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Messageun etudiant etranger a t il droit aux indem.........   
Auteur: loryo
Date: le 11 novembre 2007 à 19h28

ma carte sejour etudiant s'est termine il y a un mois ,et je dois attendre encor un petit mois avant de la renouveller .
pour financer mes etudes j'ai travailler dans une societe pendant 7 ans ,en CDI.

hors la societe menace de me virer .es ce que j'ai le droit aux indemnites de licenciement.

merci d'avance.

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MessageRe: un etudiant etranger a t il droit aux indem.........
Auteur: fib1
Date: le 11 novembre 2007 à 20h38

salam

je comprends pas , normalement un etudiant etranger a un statut temporaire et il a le droit de travailler un temps limiter par mois je ne sais pas combien d heures?

je sais pas comment ca se passe, d avoir un CDI dans une situation pareil

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MessageRe: un etudiant etranger a t il droit aux indem.........
Auteur: santita
Date: le 11 novembre 2007 à 20h42

normalement, en tant qu'étudiant étranger, tu as le droit de travailler 20h par semaine maximum, je ne sais pas si ton contrat respectait cela!

si oui, ça dépend aussi du pkoi ils veulent te virer, si c pr faute grave ou juste pr réduction d'effectif.

il faudrait en fait ns en dire un peu plus pr savoir si tu as ou pas le droit aux indemnités de licenciement.

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MessageRe: un etudiant etranger a t il droit aux indem.........
Auteur: loryo
Date: le 11 novembre 2007 à 21h10

effectivement j'avais un contrat CDI (dés mes premiers jours dans cette societe et il y avais d'autres marocains qui avaient le meme contrat) un contrat de 16h/sem.mon superieur ete un marocain de ma region .
supposant que je ne renouvelle pas ma carte de sejour etudiant,es ce que la societe pourra me licencier si oui es ce que j'aurais le droit aux indemnites de licenciment.
ce que je sais c'es qu'ils attendent que je demissionne chose que je ne ferais jamais car il n y a jamais eu de fautes grave de ma part ,c'est pour cela qu'ils ont fais passe le msg que si je ne presenter pas ma nouvelle carte de sejour ils aller me virer.

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MessageRe: un etudiant etranger a t il droit aux indem.........
Auteur: santita
Date: le 11 novembre 2007 à 21h36

pr renouveller ta carte, tu n'as pas eu de récipicé?

si oui, il fo leur présenter.

et oui malheureusement, si tu n'est plus en situation régulière (même ke pr un mois), ils auront le droit de te licencier, sans indeminités sad smiley

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MessageRe: un etudiant etranger a t il droit aux indem.........
Auteur: lazreqbil
Date: le 12 novembre 2007 à 11h47

moi je pense que si ta plus le droit de travailler ,ce n'est pas la société qui va te licencié mais elle est dans l'obligation de déclarer à la police que tu es plus en situation légale ,le licenciement est possibile que lorsqu'il y'a une faute personnelle ou un motif économique or dans la situation tu es considéré comme en situation irréguliére .
j'espére que tu pourra trouver d'autres solution mais surtout ne casse pas ta tête avec ce genre de probléme

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MessageRe: un etudiant etranger a t il droit aux indem.........
Auteur: c.btissam
Date: le 12 novembre 2007 à 14h01

En fait il faut aller voir si il y a une clause sur ton contrat qui stipule que ton contrat sera caduc au cas ou tu ne sera en état légal sur le territoire français.

Si oui bein si tu as pas de carte séjour bein le contrat sera annulé.

Si non bein je pense que tu auras droit aux indéminités.


Bon courage

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MessageRe: un etudiant etranger a t il droit aux indem.........
Auteur: ali82
Date: le 12 novembre 2007 à 18h16

Je pense qu' au cas où tu ne fournis pas la nouvelle carte de séjour tu ne seras pas licencié mais ton CDI qui sera annulé car il sera illégale par conséquence tu n'auras pas droit à des indemnités .

Bon courage

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MessageRe: un etudiant etranger a t il droit aux indem.........
Auteur: loryo
Date: le 13 novembre 2007 à 00h46

merci pour vos indications.
comme vous le savez a paris les rendez vous a la prefecture surtout en debut de l'année scolaire sont aleatoire et peuvent aller jusqu'a 3 mois .et je ne crois pas que le faite d'attendre son rendez vous (delivre par l'etat francais) vous fais basculer dans l'illegalite.
ce que je sais c'est que bcp d'etudiants tombent dans le meme problem que moi a cetteperiode de l'année,ce qui les rend vulnerable et a la merci de leur patrons,pas mal d'entre eux sont oblige de chercher un autre boulot,ou vont nos cotisations de viellesse,chomage et d'autres encor ?sinon pourkoi on cotise alors?

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MessageRe: un etudiant etranger a t il droit aux indem.........
Auteur: karimero
Date: le 14 novembre 2007 à 11h50

salam,
malheureusement c'est comme ça!
pas de chômage!rien!
si t'as pris RDV à la préfecture la société ne pourra pas te licencier comme ça!
par contre si jamais la carte de séjour t'es refusé bah là le contrat sera annulé(pas de condition de régularité de séjour en France!) et t'aura le droit à rien du tout!
désolé pour toi mais on cotise pour rien.


“Placez votre main sur un poêle une minute et ça vous semble durer une heure. Asseyez vous auprès d'une jolie fille une heure et ça vous semble durer une minute. C'est ça la relativité.” Albert Einstein

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