je suis naturalisé par décret depuis 3 ans, je vis en france depuis 8 ans avec un diplôme français. j'ai une offre de travailler au Maroc proposé par une entreprise franco marocaine avec un contrat d'expatriation de droit français: une partie du salaire versé en france, cotisation à la retraite, logement pris en charge, billet d'avion famille france maroc, et autres avantages. mes question sont les suivante: 1/est ce que je risque de perdre ma nationalité française si je retourne au Maroc meme avec ce statut d'expatrié? 2/quels sont vos conseils et témoignages par rapport au statut d'expatrié français au maroc?
Les réponses qui suivent doit être étudiées et prise avec beaucoup de précaution.
Tout d'abord votre question releve du droit international.
Pour la naturalisation, il n'y a pas de problème, vous continuez à garder des liens professionnel avec la france.
Si vous étes de bi-nationalité, franco-marocain, vous ne pouvez pas bénéficier des regles 100 % de l'expatriation. Pour la simple raison, en france, vous étes francais à part entière et au maroc vous étes marocains à part entière. vous ne pouvez pas revendiquez les avantages que l'on octroye à un francais au maroc. Je pense essentiellement au devise au maroc, la sécurité sociale, et les droits à la retraite.
Ensuite, il a y a toujours une confusion entre le statut de détaché à l'étranger, une mission temporaire à l'étranger et l'expatritioin. les régle et conséquences fiscales, juridiques,et sociales sont différentes.
Dans votre cas, il est préférable de consulter une personne spécialisée dans ce domaine.
merci pour ta réponse. effectivement je suis franco marocain. par rapport à l'expatriation, ces avantages sont clairement stipulés dans le contrat. l'entreprise me paye pour une cotisation dans la caisse des français de l'étranger pour la retraite et la sécu. par rapport aux impots, je payerai en france selon la convention franco marocaine (la majorité de mon salaire est versé là bas). j'aurai un foyer fiscale en france mais pas une résidence. ce qui m'inquiète pour ma nationalité, le fait de perdre un résidence en france après 3 ans de l'apparution du décret de naturalisation, est il un motif pour son retrait?
A mon avis, la convention franco-maroco, ne fonctionne pas pour toi. Etant de nationalité marocaine, tu es considéré marocain comme tous les marocains travaillant au maroc.
Pour la fiscalité, c'est autre chose. la loi fisale est autonome, elle s'applique à tous les contribuables sont distinction de leur nationalité. Pour plus de précision, il faut se reporter à l'article 4 et s. du CGI.
pour la naturalisation, pas de problème, tu es toujours en contact avec la france.
merci PARIS755 as tu des preuves? car j'ai téléchargé cette convention franco marocaine, elle ne distingue pas les français des franco marocains. elle est là [www.impot.gouv.fr]
et la cotisation dans la caisse des français de l'étranger pour avoir la sécu française est un droit pour tous les français sans distinction. ma source est [www.cfe.fr]
ça me parait bizarre de m'expatrié au Maroc,,, car je suis franco marocain!!!!!! y t il des franco marocain qui ont réussi à avoir ce statut d'expatrié français au maroc (pays d'origine)? l'entreprise me propose ce statut là, moi j'ai un doute. merci de m'éclairer
Pour la convention fiscal, il n'y pas de problème. la legislation fiscale ne prend pas en compte la nationalité du contribuable.
pour la CFE, j'ai un doute
Sais-tu qu'en france, l'état francais ne reconnait que ta nationalité francaise. Au maroc, l'état marocain ne reconnait que ta nationalité marocaine. A l'étranger (hors UE), tu peux otper pour la nationalité qui t'arrange.
j'ai sous les yeux un texte "l'adhesion au CFE ne permet pas au salarié d'échapper à l'application de la legislation de de sécurité sociale de l'état d'expatriation, lorsque celle-ci est obligatoire. La situation de la double affiliation du salarié expatrié est acceptable .... si avantageux pour le salaireé"
Au maroc, tu es obligé de cotisé à la CNSS comme tous les marocains.
Après vérification, convetion signé entre la france et le maroc, pour les bi-nationaux, franco marocain, applicable à partir de janvier 2010,si les deux parlements l'adopte.
Tu peux te rapprocher du consultat de france au maroc, ou du ministere des affaires etrangeres.
effectivement l'adhésion au régime marocain est obligatoire et la cotisation à la CFE est volontaire. mais la majorité des expatriés cotise à cette caisse car elle permet de garder tous les avantages sociaux acquis en france. pour la fiscalité je pense que je vais etre imposable en france car une grande partie de mon salaire sera versé en France. je vais me renseigner davantage auprès de mon employeur. sinon je suis ingénieur agronome
choukran pour votre aide et ,'hésitez pas si vous avez des témoignages
perdre un résidence en France après 3 ans de l'apparition du décret de naturalisation, est il un motif pour son retrait? d'où vous avez cette idée? c'est la première fois que je l'entend. Peux-tu nous donner plus d'informations d'où t'as trouvé ça?
