News Forum MediaTIC Islam Yabiladies Rencontres العربية Connexion
Expatriation: détachement d'un français au MAROC
salam alaykoum.

prenons un exemple:

le cas d'une entreprise française proposant A UN DE SES SALARIES un poste interressant au MAROC.


statut: il sera celui de détaché d’une entreprise française.

Contrat de droit français, rémunération selon les conventions en France.

il travaillerait pour la filiale marocaine.

composition de la famille .(1 femme, 2 enfants).

A la lecture de la convention de non-double imposition signée entre le Maroc et la France, il semblerait que il sera redevable de ses impôts sur le revenu au Maroc (contrairement aux fonctionnaires français y exerçant).

Selon le barème Marocain de 2009:

Tranche de revenus
(en dirhams) Taux (en%)
de 0 à 28 000 0%
de 28 001 à 40 000 12%
de 40 001 à 50 000 24%
de 50 001 à 60 000 34%
de 60 001 à 150 000 38%
au-delà de 150 000 40%

L'abattement annuel est plafonné à 28000 dirhams soit 2550€


Donc, par exemple, pour un salaire de 3000€/mois, soit 396000 dirhams annuel (1€uro = 11 dirhams)

l'impôt sur le revenu payé au Maroc sera:

(396000- 28000) x 40% = 147200 dhms soit 13400€ d'impôts à payer ?

Pour un salaire mensuel net de 3000€, il ne reste plus que 1880€ après impôts ? !!!!!


afin d'eviter les mauvaises surprises.

qu'en tant que détaché français résidant au Maroc, IL doit payer son IGR au Maroc.

pour info :
le SALARIE a le droit de négocier avec son employeur français la prise en charge de la différence d'impots : autrement dit ; N'accepter d'être détaché, qu'en contrepartie de pouvoir conserver son niveau de salaire net après impôts.

ATTENTION:
Ne pas payer l'IGR est risqué à cause du fameux quitus fiscal. Lorsqu'un SALARIE ETRANGER DECIDERA de partir du Maroc, il aura besoin du quitus fiscal pour pouvoir sortir du pays.


autre remarque:
En arrivant au Maroc il ne faut pas oublier de se rendre au Ministère de l'emploi à Rabat avec le contrat français de détaché pour le faire valider. Sans contrat visé par le ministère de l'emploi, pas de carte de résident, etc, etc ...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 03/07/09 17:00 par aberosabil.
Bonjour,

j'aimerai travailler au maroc en tant que détaché j'aimerai savoir quelle sont les sociétés qui recrutent dans ce cadre la.

Merci de votre réponse.
j'ai exactement la même question que toi tangéroise, il n'y pas grand chose sur les site d'expat et de l'anpe,
salam alaaykoum.

Détachement ou expatriation ?

Le détachement correspond à la situation dans laquelle se trouve un salarié que son employeur met temporairement à la disposition d’une autre entreprise située hors de France.
Ce statut est précédé d’un accord entre le salarié et son employeur accompagnant le contrat initial qui n’est pas rompu.

[www.ufe.org]
Salam

l'essentiel pour moi étant de garder ma sécu et de continuer à cotiser pour la retraite,
VOUS TROUVEREZ PAS D'offres, ici c'est le forum du blabla
rien de concret
aberosabil met en garde ceux qui ont deja en phase avancée pour devenir détaché,
pour ceux qui cherchent, ce n'est pas le bon endroit.
salam,
c'est ou le bon endroit?
Fraternellement.
 
Facebook
 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour une meilleure utilisation de nos services. En savoir plus.X