Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
Le fameux changement de statut Etudiant-Salarié
D
10 juillet 2013 14:27
Bonjour,
Inchallah Ramadan mabrouk pour vous tous frères et sœurs.

Je suis étudiant de nationalité tunisienne et j'ai un Master 2 pour l'année 2011/2012.
Cette année 2012/2013 je suis inscrit dans un D.U juste pour renouveler mon titre de séjour et rechercher en parallèle un métier qui répond à mes attentes et objectifs professionnels (début de carrière !)
Dans ce temps j'ai réussit à avoir une promesse d'embauche et j'ai déposé un dossier de changement de statut étudiant salarié à la préfecture de Marseille (13).

Dernièrement la DIRECCTE a refusé ma demande...

Je suis vraiment perdu je ne sais plus comment faire :

- Mon titre de séjour étudiant s'expire dans 4 mois...
- l'entreprise ne peut rien faire pour ce refus (motif salaire !)
- Je viens de finir mon contrat CDD avec l'entreprise (surtout pour ne pas dépasse les 60% des heures légales pour mon statut étudiant)

J'ai décidé de quitter le département une fois pour toute et tenter ma chance ailleurs plus loin (une remise à zéro).

J'ai deux problèmes majeurs et graves dans ma situation :

1/ Pour maintenir de mon droit de rester encore en France il me faut une autre inscription universitaire pour l'année 2013/2014; sachant que pour cette année en cours mon nom a été supprimé de la formation D.U suite à mon absence toute l'année ainsi que pour les examens... (Je suis allé même parlé avec le chef de département mais il a refusé toute sorte de négociation !).

2/ Avant de déposer mon dossier de changement de statut je me suis renseigner apurés des amis étudiants qui m'ont rassuré qu'il y a rien à craindre même dans le cas d'un refus, je garderais toujours mon statut étudiant (donc je me suis dis on a rien à perdre une chance et je vais la tenter)...

Et bah après ce refus d'autres personnes me disent que je dois faire gaffe car la préfecture va m'envoyer automatiquement un refus de sa part et un quitte de la FRANCE.

Donc S.V.P je vous prie de me dire

1- Que dois-je faire pour renouveler mon statut étudiant pour l'année 2013/2014 (Même si je n’ai pas validé cette année et j'ai comme preuve que ma carte d'étudiant et on attestation d’inscription) ?

2- Est ce que la préfecture peut me donner un quitte de la France ?

3- Comment puis-je empêcher tous ça ???

Merci pour votre écoute et surtout pour votre compréhension.
J'attends vos réponses en urgence et avec impatience...
t
5 août 2013 10:38
Citation
EtudiantMarocain a écrit:
Re,

Sincèrement ces derniers temps en France il n'y a que du stress négatif qui règne, à voir comment on chasse les cadres qui participent vraiment au développement du pays, au moment ou on régularise la situation des sans papiers sans aucun problème.

Merci pour ta réponse, je voudrais bien savoir comment les choses vont se dérouler pour moi.

Voici ma situation :

Prochainement diplômé ingénieur BAC+5 en génie électrique.
CDI dans le même domaine avec un salaire largement > 1,5*SMIC.
Date de dépôt de dossier de CDS fin octobre.
Date de fin de carte de séjour : fin septembre.
C'est moi qui va suivre la démarche et non pas l'entreprise.
Préfecture des Yvelines.

Merci Omega91, j'ai vu que t'es quelqu'un de serviable, je le suis aussi dans d'autres forums smiling smiley







@EtudiantMarocain
Bonjour, je suis dans le cas que vous presque , mon titre de séjours étudiant expire le 15 septembre et mon contra commence le 9 septembre !
j'ai pas encore pris de rendez vous de la prefecture d'yveline !!! je fais comment ? est ce que je peux déposer le dossier meme aprés l'expiration du titre ?
B
6 août 2013 11:58
Bonjour

je vous conseil de demander une APS ( autorisation provisoire de séjour 6mois) le temps de faire les démarches
a
9 août 2013 15:19
Bonjour tout le monde

je suis toujours dans l'attente de mon CDS et la ca fait plus qu'un mois donc je stresse un peu...
j'essaye depuis qq jours d'appeler la direccte a ce numéro : 01 70 96 20 00 mais personne répond
est ce qu'il y a un autre numéro ???
m
14 août 2013 22:18
Bonsoir giugiara et à innalillah

Je viens par ce mail vous remercié et de vous faire de mon recours qui a été accepté.

