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Exequatue (valider le divorce français par un tribunal marocain)
T
19 septembre 2009 16:54
Bonjour;

J ai la double nationalité franco-marocain je projette de me marier. mais le souci c'est que mon divorce prononcé en France doit être validé par un tribunal du Maroc à savoir meknes pour moi.
-copie authentique du jugement de divorce
-certificat de non-pouvoi( dans mon cas)
- Acte de mariage avec la mention "mariage dissous

Parmi ces documents il y a la copie authentique du jugement du divorce. Or cette copie je ne la retrouve plus!! Je n'ai retrouvé qu'une photo copie. Je me suis présenté au greffier de la cour d'appel et celui ci ma certifier conforme toutes les pages de cette copie et ma donné une autre copie du divorce extrait des minutes du secrétariat-greffe.
Je souhaiterai savoir si je peux entamer la procédure d’exequatur avec l’une de ces deux copies certifiées conformes?

Si non j’ai quelles autres possibilités ?

Je pars bientôt pour le Maroc et franchement je voudrai bien éviter de faire 5000 KM aller retour.
Aidez S.V.P!


Je vous merci par avance pour vos conseilles
T
19 septembre 2009 19:47
personne pour m'aidercrying(
 
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