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Bonjour,

Je vous écris car j'ai besoin de votre aide svp.
J'ai accueilli ma mère du Maroc le 28 nov 2014 via un visa tourisme pour une durée de 1 mois (hébergement à mon domicile).
Au cours de son séjour en France, elle est tombée gravement malade. Elle a été hospitalisée du 7/12/14 au 9/01/15 à l'hôpital. Son visa a donc périmé pendant son hospi.
A partir du moment où elle est tombée malade, elle n'a pas récupéré son autonomie. Elle est âgée (80 ans) et ne peut plus marcher ou se déplacer seule (fauteuil roulant obligatoire). Il lui faut une assistance au quotidien pour ses besoins primaires (toilettes, repas etc...).

Ma mère est seule au Maroc. Son mari est décédé en 2014 et je suis son seul fils unique. Personne ne peut l'aider pour son quotidien au Maroc.
Début janv 2015, je suis parti à la Préfecture demander une prolongation de visa. Ils m'ont assuré que cela n'était pas possible et qu'étant donné que ma mère est malade, je devais faire une demande de titre de séjour motif « personne étrangère malade ». Ils m'ont très mal conseillé car le mieux pour ma mère aurait été de faire une demande de titre de séjour « ascendant de français » mais je ne le savais pas. J'ai donc fait cette demande en février 2015.
En juil 2015, j'ai eu un premier refus avec injonction de quitter le territoire sous 30 jours. J'ai donc pris un avocat et maintenu ma demande de titre de séjour.

A ce jour, je suis en attente d'une réponse du Tribunal.
Je viens de recevoir (déc 2015) une facture de son hospi à hauteur de 38000€.
30000€ sont pris en charge par son assurance voyage obligatoire (contractée lors de sa demande de visa), lui reste à payer 8000€.

Ma mère étant insolvable (sans papiers, sans revenus...), ma question est de savoir si le Trésor Public peut se retourner contre moi, son fils et hébergeur pendant son visa, pour payer la facture ?
Sachant que je suis moi-même dans l'incapacité de payer sa facture, existe-t-il une solution pour résoudre ce problème? Merci d'avance!

Oui tu es responsable
Tu peux prendre rdv avec l assistante sociale de la securite sociale

Salam,

vu que tu lui a surement fait une prise en charge oui tu sera redevable de la somme, vois avec lAS de l’hôpital ou elle a été soignée avant de voir avec cele de ta mairie

Salam,

La préfecture ne vous a pas mal renseigné, car pour pouvoir demander un titre de séjour ascendant de français, vous deviez avoir les ressources nécessaires et suffisantes pour accueillir votre maman, hors vous étiez au RSA. Vous n'auriez pas pu l'avoir. Donc le titre de séjour pour soin, était le plus approprié, la préfecture vous avait bien conseillé.

Ensuite pour les frais 'hospitaliers, oui vous en êtes responsable, puisqu'en faisant l'attestation d'hébergement, vous preniez la responsabilité d'assumer de votre maman. Et encore vous avez de la chance, si je puis dire, car votre maman est tombée malade, pendant la validité de son visa, ce qui a fait intervenir l'assurance correspondante.

Il n'y a qu'une assistante sociale, qui peut éventuellement, tenter de faire baisser la note, où peut être faire un dossier d'AME, rétroactif. Au pire, même si votre recours est refusé, vous pouvez tenter une admission exceptionnelle au séjour, au vu de son âge.

Slm frère bon rétablissement pour ta maman Allah yechfi enchallah et pour l'hôpital ne les paye pas c'est des batards mon frère car moi à ta place wallah je les aurais pas payer frère ya bien des gens qui n'on pas de papier et se font soigner gratuitement

Salam,

"pour l'hôpital ne les paye pas c'est des batards "

les gens te soignent et toi tu les traite de bâtard? et qui paye les médecins alors? ils doivent travailler gratuitement aussi? y'a des règles si tu dois tu payes....

Citation
Abdelom13 a écrit:
Slm frère bon rétablissement pour ta maman Allah yechfi enchallah et pour l'hôpital ne les paye pas c'est des batards mon frère car moi à ta place wallah je les aurais pas payer frère ya bien des gens qui n'on pas de papier et se font soigner gratuitement

Et ouais yasspan, voilà pourquoi les français votent FN. A cause de gens comme abdelom13

Citation
yasspan a écrit:
Salam,

"pour l'hôpital ne les paye pas c'est des batards "

les gens te soignent et toi tu les traite de bâtard? et qui paye les médecins alors? ils doivent travailler gratuitement aussi? y'a des règles si tu dois tu payes....

