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Perledecume78 a écrit:
As salam ahleykoum
As tu pensé à faire transcrire ton jugement de divorce marocain par les tribunaux français ?
Si non fait le vite
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NadiaStaifiya a écrit:
Salam,
Tout jugement de divorce rendu à l'étranger doit faire l'objet d'une exéquatur, autrement dit, d'une légalisation devant la loi française.
Par ailleurs, si tu dois vraiment passer devant un juge, apporte tout les justificatifs qui pourront jouer en ta faveur (qu'il s'agisse de factures payées, ou de preuves que ce Monsieur avait des mœurs légères).
Enfin, si je puis me permettre, tu dis qu'il est en France depuis environ 10 ans en situation irrégulière. J'en déduis donc, qu'il a obtenu sa carte de résidence grâce à toi. Sauf erreur de ma part, tu as 5 ans à compter de la date d'obtention de sa carte pour dénoncer tout acte frauduleux. Tu peux notamment arguer qu'il ne t'a épousé que pour les papiers, du moins si c'est le cas. Il n'obtiendra de ce fait strictement rien.
Désolée ma belle pr l'épreuve que tu traverses, ça doit franchement pas être facile.
Allah y 3awen.
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lolotte* a écrit:
Salam,
Il ne s'agit pas de "transcrire un divorce" auprès des autorités françaises mais faire une demande d'opposabilité du Procureur de la République.
Je pars du principe que ton mariage est transcris sur les registres consulaires... Etant donné que ton mariage a été célébré à l'étranger tu vas devoir t'adresser au Tribunal de Grande Instance de Nantes.
Ne t'inquiète pas trop, le principe de base est que les jugements de divorces étrangers ont un "effet de plein droit" c'est à dire que le juge ne vas pas statuer à nouveau sur ce sujet (sauf cas rares/particuliers).
Le TGI se contente de vérifier trois choses: si le juge étranger était bien compétent en la matière, si le jugement est conforme à l'ordre public international et s'il n'y a pas de fraude.
La procédure d'exequatur est chose différente il s'agit d'un exécution forcée du jugement de divorce (pensions,droit de garde etc.).
Une partie n'a recours à cette procédure que si une partie au jugement étranger refuse que ce qui a été prévu ne lui soit applicable (en gros remplir ses obligations).
Tu peux trouver plus d'informations sur les documents à fournir, la procédure à suivre: ICI
et ICI
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kfita a écrit:
Salama alikoum,
Tu devrais vite lui faire peur en lui disant que tu vas dire au juge qu'il a fait un mariage gris, il va se calmer, y'a un moyen de lui faire sauter ses papiers??? ça va vite le calmer, il ira se consoler avec sa copine du bled.
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arganita a écrit:Citation
chrisado a écrit:
En droit français les époux se doivent solidarité et si la femme a des revenus supérieurs elle doit payer une pension au mari.
en gros elle doit se le trimballer comme un boulet et jusqu'à quand devra t elle payer cette pension à ctte femmelette?
Jusqu'à ce qu'il trouve un travail , épouse une autre femme qui prenne le relais, meure...ou qu'elle meure elleCitation
arganita a écrit:Citation
chrisado a écrit:
En droit français les époux se doivent solidarité et si la femme a des revenus supérieurs elle doit payer une pension au mari.
en gros elle doit se le trimballer comme un boulet et jusqu'à quand devra t elle payer cette pension à ctte femmelette?
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chrisado a écrit:Jusqu'à ce qu'il trouve un travail , épouse une autre femme qui prenne le relais, meure...ou qu'elle meure elleCitation
arganita a écrit:Citation
chrisado a écrit:
En droit français les époux se doivent solidarité et si la femme a des revenus supérieurs elle doit payer une pension au mari.
en gros elle doit se le trimballer comme un boulet et jusqu'à quand devra t elle payer cette pension à ctte femmelette?
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