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Exequatur: certificat de non pourvoi, certificat d' acquiescement
Salam oualaikoum
Suite a mon divorce a l amiable je dois faire l exequatur au Maroc. On me demande un certificat de non pourvoi vu que c'est a l amiable mais mon avocat me dit que les certificats d' acquiescements suffisait. Je suis perdu car l avocat au Maroc me dit que le tribunal demander un certificat de non Apel. Je suis perdu que faire? Baraka Allah oufikoum
Citation
labrumedudesert a écrit:
Salam oualaikoum
Suite a mon divorce a l amiable je dois faire l exequatur au Maroc. On me demande un certificat de non pourvoi vu que c'est a l amiable mais mon avocat me dit que les certificats d' acquiescements suffisait. Je suis perdu car l avocat au Maroc me dit que le tribunal demander un certificat de non Apel. Je suis perdu que faire? Baraka Allah oufikoum


il te faut le certificat de non pourvoi c obliger plus les deux attestation que ta signer avec ton x c non le tribunal refusera ton dossier je vien de le faire moi aussi et hamdolah jais eu mon divorce marocain ca durer 2 moi
 
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