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Exequatur du mariage civil au Maroc
22 juillet 2015 12:09
Salam aleykum

Je poste ici pour une amie.

Elle s'est marié l'année dernière à la Mairie. Elle est allée au Consulat pour faire un mariage marocain mais ils ont dit que c'était pas nécessaire vu qu'il y a un accord juridique entre la France et le Maroc leur permettant de reconnaitre les jugements français au bled.

Un ami à son mari qui est étudiant en droit au Maroc lui a dit qu'il fallait qu'il fasse une demande d'exequatur dans un tribunal au bled pour faire reconnaitre son mariage pour etre tranquille car il pourrait avoir des problèmes d'heritage par exemple si l'un des deux mourrait et qu'ils avaient un bien au bled.

Il y a quelques mois il a fait sa demande d'exequatur et sa demande a été rejeté car sur le mariage civil il n'y est pas indiqué le montant de la dot.

Résultat au Maroc ils ne sont pas considéré comme marié. C'est bizzare cette histoire.

Quelqun est passé par là ? Et pourquoi c'est si important cet exequatur sachant que leur mariage est enregistré au consulat ? Pourquoi le tribunal au Maroc refuse de reconnaitre leur mariage ?

Leur avocat s'est contenté de demander au couple de fournir une preuve de l'existence d'une dot Heu
22 juillet 2015 14:57
sakinaaa

le tribunal au maroc a refuser sa demande parceque il manque une condition pour que
son mariage sera valide 100%

.son mari doit allez chez un notaire et faire une contrat comme preuve ou promesse de dote et préciser la dote comme l'argent qu'elle a reçu la 1ere fois & bague& colis....ect

et la femme doit faire une attestation attester qu'elle a reçu ça et l'egaliser au consulat
puis ajouter a sa demande et refaire a nouveau sa demande et cette fois sera accepte
si le mari est musulman
23 juillet 2015 08:55
Salamaylikoum,


La femme ne peut pas juste faire une attestation stipulant avoir recu la dote ? car je suis dans le meme cas, d'autres part avant de faire la retranscription du mariage marocain faut il avoir un livret de famille marocain ?
23 juillet 2015 19:57
salam les yabis

Merci schtroumpfbricoleur thumbs up

J'ai transmis l'info à mon amie. Elle part au bled dans quelques jours avec son mari donc ils vont en profiter pour régulariser leurs situations
 
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