lettre de motivation motivant son choix de ta candidature, que tu aies commencé à travailler pendant au moins 1 mois. Après tu déposes ton dossier à la préfecture de ton lieu de résidence, la préfecture transmet le dossier à la direction départementale du travail, la direction départementale du travail envoie un inspecteur de travail dans ton entreprise pour faire un contrôle, après tout ça la direction départementale du travail étudie ton dossier et emet un avis favorable ou défavorable. En cas d'avis favorable, la DDT transmet à l'OFII ton dossier pour la visite médicale, alors il faudra patientier 3 à 4 mois pour avoir un rendez -vous, après la visite médicale, l'OFFI renvoie ton dossier à la préfecture, tu attends au moins 1 mois pour que la préfecture te convoque pour venir retirer ta carte salarié, donc en tout et pour tout ça dure environ 06 mois.

j'y suis personnellement passé, il y'a 2 ans

Je te remercie pour ces infos intéréssantes
Coté salaire il n ya pas de soucis hamdoulah C'est largement supérieur à 1.5 SMIC ...
Si je comprends bien, je peux trés bien travailler en atendant que ma carte soit prête ... Ce que je souhaite savoir c'est combien de temps entre le depot de la demande et avoir l'autorisation de travailler , sans pour autant cette fameuse carte parce que 6 mois me parait quand meme beaucoup

Entre le dépôt de dossier à la préfecture et l'avis de la DDT, ça dure maximum 1 mois (pour moi ça avait duré 3 semaines) mais c'est la visite médicale qui dure longtemps en raison du nombre de personnes à passer la visite (pour moi ça avait duré 2 mois avec la pression de mon enteprise à l'OFII pour qu'il me convoque) et quand j'ai passé la visite médicale la préfecture m'a convoqué 1 mois après pour le retrait de ma carte salarié. Ne t'inquiéte vue ton dossier tu auras une réponse favorable si ton entreprise te donnes tous les papiers nécessaires
Oui tu peux commencer à travailer en attendant que ta carte soit prête et ce fût mon cas car dès l'instant que la DDT à donné son avis favorable, tu as le statut salarié bien que tu n'aie pas encore la carte et pour la réponse de la DDT comme je l'ai dit plus ça prend maximum 1 mois or rien qu'avec le staut étudiant tu as le droit de travailler 6 mois à temps plein

Ah d'accord ...
Je te remercie encore pour tes réponses ....
mais juste un détail ... Comme je l'ai dit, mon dossier se trouve à la préfecture de la ville ou j'avais effectuer mon cycle ingénieur (ce qui est logique) ... En ce moment je suis sur le 92, donc il y a la procédure de transfert d'adresse qui va intervenir, et j'ai peur que cela prend énormément de temps ! que penses tu ?

je te conseille d'aller à la préfecture du 92 pour demander s'ils ont reçu le dossier sinon va reprendre ton dossier pour le déposer toi même à la préfecture du 92 autrement tu risques effectivement d'attendre trop longtemps

Salem!

Merci bien pour ces informations, et si vous pouvez me donner des conseils pour mon cas.
A la fin de mon stage de fin d'études (École d'ingénieur informatique) j'ai eu hier le 22 aout 2010 une promesse d'embauche avec un bon salaire hamdoulilah >1.5 smic, et avec le dossier complet de changement de statut ( formulaire crfa, lettre de motivation, kabis ... ) déjà préparé par l'entreprise.

Je vais déposer mon dossier à la préfecture de Paris vue que j'habite là bas, sauf que j'ai pas fais encore le changement d'adresse.

J'ai pas encore pris un rendez-vous (je sais pas si c'est obligatoire à Paris ?) et j'ai toujours ma carte d'étudiant qui est valable jusqu'à 30 octobre 2010, donc il reste que 2 mois avant l'expiration de mon titre de séjour ..; Je sais pas si je dépose mon dossier maintenant il va pas y avoir des problèmes après vu que cette procédure prend beaucoup du temps et d'ici fin octobre je sais pas si mon dossier va être traiter ou pas! sachant que je vais continue à travailler avec un CDD de 3 mois le temps qu'il examine mon dossier vu que j'ai pas le droit de signé un CDI avec le titre d'étudiant .

