exequatur?
4 décembre 2008 20:51
c koi une exéquatur? la différence avec un divorce normal au maroc c koi?je ne compte pa ma remarié au maroc.une fois le jugement passé en france ke faire au maroc exequature ou divorce......aidez moi svpppp......avocatoo svp et merci
4 décembre 2008 21:44
bonsoir
une exequatur est une procedure qui vise a faire reconnaitre le jugement etranger par les autorités marocaines
elle ne vise pas seulement les divorces mais toutes les branches du droit
une fois le divorce obtenu en france, elle est la procedure la plus simple en terme de cout et aussi en terme de temp pour faire reconnaitre ton divorce français ici au maroc non seulement en vue d'un eventuel remariage mais aussi en vue de legaliser ta situation matrimoniale devant les autorités et loi marocaine
nous avons une grande experience de ce genre de procedure et je m'en occuperai pour toi avec plaisir
cordialement
maitre mohamed
4 décembre 2008 22:14
bonsoir

je suis passé par là ce papier est indispensable pour le mariage sauf si tu vas pas te remarié au maroc sinon c'est une obligation pour L ADOUL donc je te conseille de le faire si tu célèbre ton mariage au maroc autrement c'est pas obligatoire en france.

je te souhaite une très bonne chance.
5 décembre 2008 15:07
merci avocatoo bcp et a toi aussi tagchoult94 je ne me remari pas u maroc mais en france inchalah....seulement je veu etre trankil au niveau du maroc.....donc avocatoo mmeme si je me remari pa au maroc le mieu c kil fo ke je fasse une exequatur pour etre trankil devan les autorité marocaine ok et donc vous pouvez le faire actuellement vous ete au maroc?c sa?et ou svp?merciiiiiiiiii
6 décembre 2008 09:26
bonjour

alors si tu te remarie en france ca sert à rien de le faire ca va te couter de l'argent et des prises de t^te pour rien alors célèbre ton mariage en france et une fois que tu as ton acte de mariage tu es tranquilllllllllllle.
7 décembre 2008 14:05
merci a toi tagchoult je sé bien mais au niveau du maroc je serai toujour considéré marié a mon ex? c sa ki minkiete .si je veu partir o maroc avec mon futur inchalah au maroc il von dire ke je suis marié a 2personne et jai peur
8 décembre 2008 12:03
bonjour
effectivement tu sera mariée a deux personnes au yeux de la loi marocainesmiling smiley je t'ai repondu par mp pour l'exequatur
9 décembre 2008 19:59
donc avocatoo quand je ferais lexequatur inchalah je ne serai plu marié au niveau de la loi marocaine dsolé de me répéter mais ca mangoisse.....par contre si je gagne ma procedure c une procedure dannulation de mariage non un divorce sa sera pareil avocatoo je me peu demender une exequatur...vraiment merci
9 décembre 2008 21:55
Une petite question... Mon conjoint est divorcé : mariage fait en france et non déclaré au Maroc et divorce en france aussi.Est ce qu'il doit également faire exequatur pr pouvoir se marier au maroc, inch'allah. Sur le principe, le maroc n'est pas au courant de son 1er mariage
11 décembre 2008 14:27
jesuis dans le mm cas ke ton conjoint ideal57!!!!!


je me sui née en france,(nationalité française), marié en france, divorcé en france, le maroc né pa au couran ke jé été marié car je né pa fai de mariage adoulaire!!!

la logik voudrai ke je ne declare pas de divorce vu ke je né mm pa declaré mon mariage et ke en + lexequatur c pr porté la mention divorcé sur lacte de naissance marocain (ke je né pa puisk je suis né en france)!!!! et en + sur mon acte de naissance français la mention divorcé a été marké!!!!