Peut-on vous retirer la nationalité française même après publication du décret de naturalisation ou de réintégration ?
Oui, après avis conforme du Conseil d’état, le gouvernement peut retiré la décret dans un délai d’un an si les conditions de recevabilité n’étaient pas réunies ; et dans un délai de deux ans en cas de mensonge ou de fraude.
Pouvez-vous être déchu de la nationalité française ?
* Oui, la déchéance est une sanction pour indignité ou manque de loyalisme applicable à une personne qui a acquis la nationalité française. o Quelles sont les conditions de la déchéance ? + vous devez avoir acquis la nationalité française. Si vous êtes né français vous ne pouvez être déchu. + vous devez avoir commis certains faits dans un délai de 10 ans qui a suivi l'acquisition de la nationalité française. o Quels sont les faits reprochés ? + condamnation pour acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la France. + condamnation pour acte qualifié de crime ou délit pour atteinte à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique. + condamnation pour s'être soustrait aux obligations du service national + actes commis au profit d'un état étranger incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France + condamnation en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et pour lequel la personne a été condamnée à une peine d'au moins cinq ans d'emprisonnement. * La déchéance ne peut avoir lieu que dans un délai de 10 ans à compter de l'acquisition de la nationalité française. Pour organiser votre défense, vous disposez d'un délai d'un mois à compter de la notification vous informant de l'intention du ministre chargé des naturalisations de vous déchoir de la nationalité française.
le gouvernement peut les retirer après avis conforme du Conseil d’état.
Quels sont les cas ?
* si vous avez obtenu le décret alors que toutes les conditions exigées n’étaient pas remplies. Le retrait peut se faire dans l’année qui suit sa publication au Journal Officiel. * si vous avez obtenu le décret par mensonge ou par fraude. Le retrait peut se faire dans un délai de deux ans à partir de la découverte du mensonge ou de la fraude. C'est la date de la signature du décret qui compte et non celle de sa notification à l'intéressé ou sa publication au journal officiel. La plupart des décisions de retrait pour mensonge sont liées à l'omission d'un mariage ou d'enfants, éléments qui peuvent être portés à la connaissance de l'administration longtemps après
Il n'y a aucun risque d'être déchu de la nationalité française pour avoir quitté la France. Un Français est un être libre qui vit où il veut, même s'il a obtenu la nationalité par naturalisation. Les conditions de déchéance de la nationalité ont été mentionnées par bil94.
Cela étant, zizouzizou, ce que tu as obtenu est le rêve de beaucoup de Marocains qui sont venus en France pour les études et qui y ont commencé à travailler, mais qui aspirent à rentrer au pays. Pour cette catégorie, rentrer en temps qu'"expat" au Maroc avec un salaire français et tous les avantages des expats, muni de la nationalité, c'est ce qu'on appelle rentrer dans des conditions optimales, surtout que ça ouvre des perspectives à avoir de hautes responsabilités dans la filiale marocaine.
J'attire ton attention sur le fait que c'est la résidence qui prévaut pour l'imposition en France. Si tu arrives à prouver que tu résides moins de 6 mois en France, tu n'es pas imposable en France, même si tu y reçois tout ton salaire. Charge aux autorités marocaines de te trouver. Je connais plusieurs personnes dans ce cas, qui parfois ne payent d'impot nulle part, bénéficiant d'un certain flou (pour peu que la filiale ne soit pas "déclarée" au Maroc ...). De plus, si tu as le statut de "détaché", tu continues à payer tes cotisations et continue à être couvert, même à l'étranger. La CFE n'a d'intérêt que pour les français qui n'ont pas de contrat français mais un contrat local ne donnant pas toutes les garanties.
Il y a une distinction entre le détachement et l'expatriation. Ce qu'on te propose c'est l'expatriation, qui suppose la suspension temporelle de ton contrat français (et donc de tes acquis français pendant cette période) et la signature d'un contrat local avec le droit du travail qui s'y applique, contrairement au détachement. La CFE prend alors tout son sens et c'est pour cela qu'ils te proposent de te la payer dans le package qu'ils te proposent.
Entre les pays de l'UE sauf prolongation exceptionnelle, les détachement ne peuvent durer plus de deux ans (1 an renouvelable un an si la mission n'est pas finie pour motifs exceptionnels). Pour les US, le max c'est 5 ans, pour le Maroc, je ne sais pas, il faut voir la convention bilatérale.
J'ai recemment acquis la nationalite francaise par decret; au mois de janvier 2010. Je travaille regulierement en france depuis 10 ans avec un CDI; et marier avec une francaise depuis 1 an.
A partir du moment ou on acquiert la nationalite francaise; peut on aller travailler ailleurs en europe, londres par exemple, sans craindre de perdre sa nationalite?
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