Merci beaucoup pour vos réponse

c'est toujours les informaticiens qui s'en sortent ...

mabrouk le boulot ..

pour le changement de statut ... tu n'as pas a t'inquieter

---

salam o alykoum

hamdoulah en tout cas pour toi,

pour mon cas je vais aller voir à la prefecture pour retirer le dossier de changement de statut,
Cependant une question me saute à l'esprit .... Est ce qu'avec l'APS permet de travailler à temps plein le temps de traitement du dossier ... sachant que dans mon cas, l'employeur ne propose pas de CDD entre temps, c'est un CDI et c'est tout

Merci, hamdoulah et inchalla cava y aller pour vous tous inchalla

Pour ta question concernant l'APS oui tu peux travailler avec il te donne droit à l'exercice d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60% de la durée de travail annuelle. Et tu peux aussi signer un CDI et tu dépose un changement de statut avec, ce qui est bien ton cas

les gens je suis en grave galère dans ce cas!!! Je viens de savoir d'après cette discussion qu'il faut que le salaire soit supérieur à 1,5 du SMIC, moi je n'ai pas le 1,5 du SMIC mais presque !! est ce que ça passe quand même ou pas sachant que j'ai un CDI?? j'attends votre réponse svp ((((((((

Salem!
'zizaing' si tu peux nous dire tu as fait quoi comme formation ?
Merci

j'ai un DUT chimie et une licence pro agroalimentaire, j'ai un CDI (1mois en période d'essai) en agroalimentaire aussi, mais je n'ai pas le master, je n'ai qu'une licence et je n'aurai pas 1,5 du SMIC, j'ai très peur maintenant et je stresse a ce moment même quand j'ai su que peut être ma demande peut être refusée et que je peux être exclue de la France du coup..Aidez moi avec vos réponses svp

Bonjour à tous,

Comment ça se passe la procédure de changement de statut à paris?
J'ai une promesse d'embauche en CDI. quand je passe à la pref pour retirer un dossier, est-ce que la pref doit me fournir un récépissé ou juste un dossier avec les pièces à fournir?

Merci d'avance.

je suis parti à la préfecture, Tu as une liste de documents à fournir toi et ton employeur ....
Après c'est quand tu dépose la demande, c'est à dire les pièces demandées, que tu aura un recipisé !

C'est quoi l'adresse ou tu retires le dossier?

Citation
bearny a écrit:
je suis parti à la préfecture, Tu as une liste de documents à fournir toi et ton employeur ....
Après c'est quand tu dépose la demande, c'est à dire les pièces demandées, que tu aura un recipisé !

Non je veux dire tu vas à la préfecture service des étrangers, là tu explique ta situation à la personne au guichet et te remettra un document avec la liste des pièces a fournir et puis j'ai remarqué qu'elle retranscrit ton nom et ton numéro de carte de séjour ainsi que la date .... Ensuite elle te remet le dossier !

Encore une question,

J'ai entendu dire que la préfecture de Boulogne 92 est super chiante ... et que si je peux, je dois déposer mon dossier à la préfecture de paris parce qu'il vont super vite ? quelqu'un peut me confirmer cela ?

Citation
bearny a écrit:
Encore une question,

J'ai entendu dire que la préfecture de Boulogne 92 est super chiante ... et que si je peux, je dois déposer mon dossier à la préfecture de paris parce qu'il vont super vite ? quelqu'un peut me confirmer cela ?