Le pire c'est qu'il est en cours de naturalisation, et que c'est des gens comme lui, qui iront votés. Vive la France. Avec les nouvelles générations on est pas dans la merde, enfin si, ils vont nous enfoncer la tête dedans.

Citation
sos courriers a écrit:
Et ouais yasspan, voilà pourquoi les français votent FN. A cause de gens comme abdelom13

Bonjour,
Je sais que à la marie, il faut voir une assistante sociale pour ça. sinon le trésor public vous envoyer la facture...(retour d'expérience d'une personne de l'entourage).
Par contre, ma question, avez vous contacté l'assurance au Maroc pour ça, on vous a envoyé une prise en charge...ou vous etes basé sur l'attestation d'assurance pour visa.
Cordialement

Barakallaho fikom à tous pour votre participation.
Pour l’assurance, c’est l’hôpital qui a fait toutes les démarches et qui nous a dit ce qu’il restait à notre charge donc 8000€.
L’AS de la sécu m’a dit qu’elle ne peut rien faire! Du coup, je contacterai l’AS de la mairie incha Allah. Le pb est qu’on doit payer sous 30j sinon ils appellent les huissiers.
Ma question est : la facture est au nom de ma mère. Comment ils peuvent faire pour me demander de payer? Est ce qu’il y a un procès pour transférer le débiteur de la mère au descendant?
Jusqu'à maintenant elle n’à pas le droit à l’AME car elle a une petite pension de retraite au Maroc de 700drh par mois (cnss) du coup la cpam veut expatrier ses droits en France. Mais le Maroc ne veut pas expatrier ses droits car elle n'a pas une titre de séjour (je tourne en rond dans cette histoire...).
Merci bcp .

Bonjour,

Lorsque tu accueilles ta mère, tu te porte garant pour elle. Tu t'engages à subvenir à ses besoins sur le territoire français. Donc rien de plus normal que tu paies sa facture d'hôpital.

Pour ce qui est de son règlement. Bien entendu que l'on peut se retourner contre toi. Si tu es solvable, ce sera un Avis à tiers détenteur sur tes comptes avant de faire appel aux huissiers...

Je ne vois pas pourquoi ce serait aux contribuables français de payer la note....

Bonjour ASSYA 12

Si tu ne trouves pas de solutions auprès des services sociaux ou autres, tu peux t'adresser aux services du Ministère des RME à Rabat sous couvert du consulat du Maroc le plus proche de toi. Tu peux aussi solliciter les bons offices du Roi du Maroc, il ne te refusera pas son aide.
Quand à ton engagement d'accueillir ta maman en France, je pense qu'il se limite au logement et à la nourriture et non pas aux soins puisqu'elle avait souscrit une assurance avant de venir.
Bon courage à toi (à chaque problème il y a forcement une solution quelque part)

Salam,

Il y a quand même une chose que j'ai du mal à comprendre, comment avez-vous pu avoir une attestation d'accueil en étant au RSA ?

Pour avoir une attestation d'accueil vous devez justifier de ressources suffisantes pour vous assumer, mais aussi pour assumer la personne que vous souhaitez faire venir, si celle-ci n'est pas en mesure de le faire.

Salam sos courrier,

Je me suis posée la même question...
J'ai fait une attestation de résidence pour faire venir ma gd mère du Maroc et j'avais fourni mon IR et même qq fiches de paie...
Je pensais qu'il fallait avoir des revenus suffisants?

Citation
sos courriers a écrit:
Salam,

Il y a quand même une chose que j'ai du mal à comprendre, comment avez-vous pu avoir une attestation d'accueil en étant au RSA ?

Pour avoir une attestation d'accueil vous devez justifier de ressources suffisantes pour vous assumer, mais aussi pour assumer la personne que vous souhaitez faire venir, si celle-ci n'est pas en mesure de le faire.

Salam Toulonnaise,

Quand il est dit ressources suffisantes, cela ne veut pas dire, que tu doit avoir le minimum.