Pour le changement de statut, je conseil aux étudiants de passer par l'étape de l'APS, avec cette carte si le salaire et le diplome sont coherents avec le travail c'est sur à 100 % ça passe.
A rappeller l'APS est valable 12 mois et le postulant doit déposé sa demande 4 mois avant l'expiration de carte de sejour.

Pour ceux qui ont une carte de séjour étudiant meme si tous vos docs sont au complet, l'emploi vous est opposable c'est à dire vous passer après les chomeurs inscrits au pole emploi avec un ratio offre et demande ( > 6 pour 1 ) si c'est n'est pas élèvé c'est mort vous aurez Un OQTF.
Un autre parametre important le soutien de l'employeur pour les titulaires CDS mention étudiant est indispensable si c'est pas un metier inscrit sur la liste de métier en tension.

Pour mon cas j'ai une CDS étudaint , il a fallut le deplacement de mon responsable deux fois à la DDTE et un coup de fil très tendu que la situation s'est deploquée. SOyez sur ou convaincre que l'employeur d'aller au bout.
Pour ceux dentrée ayant eu un réfus adressez vous à la maison de justice et de droit de votre ville car il y des juristes specialistes qui font le recours pour vous gratuitement.

Le Numero de télèphone de la DDTE de paris est : 01 70 96 18 17 ( Ouvert de 14h à 16h30)
Bon courage à ceux qui font de srecours ne lassez rien
Merci à tous les yabiladistes
a
30 août 2013 12:15
Bonjour a tous
juste pour vous confirmer ce qu'il a dit mc92 pour l'APS facilite vraiment le changement de statut.
je viens d'avoir un AF pour mon changement de statut aujourd'hui avec une APS a la direccte de Paris ca m'a pris en tous 1 mois et demi entre préfecture et direccte.
bonne chance et pleins d'AF pour tous.
l
1 septembre 2013 16:49
Bonjour à tous,
quel est le delais de reponse de la préfecture de bobigny pour un changement de statut ? merci
c
1 septembre 2013 16:51
Bonjour à tous,
quel est le delais de reponse de la préfecture de bobigny pour un changement de statut ? merci
S
28 octobre 2014 16:26
Bonjour ,

J'aurai une question à vous proposer :

Peut-on changer d'employeur l'année qui suit un CDS ?

Pour mieux expliquer ma situation , vous trouverez ci-dessous tous les élements :
- on m'a accordé le CDS en 12/2013.
- j'ai signé un nouveau contrat avec un nouveau employeur pour débuter en janvier 2015.
- pour le nouveau contrat je change de poste: je passe d' ingénieur de production et d'éxploitation à consultant .
- Il y'a 1 semaine je me suis présenté à la pérefecture pour renouveller ma carte de séjour .
- On m'a donnée un récépissé et on m'a dit que le dossier sera envoyé à la DIREECTE car il faut une nouvelle autorisatioin de travail .

Je souhaite savoir si le risque qu'on me refuse cette demande est trop important ou c juste des formalités ? vont-ils me demander de refaire un CDS ?
S
28 octobre 2014 16:28
Bonjour ,

J'aurai une question à vous proposer :

Peut-on changer d'employeur l'année qui suit un CDS ?

Pour mieux expliquer ma situation , vous trouverez ci-dessous tous les élements :
- on m'a accordé le CDS en 12/2013.
- j'ai signé un nouveau contrat avec un nouveau employeur pour débuter en janvier 2015.
- pour le nouveau contrat je change de poste: je passe d' ingénieur de production et d'éxploitation à consultant .
- Il y'a 1 semaine je me suis présenté à la pérefecture pour renouveller ma carte de séjour .
- On m'a donnée un récépissé et on m'a dit que le dossier sera envoyé à la DIREECTE car il faut une nouvelle autorisatioin de travail .

