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Je voudrais bien savoir si certains d'entre vous ont l'expérience de la facturation en france à partir d'une société marocaine pour des prestations intellectuelles et ou de service à distance. Le problème est celui de la TVA, car avant octobre 2007 la TVA Française dans ce cas était nulle (accord de non double imposition). Un changement est survenu depuis cette date mais je ne sais pas s'il touche le Maroc. Il est prévu je crois, éventuellement que le client puisse acquitter lui-même la TVA liée à cette facture sous réserve de certaines dispositions trop complexes pour moi. Quelqu'un saurait-il m'éclairer ? Comment libeller les factures au regard de cette TVA ?

Merci par avance pour un éclairage. Bern

le client se trouve ou? le prestataire de service se trouve ou lui aussi?

Merci de répondre aussi vite. client société en france, prestataire société au Maroc. Cordialement, bern

Citation
bern1705 a écrit:
Merci de répondre aussi vite. client société en france, prestataire société au Maroc. Cordialement, bern

c'est une exporation pour la societe française, donc la TVA due en france a la douane, il faut donc une facture pour la societé importatrice,

pour le maroc c'est une exportation normalement y a pas de tva , exonerée, non?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/09/08 06:11 par abdel062.

Merci Abdel. Il me faut repréciser : il n'y a pas de douane,les seuls échanges formels sont ceux de documents par poste ou électroniques. Il s'agit de prestations intellectuelles. Ces prestations sont facturées et le problème est de savoir comment stipuler la TVA, si elle est due et qui doit ou peut la payer du client lui-même (particularité à examiner) ou du fournisseur marocain...

Citation
bern1705 a écrit:
Merci Abdel. Il me faut repréciser : il n'y a pas de douane,les seuls échanges formels sont ceux de documents par poste ou électroniques. Il s'agit de prestations intellectuelles. Ces prestations sont facturées et le problème est de savoir comment stipuler la TVA, si elle est due et qui doit ou peut la payer du client lui-même (particularité à examiner) ou du fournisseur marocain...

salam,

c'est une exportation donc exonérée de TVA,tu dois facturer HT.
la société française paiera le TVA en France(importation pour elle),elle fera sa déclaration de TVA(CA3 ou CA12)et pas forcément à la douane car pas de biens.

par contre toi,par rapport au fisc au Maroc tu dois prouver que la société est Française(et preuves d'envoi,garde tes mails,reçu de la poste,...) pour justifier la facturation HT.

enfin je pense que c'est comme ça,à moins qu'il y ait un régime spéciale mais pas à ma connaissance(jamais vu ce cas la)...

au pire appelles le bureau des impôts au Maroc et demande leur

Un grand merci Karimero !

Je pense que le raisonnement que tu proposes est le bon, mais pour auatnt tu es le premier (après les organismes auprès desquels je me suis tourné) à me dire quelque chose de cohérent (cela provient sans doute de ce que l'administration française a un langage alambiqué et donc tortueux). Au plaisir d'une autre rencontre !