Formalités administratives & aide juridique

Yabiladi

Annonces

Général

Actualité du Maroc et du Monde

Voyages & vacances

Culture, Histoire et régions du Maroc

Aide, astuces & bons plans

Formalités administratives & aide juridique

Sports

Halka : Blagues, poèmes, jeux, détente

Yabiladies

Mariage et administration

Organisation mariage # Maroc

Organisation mariage # International

Relations sentimentales

Problèmes de couple

Relations familiales et sociales

En attendant bébé...

Bébés, enfants, et éducation

Mode & beauté

Santé, psychologie & diététique

Ch'hiwates : Cuisine & gastronomie

Islam

Apprendre l'islam : prière, dou3a, hadith...

Islam & pensées religieuses

Ramadan 2024

Interprétation des rêves, roqya, djinn

MediaTIC

Informatique, téléphonie & multimédia

TV, Ciné, musique, people

International

Foro de Marruecos y de Marroquíes

Morocco # English board

منتدى المغرب و المغاربة حول العالم

bonjour mes freres et soeurs

je veux faire l exquature de mon jugement de divorce, j ai lu qu il me faut pour ca :

jugement de divorce
certificat de non appel
acte de naissance avec mention divorce

document qu il faut d abord traduire,or mon jugement de divorce est de 7 pages, dois je les traduire toutes,

aussi l avocat aura t il besoin des documents originaux? si oui et si jamais j aurais besoin des originaux de ces documents est ce que je peux les avoir facilement?

et comme je ne suis pas au maroc et je ne peux pas me rendre pour le moment,est ce que mon frere peut se charger a ma place sans aucune procuration de ma part?

ET est ce qu on doit faire l exquature a la ville ou il a eu le mariage? et a quel prix vous l avez fait?

merci pour vos tous et bonne chance tt le monde

svp j ai besoin de vos reponses

merci d avance

salam

moi j ai fai mon exequatur aussi

c mon oncle au bled ki s en est occupe, je lui ai fait une procuration au consulat de pontoise.

norrmalement je l ai bientot!!!!!

si t as besoin d autre renseignement n hesites pas!!!!

merci nawalita pour ta reponse

et pour les documents, est ce les memes que j ai mentionnes dans mon premier message, car je dois les envoyes par poste bientot au maroc

OUI C BON J AI TROUVE CA POUR TOI

BON COURAGE


Le divorce prononcé par des juridictions étrangères

Les jugements de divorce rendus par les juridictions étrangères ne reçoivent exécution au Maroc qu'après avoir été revêtus de la formule exécutoire par le tribunal de première instance du lieu où l’acte est appelé à être enregistré à l’état civil marocain dans le cadre d'une procédure d'exequatur.

Le Marocain résidant à l’étranger, désireux de faire enregistrer son divorce au Maroc, doit présenter sa requête au tribunal marocain compétent - sauf dispositions contraires des conventions diplomatiques - accompagnée des pièces suivantes :

- Une copie originale de l’acte de mariage ;

- Une copie authentique du jugement de divorce ;

- L'original du certificat de notification ou tout document en tenant lieu ;

- Un certificat du greffe du tribunal étranger ayant délivré le jugement de divorce, attestant que le jugement prononçant le divorce n'a fait l'objet ni d'opposition, ni d'appel, ni de pourvoi en cassation ;

- une traduction intégrale à l'arabe des pièces citées, certifiée conforme par un traducteur assermenté ;

- Copie CIN ou passeport ;



L'intéressé peut mandater une personne au Maroc afin d'accomplir les démarches procédurales citées. Il peut rédiger une demande au ministère public (Ministère de la justice) afin qu'il le représente pour requérir l'exequatur.

bonsoir
je pourrais vous aider pour votre procédure d'exequatur
il vous suffit de m'envoyer le jugement de divorce et le certificat de non appel
cordialement
maitre mohamed

est ce k'on doit faire l'exequatur avant le mariage ou mm apres parce ke mon fiancé et moi sommes pris par le temps, est ce kon doit la faire avant le mariage

bonjour
je peux vous conclure la procedure d'exequatur en 3 semaine maxi donc ça ne me prendra pas beaucoup de temp. et oui vous devez la faire avant le mariage.
vous n'avez qu'a me contacter et on ferra le plus vite possible
cordialement
maitre mohamed

bjr mes freres et soeurs

merci infinimement nawalita pour ta reponse, et bonne chance pour le reste de ta procedure, je t avais laissé un message privee

avocato,merci pour ta proposition, j ai lu sur un de tes sujet que tu travailles a casablanca, alors que moi je depend de oujda, est ce faisable que je fais l exquature dans une autre ville que celle ou je me suis marié? si oui tu peux me communiquer ton numero de telephone et aussi les prix par mp