Je souhaite savoir si le risque qu'on me refuse cette demande est trop important ou c juste des formalités ? vont-ils me demander de refaire un CDS ?
29 octobre 2014 08:37
Citation
Shutter888 a écrit:
Bonjour ,

J'aurai une question à vous proposer :

Peut-on changer d'employeur l'année qui suit un CDS ?

Pour mieux expliquer ma situation , vous trouverez ci-dessous tous les élements :
- on m'a accordé le CDS en 12/2013.
- j'ai signé un nouveau contrat avec un nouveau employeur pour débuter en janvier 2015.
- pour le nouveau contrat je change de poste: je passe d' ingénieur de production et d'éxploitation à consultant .
- Il y'a 1 semaine je me suis présenté à la pérefecture pour renouveller ma carte de séjour .
- On m'a donnée un récépissé et on m'a dit que le dossier sera envoyé à la DIREECTE car il faut une nouvelle autorisatioin de travail .

Je souhaite savoir si le risque qu'on me refuse cette demande est trop important ou c juste des formalités ? vont-ils me demander de refaire un CDS ?

Salam,

Ce qu'il faut savoir, c'est que pour les TDS, , vous n'avez pas le droit de changer d'employeur la première année, et vous n'avez pas le droit de changer d'emploi durant les 2 premières années.

Vous, vous avez cumuler les 2. Vous signez un nouveau contrat avant la fin du TDS, et vous passez d'ingénieur à consultant.

- SI votre changement, d'employeur, est suite à un licenciement, au quel cas, il faut l'accord de la DIRRECTE, pour avoir un renouvellement,

- Si votre changement d'employeur, est a votre initiative, démission pour un nouvel employeur, vous aurez un refus de renouvellement du TDS, et une OQTF.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
S
29 octobre 2014 10:07
Salam ,

Pour info je n'ai toujours pas quitté mon premier employeur , je suis en période de préavis . cette dernière prend fin début de janvier 2015 .donc si on compte bien : CDS en 12/2013 je quitte mon premier employeur en 01/2015 ce qui fait 14 mois un peu plus que un an .

Sinon pour le 2 volet de ta réponse , je pense que j'aurai les arguments pour ça ,
certe je change de poste mais c'est la suite logique j'ai evolué , le nouveau poste me permettra de gagner plus et d'avoir plus de résponsabilité sachant que je reste toujours dans le même domaine .



Cordialement .
29 octobre 2014 21:03
Citation
Shutter777 a écrit:
Salam ,

Pour info je n'ai toujours pas quitté mon premier employeur , je suis en période de préavis . cette dernière prend fin début de janvier 2015 .donc si on compte bien : CDS en 12/2013 je quitte mon premier employeur en 01/2015 ce qui fait 14 mois un peu plus que un an .

Sinon pour le 2 volet de ta réponse , je pense que j'aurai les arguments pour ça ,
certe je change de poste mais c'est la suite logique j'ai evolué , le nouveau poste me permettra de gagner plus et d'avoir plus de résponsabilité sachant que je reste toujours dans le même domaine .



Cordialement .

Votre calcul n'est pas bon. Vous avez demandé votre renouvellement, il y a 1 semaine, cela laisse supposer, que vous avez eu votre TDS, aux alentours, du 20 décembre 2013.

Donc, 20/12/2013 au 20/12/2014 = 12 mois,

Vous avez signé un nouveau CDI, pour commencer en janvier 2015; soit un mois de plus cela fait 13 et non 14. Bref.

Vous êtes en préavis de départ, certes, mais la date de rupture de votre contrat, est la date, où il est notifier votre rupture, et non pas le dernier jour de votre préavis.

Vous avez déjà prévenu la préfecture, donc pour cette dernière vous n'êtes plus salarié de votre employeur, et ce, avant l'expiration de votre TDS; Au pire, elle peut, renouveler votre titre pour percevoir, vos allocations chômage, si vous y avez le droit.

Mais elle est en droit, de ne pas tenir compte de votre futur CDI.. Ce qui compte, c'est votre situation au moment de votre renouvellement, et non pas du futur.