Bonjour à tous,
En effet, à Paris ils vont super vite (deux semaines dans mon cas) mais pour cela, il va falloir que vous changiez d'adresse !
Bon courage

Bonjour tout le monde,
Je souhaiterais connaitre la liste des documents (personnel autres que ceux de l'entreprise qui me recrute) à fournir pour la préfecture de Paris?
Autre question, je suis actuellement en province et je compte changer mon adresse dans le 75. Cette démarche est-elle simple? Cela se fait-il dans la journée? Où c'est qu'il faut se rendre?
Je vous remercie tous d'avance et bon courage ;-)

Bonjour à tous,
Y-a-t-il des gens sur ce forum lol ??
Merci de vous manifester svp :-)
A très bientôt j'espère.

Citation
joks75 a écrit:
Bonjour tout le monde,
Je souhaiterais connaitre la liste des documents (personnel autres que ceux de l'entreprise qui me recrute) à fournir pour la préfecture de Paris?
Autre question, je suis actuellement en province et je compte changer mon adresse dans le 75. Cette démarche est-elle simple? Cela se fait-il dans la journée? Où c'est qu'il faut se rendre?
Je vous remercie tous d'avance et bon courage ;-)

Bonjour Joks,
Perso, je suis allée à l'antenne de la préfecture (cité universitaire à l'époque, 2008), on m'a reçue, remis un dossier à complèter avec une liste de tous les documents à fournir
Tu as tout ce que tu veux savoir sur ce document, ce que l'entreprise doit te fournir, ce que tu dois fournir, l'adresse à laquelle tu envoies ton dossier......

Je ne me rappelle pas très bien de la liste mais je peux déjà te citer : les cerfas (téléchargeables sur internet), promesse d'embauche ou contrat de travail, diplômes, pièce d'identité, carte de séjour, passeport,Edf, autorisations de travail, dernières fiches de paye.....tu devrais te présenter à la préfecture, il t'expliqueront toute la démarche et te remettront un dossier à complèter.

Ah oui, il faut que ton titre de séjour soit valable au mois 3 mois avant le dépot du dossier (c'était le cas en 2008, peut-être qu'il y'a eu des changements depuis)

Bon courage et bonne chance à tous

Merci beaucoup Lyly75 :-)

Normalement l'entreprise va me fournir un dossier avec tous les documents nécessaires, ça sera à moi de compléter avec mes docs.

Par contre, mon titre de séjour étudiant expire dans un peu plus d'un mois :-s Je sais pas si c'est toujours d'actu ça?!
Quelqu'un saurait répondre SVP?

Citation
joks75 a écrit:
Merci beaucoup Lyly75 :-)

Normalement l'entreprise va me fournir un dossier avec tous les documents nécessaires, ça sera à moi de compléter avec mes docs.

Par contre, mon titre de séjour étudiant expire dans un peu plus d'un mois :-s Je sais pas si c'est toujours d'actu ça?!
Quelqu'un saurait répondre SVP?

c'est très juste tu ne peux pas attendre de le renouveler avant d'entamer la procédure? je pense que ça ne passera pas
Le temps que tu complètes le dossier, que tu l'envoies, qu'ils le reçoivent.....ça prend du temps tout ça!!
A mon avis, ils vont te demander le nouveau titre de séjour
N'oublie pas de télécharger les "cerfas" sur le site internet de la préfecture!!(et puis, je pense que le passage à la préfecture est obligatoire pour le retrait du dossier, ce n'est pas à l'entreprise de le faire)
Bon courage

Citation
lyly75 a écrit:

Citation
joks75 a écrit:
Merci beaucoup Lyly75 :-)

Normalement l'entreprise va me fournir un dossier avec tous les documents nécessaires, ça sera à moi de compléter avec mes docs.