bonne chance tt le monde

bonsoir
je vous rassure et je rassure tous les yabiladi, l'exequatur peut être faite a n'importe quel tribunal compétant du royaume car elle concerne un jugement étranger .
nous avons l'avantage a Casablanca d'être un grand cabinet de la place et de pouvoir faire accélérer les chose
je vous ai laissé les détails par mp
cordialement
maitre mohamed

assalame 3alikom waramadan karim maitre mohamed

j'ai qq questions svp a propos de l'exquature de divorce car je suis entrain d'entamer la procedure au maroc
.
il faut attendre combien de temps pour avoir le certificat d'exquature aprés l'audiance .est ce qu'il ya des formalités qui suivent le jugement si oui lesquelles ?

merci d'avance wajazak allah bikhir.

Citation
khalidos113 a écrit:
assalame 3alikom waramadan karim maitre mohamed

j'ai qq questions svp a propos de l'exquature de divorce car je suis entrain d'entamer la procedure au maroc
.
il faut attendre combien de temps pour avoir le certificat d'exquature aprés l'audiance .est ce qu'il ya des formalités qui suivent le jugement si oui lesquelles ?

merci d'avance wajazak allah bikhir.

salam khalidos

La procédure d'execuature prend environ 1 mois, pour cela il te faut :

- ton jugement de divorce (l'original)
- ton acte de mariage
- le certificat de non appel

Tous ses documents doivent être accompagné de la traduction en arabe.

Le mieux c'est de tout confier à un bon avocat, et le tout te coûtera aux environs de 3000 dh.

Ce sont exactement les démarches que j'ai suivies.

Bon courage pour ta paperasse, c'est prise de tête mais après t'es tranquil.

chamalya merci pour ces infos car moi dans 15 jours je serai au bled pour valider mon divorce et j ai fais une demande via le net pour avoir le certificat de non appel donc ils m ont tamponé la copie de jugement de divorce ce tampon represente le certificat j ai entendu que des personnes ils ont carrement reçu un papier qui represente ce fameux papier je voudrai savoir si tu as eu comme moi car j ai la trouille qu on l accepte pas ce tampon merci d avance de ta reponse et une autre question j ai que 17 jours est ce que je peux avoir mon divorce ds le delai de 15 jours merci bcp et 3wacher Moubarika inchaallah

une questions est ce moi qui traduit tt ou c est l avocat qui s en occupe

Salam chamaliya et 3wacher mebrouk

merci pou la reponse.

salam salima64

j'ai lu votre message a propos deu certidicat de non appel moi j'ai envoyé l'attestation de divorce plus l'acte de mariage avec la notion de divorce a la cour de cassation a paris avec une simple demande ( je vous pris de bien vouloir m'éxpédier un certificat de non appel ou non pourvois c'est la meme chose pour mon divorce pronnencé a tel ville tellle date .) tu envoie tout a l'adresse suivante:



Cour de cassation
5 quai de l’Horloge
TSA n° 79 201
75055 Paris Cedex 01
+ 33 (0)1 44 32 50 50


normalement tu as pour 4 jour pour avoir ton attestation de non pourvois.

concernant la duré moi c'a fais 4 mois que j'attend l'exquture ou la validation comme tu dis a chaque ils trouve un pretexte pour refuser une fois le cachet n'est pas visible une fois les congé des juges etc ... je te conseille de deposer ton dossier dans une grande ville et chez un avocat experimenté.

bonne chance

Bonsoir salima64,

Moi j'ai envoyé une demande de certificat de non appel à la cour d'appel, et le tribunal m'a envoyé une feuille avec la mention du divorce et donc du non-appel.

Si toi tu as un tampon sur ton original, ça passera sans problème, il faut juste que sur le tampon tu aies la mention de non-appel.

Le mieux c'est que tu essaies de te renseigner auprès du consulat marocain avant de partir pour être sûre de toi.

Bon courage, je sais que c'est long, mais une fois que c'est fait tu pourras te marier sans problème inchalah.

Au fait, c'est toi qui doit préparer les traductions auprès d'un traducteur assermenté au Maroc.

pour la traduction des papiers c'est a toi de le faire .

NB pour la demande du certificat de non appel n'oublie pas de marquer ton adresse pour qu'ils puissent t'éxpédier le certificat chez toi.

De rien khalidos113 et 3wouacher mebrouka à toi aussi et tous les muslims.

merci beaucoup de vos reponses juste quand j ai fais la demande en ligne on m a demandé une copie de divrce donc le tampon est fait sur la copie comme moi je ss a marseille et le cours de non appel est à aix est ce que c est valable merci et bon courage a tous et 3wachir mubarika