dc??
11 décembre 2008 20:50
ya til kelkun ki pourai merepondre merciiiiiiiiii....je ne me marirai pas au maroc mais ce ki mangoisse c ke si je fai pa le necessaire au maroc donc aparemen la demande dexequatur ca veu dir ke je serai encore marié au niveau de la loi marocaine.......c sa ya tou plein de version et je compren rien....dapres avocatoo il fodra ke je fasse la demande dexequatur et je le ferai inchalah unikemen pour etre trankil au niveau de la loi marocaine
12 décembre 2008 11:55
bonjour
un point de precision: l'exequatur est une procedure globale, qui vise a faire reconnaitre un jugement etranger par la loi marocaine. l'exequatur peut avoiur pour objet un jugement commercial, civil, penal ou droit de la famille
que vous faite une annulation de mariage ou un divorce, vous aurez toujours besoin d'une exequatur.
que vous soyez marié en france et divorcé en france et penser que l'exequatur est superflu, vous vous tromper.
c'est aussi une mesure preventive contre tout recours pour fausse declaration de situation matrimoniale surtout qu'en droit marocain les poursuites peuvent etre demarrées directement par le procureur du roi sans plainte et une garanti pour la personne qui ont beneficie.
surtout que c'est une procedure qu'on peut conclure rapidement avec un bon avocat et qui ne necessite ni le deplacement ni la presence de la partie demanderesse.
si certaine personne aiment vivre dans le risque et la peur en negligeant cette procedure pour economiser quelque dirhams ou par paresse, libre a eux d'en supporter les consequenses.
c'est avant meme d'etre une question juridique une question de bon sens,pourquoi laisser un doute?un risque de poursuite alors qu'on a un moyen efficace de le supprimer.
lorsqu'on se sens malade, on va voir un medecin pour en avoir le coeur net et on prend un traitement que la maladie sois grave ou simple afin d'eviter toute complication.il en est de meme pour le risque juridique beaucoup plus grave qu'un rhume ou un mal d'estomac
cordialement
maitre mohamed
14 décembre 2008 02:03
ok mais personne répond a la question on tourne autour du pot.
l acte de naissance marocain mention divorce on fait comment pour l avoir vu que je suis partis au consulat du maroc a colombe ils me disent ils ont rien recu du maroc sur les registres comment faut il faire merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
21 octobre 2010 19:24
Bonjour Avocatoo,

Je suis mariée et je souhaite avoir des infos sur la procédure de divorce au maroc.

Je suis mariée en France , puis au maroc? Ce n'est pas une transcription, mais bien 2 actes de mariage différentsavec 2 dates différentes.

Je recherche un avocat compétent pour instruire ma demande.

Vous êtes situé où au maroc? Auriez-vous un Numéro de tél professionnel où je peux vous joindre?

Merci d'avance.
22 octobre 2010 00:58
bonsoir lunesal

l'avantage du divorce au Maroc est qu'il est plus rapide et moins couteux en France

de plus, les juges ne sont pas très a cheval sur les motifs de la demande tant qu'elle est sérieuse et fondée.

mon cabinet se trouve a Casablanca et je traite ce genre d'affaire sur tout le territoire du royaume

je vous envoie mes coordonnées par mp

cordialement

maitre mohamed

maitre_mohamed_avocat@hotmail.com
2 novembre 2010 14:34
Bonjour,

Je te remercie.Cependant, je souhaiterais savoir si l'exequature est applicable en cas d'annulation de mariage Francais( si on apporte la preuve que c'est un mariage de conciliation), et biensur dans le cas où on a 2 actes de mariages différents( avec des dates différentes)?

Merci d'avance,

LuneSal
9 janvier 2012 23:34
Bonjour Maître,


je suis francaise d'origine marocaine, je me suis marier avec un resortissant marocain, cellui-ci n'as pas eu pour but de se marier réellement avec moi, cela n'as étais que pur artifice pour venir en france et il m'a avouer que sont seul but c étais de venir en france suite a cela j ai entamer une procédure d' annulation de mariage en france qui a été délivrer le 6juin 2011 je souhaite entamer une procédure d'exequatur au tribunal de famille de meknes mais un avocat ma dit que je ne pouvais pas entamer cette procédure car l annulation de mariage n' existe pas au maroc.

que dois-je faire s'il vous plait aider moi....

je vous en remercie d'avance
10 janvier 2012 00:03
1 er point
le divorce est plus rapide au maroc si il est demande par l'homme.
Dans le cas d'une femme il faut que les juridictions est bien compris les nouveaux de texte de loi auquel souvent elles apposent des lois informels comprise comme des lois du droit musulman encore en application par manque d'informatio.
Mais peu importe, tu as le droit de divorce de ton plein gre maintenant au maroc alors fait la procedure vis a vis du droit civil.


AMICALEMENT
Bonjour,

Vous pourrez une procèdure de divorce, , ça me fera plaisir de vous apporter de l'assistance judiciaire, je traite sur toues les villes du royaume, veuillez me contacter par mp
12 janvier 2012 00:59
Salamalikom Maître j'ai vraiment besoin de vos réponse au sujet d'un proche qui a de sacré problèmes et il ne sait pas ce qu'il risque avec un divorce cette personne est française marié à une personne marocaine avec carte de résident de 10 ans et des enfants?? quels sont les droits de la personne française menacée de divorce par la personne marocaine??
Jazak Allah o khayrane
Facebook