Par contre, mon titre de séjour étudiant expire dans un peu plus d'un mois :-s Je sais pas si c'est toujours d'actu ça?!
Quelqu'un saurait répondre SVP?

c'est très juste tu ne peux pas attendre de le renouveler avant d'entamer la procédure? je pense que ça ne passera pas
Le temps que tu complètes le dossier, que tu l'envoies, qu'ils le reçoivent.....ça prend du temps tout ça!!
A mon avis, ils vont te demander le nouveau titre de séjour
N'oublie pas de télécharger les "cerfas" sur le site internet de la préfecture!!(et puis, je pense que le passage à la préfecture est obligatoire pour le retrait du dossier, ce n'est pas à l'entreprise de le faire)
Bon courage

Pour les modèles Cerfas c'est l'entreprise qui me l'a faite, le jour de la signature du contrat on m'a fourni un dossier avec tous les papiers que la préfecture demande, sans même que je leur donne la liste (ils ont l'habitude), sinon je suis dans ton cas aussi, mon titre de séjour expire dans un mois et quelque .... Quand je suis parti déposer le dossier de changement de statut la dame m'a proposer de prolonger mon titre de séjour, je n'avais ni inscription ni rien du tout, elle m'a donné un recipisé comme prolongement de titre de séjour "Étudiant" ... Voila voilou

Bon courage

Je vois que la discussion se relance, ça fait plaisir :-)

Dis moi Bearny, t'as déposé dans le 75 ou bien toujours dans 92 ??
Et avec ce prolongement de titre de séjour "Etudiant", tu peux commencer à travailler?

Merci d'avance.

Moi j'ai déposé dans le 92 . A paris c'est plus rapide d'après ce que j'ai compris mais bon ... J'ai préférer déposer à Boulogne !
Concernant le recipisé, oui c'est marqué "autorisé à travailler en titre accessoire " comme c'est le cas sur ta carte de séjour étudiant.. Après travailler à temps plein je connais des gens qui ont commencé à travailler sans avoir encore l'accord du permis de travail ... Après ça dépend de ta société en faite ... Y en a qui te propose un CDD genre de 3 mois le temps d'avoir le permis de travail y'en a qui préfère attendre le permis de travail ce qui te permet de souffler un petit peu et avoir quelque semaines de vacances !

Voila voilouu

Merci bearny pour toutes ces infos ;-)

Je pense que je ferai un changement d'adresse à Paris et je déposerai à l'antenne de cité universitaire. Je suis dans la même cas que toi, à savoir que l'entreprise qui m'accueille ne propose que des CDI, du coup il me laisse en vacances jusqu'à ce que mon statut soit changé.

As-tu encore la liste des documents que tu devais toi fournir à la préf?? Car ma boite m'a dit qu'elle me donnera une enveloppe avec tout ce qu'il faut et que je devais compléter avec mes docs...

Scuz Bearny, je dois changer mes lunettes aussi car j'ai pas vu ton msg privé ;-)
Je t'ai répondu en privé aussi.
Dès que j'irai à la préf, je communiquerai la liste des doc que l'étudiant étranger doit fournir pour changer de statut, ça peut intéresser quelques-uns :-)

Bonjour,

J'aimerai avoir votre aide sur le changement de stautut. Je suis étudiant étranger et j'ai trouvé un employeur qui a accepté de me faire une promesse d'embauche. Mon employeur m'a fourni les documents nécessaire pour les présenter à la préfecture.
Mon titre de séjour se termine le 30 septembre. Est-ce que mon dossier sera accepté vue que mon tds se termine le 30 sept? Est-ce que je pourrai travailler avec le récipissé que l'on me donnera quand j'aurai déposé mon dossier.

Autre question concernant l'APS: J'ai demandé une autorisation provisoire de séjour et on me l'a accordé. Il faudra que j'échange mon titre de séjour contre cette APS avant la fin de mon tds (30 sept) pour avoir droit à de nouveau 6 mois. Est-ce que je peux faire un CDD avec cette même entreprise durant l'APS. ( Consommer dans un premier temps les 464 h dont j'ai droit)pour faire par la suite le changement de statut?
Merci par avance pour votre aide
soma