Général

je suis interimaire depuis plus de 18mois sur un meme poste dans une banque, je voudrais savoir quel demarche je peux entretenir puisque la loi interdit une mission interimaire de plus de 18mois. l'entreprise dans lequel je traville n'a pas fais attention à ce delais. je sais que si je fais appel aux prud'homme , l'entreprise se trouvera dans l'obligation de me prendre en CDI. J'avou que le CDI ne m'interresse pas pour le moment et j'hesite encore.... Mais je voudrais savoir si je peux avoir des indemnités pour non respect du droit de travail s'il me vire quand il se rendront compte du depassement du délais?

salam

tu peus peut etre poser ta question sur ce site:

[www.avis-droit-social.net]


j'ai essayer de chercher dans la FAQ si y'avais un question ressemblant a la tienne en vain...



salam

je crois que ça depend des convention mais il me semble qu au dela 18 mois il sont obligé de te faire un contrat, tu peux te renseigner aupres des syndicat de ta boite d interim.

Logiquement toutes prolongations non légales dans le sens au delà des limites de durée et renouvellement autorisées par la loi ou des prolongations sans contrat apparent, contraignent automatiquement la considération du contrat de travail, quelqu'il soit en CDI

Tu dois émettre un courrier auprès de l'agence d'intérim et de l'employeur, car s'ils ont pas vu ca c'est pas normal!

Je crois que tu peux te renseigner par téléphone auprès des prud'hommes

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La vie est dure mais ...

"Alhamdoulillah 3ala kouli hal"


Un humain, un homme, un frére

Pour tous les contrats à durée déterminée tel que CDD ou une mission interimaire, on ne peux faire que 18 mois sur un même poste et surtout pour le même motif.

Vérifie bien le motif dans ton prolongement car les banques et assurances sont fortes pour changer de motifs afin d'éviter le CDI, par exemple le premier contrat de 18 mois peut être pour un accroissement temporaire d'activité et ensuite il peuvent te prolonger sur un remplacement d'un congé mat et ainsi de suite, et ça c 100% légale.
Peut être qu'il vont te proposer un CPE par la suite

Les motifs de recours au CDD sont tres précis:

- Remplacement d'n salarié malade ou autree
- Le remplacement d'un salarié en CDi dont le départ définitif précede la suspension de son poste
- L'accroissement temporaire d'activité
- Les entreprises dont l'activité est saisoniere
- les entreprises dont il est d'usage de recourir au CDD

etc...

Le CDD doit etre imperativement écrit et comporter certaines mentions dont les deux plus importantes sont la durée dudit contrat et le motif du recours au CDD.

En cas de depassement du delai deu CDD, le contrat est reputé etre un CDI, et comme tu le sais, un CDI n'a pas besoin d'être écrit. La jurisprudence est constante et invariable: depassement de délai du CDD= CDI.



L'interet:

Si la banque dans laquelle tu travailles met fin à ta mission , il ne s'agira pas d'une fin de contrat a durée determinée, mais d'une rupture de CDI sans cause réelle et sérieuse.

Dans ce cas, tu n'as qu'a saisir le juridiction prudhomale pour faire constater ladite rupture et les indemnités suiveront.


Par contre, dans ton post, tu te dis intermiaire.
un contrat d'interim est partculier dans le sens ou tu n'es pas contractuellement lié a la banque, mais a la boite d'interim qui t'a embauché.
ceci veut dire que ta boite d'interim a conclu un contrat avec toi pour que tu executes une mission donnée chez son client a elle !

cela ne change rien aux effets du depassement du CDD, juste que le defendeur ne sera pas la banque dans laquelle tu bosses, mais ta boite d'interim.


Si tu as besoin d'autres précisions, n'hesites pas.
@+

salut,

la question a la base est :

1 - as tu un CDD avec la banque? là tu n'a pas besoin de contrat nouveau tu es en CDI d'office...


2 - es tu interimaire ? cad un contrat entre une agence d'interim et la banque. ALors la banque ne te connais pas ! aucun contrat avec toi...

amitiés

merci a tous pour vos reponses...c''est sympa...en faite je suis a plus de 18 mois d'interim et là je commence mardi un cdd de 1mois et demi avec ma banque...en faite je vien d'apprendre de sources sures que la banque est dans l'obligation de m'embaucher en cdi...j'ai une collègue qui était dans le meme cas que moi et qui a été embauché comme ca!

Par contre j'ai appelé l'interim et elle était incapable de me repondre...en plus elle n'était pas très agreable avec moi et elle ne m'a meme pas proposer une autre mission d'interim!!!! en gros elle me dit demerdre TOI....Par contre je vais me renseigner pour voir ce que je peux faire contre l'agence dinterim, parcequ'ils n'ont pas respecté la loi meme si j'avou que ca m'a bien arrangé! mais bon j'ai bien envi de les titiller!!

merci a tous en tout cas....