Mais que tes ressources doivent être suffisantes, après toutes charges déduites. Que tu ai de quoi de vivre pour le mois et pouvoir prendre en charge la personne que tu héberges.

Citation
Toulonnaise a écrit:
Salam sos courrier,

Je me suis posée la même question...
J'ai fait une attestation de résidence pour faire venir ma gd mère du Maroc et j'avais fourni mon IR et même qq fiches de paie...
Je pensais qu'il fallait avoir des revenus suffisants?

Oui. C'est bien ce que je m'étais dit.
Alors comment est il possible que le poster ait pu faire venir sa mère en étant au Rsa?

Citation
sos courriers a écrit:
Salam Toulonnaise,

Quand il est dit ressources suffisantes, cela ne veut pas dire, que tu doit avoir le minimum.

Mais que tes ressources doivent être suffisantes, après toutes charges déduites. Que tu ai de quoi de vivre pour le mois et pouvoir prendre en charge la personne que tu héberges.

Je te réponds en MP.

Citation
Toulonnaise a écrit:
Oui. C'est bien ce que je m'étais dit.
Alors comment est il possible que le poster ait pu faire venir sa mère en étant au Rsa?

Je suid choquée c normal de payer

Au posteur

Ta maman va mieux hamdoullah
Alors fais une demande d échelonnement et paye mensuellement ta dette le tresor public accepte toujours
Tu sais meme si on cotises depuis plus de 40 ans on paye un forfait hospitalier chambre
Et certaines hospitalisations

Je pense égoïstement que je n ai pas a cotisé pour des personnes qui ne vivent pas en france

Citation
Abdelom13 a écrit:
Slm frère bon rétablissement pour ta maman Allah yechfi enchallah et pour l'hôpital ne les paye pas c'est des batards mon frère car moi à ta place wallah je les aurais pas payer frère ya bien des gens qui n'on pas de papier et se font soigner gratuitement

Je suid choquée c normal de payer

Au posteur

Ta maman va mieux hamdoullah
Alors fais une demande d échelonnement et paye mensuellement ta dette le tresor public accepte toujours
Tu sais meme si on cotises depuis plus de 40 ans on paye un forfait hospitalier chambre
Et certaines hospitalisations

Je pense égoïstement que je n ai pas a cotisé pour des personnes qui ne vivent pas en france

Citation
Abdelom13 a écrit:
Slm frère bon rétablissement pour ta maman Allah yechfi enchallah et pour l'hôpital ne les paye pas c'est des batards mon frère car moi à ta place wallah je les aurais pas payer frère ya bien des gens qui n'on pas de papier et se font soigner gratuitement

Citation
Abdelom13 a écrit:
Slm frère bon rétablissement pour ta maman Allah yechfi enchallah et pour l'hôpital ne les paye pas c'est des batards mon frère car moi à ta place wallah je les aurais pas payer frère ya bien des gens qui n'on pas de papier et se font soigner gratuitement

Je suid choquée c normal de payer

Au posteur

Ta maman va mieux hamdoullah
Alors fais une demande d échelonnement et paye mensuellement ta dette le tresor public accepte toujours
Tu sais meme si on cotises depuis plus de 40 ans on paye un forfait hospitalier chambre
Et certaines hospitalisations

Je pense égoïstement que je n ai pas a cotisé pour des personnes qui ne vivent pas en france

Citation
Abdelom13 a écrit:
Slm frère bon rétablissement pour ta maman Allah yechfi enchallah et pour l'hôpital ne les paye pas c'est des batards mon frère car moi à ta place wallah je les aurais pas payer frère ya bien des gens qui n'on pas de papier et se font soigner gratuitement

Citation
Abdelom13 a écrit:
Slm frère bon rétablissement pour ta maman Allah yechfi enchallah et pour l'hôpital ne les paye pas c'est des batards mon frère car moi à ta place wallah je les aurais pas payer frère ya bien des gens qui n'on pas de papier et se font soigner gratuitement

Citation
Abdelom13 a écrit:
Slm frère bon rétablissement pour ta maman Allah yechfi enchallah et pour l'hôpital ne les paye pas c'est des batards mon frère car moi à ta place wallah je les aurais pas payer frère ya bien des gens qui n'on pas de papier et se font soigner gratuitement