Raison pour laquelle, je vous ai donné les précisions, à savoir si la rupture de contrat, est un licenciement, ou une rupture à votre initiative.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
I
22 janvier 2015 11:15
Bonjour,

J'ai signé un CDI depuis le 5 janvier 2015 (j'étais auparavant stagiaire dans la même entreprise pendant longtemps....Exploitation d'étrangers... peut-être...), bref ce qui me préoccupe en ce moment c'est que j'ai fourni mes documents à une société tierce (partenaire de mon entreprise d'embauche) qui s'occupe de la prise en charge des salariés étrangers afin de changer leur statuts ou régularisé leur situation.

Avant cela j'ai renouveler mon titre de séjour car il arrivé à expiration et je n'avais pas encore de contrat à l'époque. Mon titre est valable jusqu'au 29/10/2015.

La personne en charge de la gestion de mon dossier vient de me répondre. Elle va bientôt réunir tous les papiers et me donner le dossier afin que je le dépose à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt. Ce qui m'inquiète c'est que je n'ai pas mon dossier entre les mains pour le moment et que je ne connais pas la période réglementaire de changement de statut (car pour le moment je travaille mais avec un titre étudiant).

J'aurais besoin de conseils éclairés. Ça ne me dérange pas d'attendre encore un peu avant de récupérer mon dossier mais je ne veux pas me retrouver dans l'illégalité...

PS: Je suis ressortissante algérienne.

Merci d'avance de votre retour
f
26 mars 2015 13:53
BOnjour,

Ma demande d'autorisation vient d'être refusée par la DIreccte.
Pourrai-stu m'expliquer la procédure de recours afin de maximiser ma chance et si éventuellement tu pourrais me passer une copie de la lettre de recours?

Le motif évoqué est la situation de l'emploi sad smiley

merci merci d'avance
m
2 février 2016 19:47
Bonjour,
vous avez demandé l'autorisation provisoire pour commencer le travail avec le CDI ou avec un contrat CDD de 3 mois?
merci a l'avance
M
13 avril 2016 22:20
Bonjour souad,
Je sais que ton message date de quelques année et je ne suis même pas sur que tu verras mon message, mais ou cas ou je voulais savoir si t'as finalement réussi à changer le statut avec ton cdd d'ARC ? grand merci
R
RF
17 juin 2016 13:21
bonjour,
je vous remercie pour ces échanges d'informations et de cas vécus au sujet CDS. si vous permettez je vous expose mon cas: j'ai eu mon diplôme ingénieur et j'ai décroché un CDI que l'entreprise m'invite à signer début juillet prochain, mon titre de séjour étudiant expirera le 15/12/2016, la constitution du dossier changement statut c'est l'entreprise qui s'en chargera. ma question est ce que je signe le contrat cdi et je commence à travailler et je dépose le changement statut après. merci d'avance pour vos aides
Citation
sos courriers a écrit:
Salam,

Ce qu'il faut savoir, c'est que pour les TDS, , vous n'avez pas le droit de changer d'employeur la première année, et vous n'avez pas le droit de changer d'emploi durant les 2 premières années.

Vous, vous avez cumuler les 2. Vous signez un nouveau contrat avant la fin du TDS, et vous passez d'ingénieur à consultant.

- SI votre changement, d'employeur, est suite à un licenciement, au quel cas, il faut l'accord de la DIRRECTE, pour avoir un renouvellement,

- Si votre changement d'employeur, est a votre initiative, démission pour un nouvel employeur, vous aurez un refus de renouvellement du TDS, et une OQTF.
R
RF
17 juin 2016 13:33
bonjour,
je vous remercie pour ces échanges d'informations et de cas vécus au sujet CDS. si vous permettez je vous expose mon cas: j'ai eu mon diplôme ingénieur et j'ai décroché un CDI que l'entreprise m'invite à signer début juillet prochain, mon titre de séjour étudiant expirera le 15/12/2016, la constitution du dossier changement statut c'est l'entreprise qui s'en chargera. ma question est ce que je signe le contrat cdi et je commence à travailler et je dépose le changement statut après. merci d'avance pour vos aides
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook